Textes attachés à la convention collective 3137

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 22/09/2022 En vigueur

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

Avenant Applicable depuis le 30/07/2022 En vigueur

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

Accord professionnel Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 15/03/2019 En vigueur

Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019

Accord de branche Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité)

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 16/04/2017 En vigueur

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé

Accord Applicable depuis le 01/02/2015 En vigueur

Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion Applicable depuis le 20/12/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord Applicable depuis le 08/12/2011 En vigueur

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 12/09/2011 En vigueur

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2011 En vigueur

Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 26/11/2010 En vigueur

Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 15/12/2009 En vigueur

Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Accord Applicable depuis le 22/09/2009 En vigueur

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 06/05/2008 En vigueur

Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 06/05/2008 En vigueur

Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport

Avenant Applicable depuis le 13/12/2007 En vigueur

Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 7 avril 2007.

ACCORD Applicable depuis le 23/10/2006 En vigueur

Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 06/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 6 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 9 février 2006.

AVENANT Applicable depuis le 05/10/2005 En vigueur

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 8 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 24/05/2005 En vigueur

Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM

ACCORD Applicable depuis le 10/02/2005 En vigueur

Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2004 En vigueur

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2004 En vigueur

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2004 En vigueur

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 25 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 12 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2003 En vigueur

Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

ARRETE Applicable depuis le 25/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000.

ARRETE Applicable depuis le 11/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000.

ACCORD Applicable depuis le 15/03/2000 En vigueur

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 26/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999.

ACCORD Applicable depuis le 18/11/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 novembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 04/08/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998.

ACCORD Applicable depuis le 29/04/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 29 avril 1997

AVENANT Applicable depuis le 29/04/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 29 avril 1996

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 23 mars 1995

ACCORD Applicable depuis le 16/12/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 décembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 décembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 19/12/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991.

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 décembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1989 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 décembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 17/05/1989 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 mai 1989

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1988 ABROGE

SALAIRES Accord du 28 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 9 juillet 1987.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982.

Accord Applicable depuis le 01/01/1982 En vigueur

Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 08/01/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981.

Accord Applicable depuis le 07/02/1980 En vigueur

Annexe IV Accord du 7 février 1980

ARRETE Applicable depuis le 02/06/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.

ARRETE Applicable depuis le 02/03/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979.

AVENANT Applicable depuis le 16/10/1978 ABROGE

SALAIRES Avenant du 16 octobre 1978

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977.

ARRETE Applicable depuis le 31/05/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975.

ARRETE Applicable depuis le 03/09/1971 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971.

Annexe Applicable depuis le 01/12/1970 En vigueur

Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971

Annexe Applicable depuis le 01/12/1970 En vigueur

Annexe II Employés du 23 mars 1971

Annexe Applicable depuis le 01/12/1970 En vigueur

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/12/1970 En vigueur

Les textes attachés — Travail des industries de la sérigraphie

Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité)

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé

Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle

Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport

Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 7 avril 2007.

Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 9 février 2006.

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 8 juillet 2005.

Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM

Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 25 juillet 2004.

Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 12 décembre 2003.

Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000.

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999.

SALAIRES Accord du 18 novembre 1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998.

SALAIRES Accord du 29 avril 1997

SALAIRES Avenant du 29 avril 1996

SALAIRES Accord du 23 mars 1995

SALAIRES Accord du 16 décembre 1993

SALAIRES Accord du 22 décembre 1992

SALAIRES Accord du 19 décembre 1991

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991.

SALAIRES Accord du 20 décembre 1990

SALAIRES Accord du 20 décembre 1989

SALAIRES Accord du 17 mai 1989

SALAIRES Accord du 28 juin 1988

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 9 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982.

Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981.

Annexe IV Accord du 7 février 1980

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979.

SALAIRES Avenant du 16 octobre 1978

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971.

Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971