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Centre Convention Collective
Brochure 3137 IDCC 614

La convention collective Travail des industries de la sérigraphie

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (codes NAF 22-2 C et 22-2 J), relevant du groupement professionnel de la sérigraphie française, sur l'ensemble des départements français. Couvre ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers, techniciens et employés.

Sommaire de la convention

  • Première partie
    • Champ d'application
      • Art. 1er
    • Objet de la convention
      • Art. 4
      • Art. 2
      • Art. 3
    • Procédure de conciliation
      • Art. 5
    • Qualification professionnelle
      • Art. 6
    • Durée de la convention
      • Art. 7
    • Procédure de révision et de modification
      • Art. 8
      • Art. 8
    • Avenants régionaux - Clauses diverses
  • Deuxième partie
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Art. 101 (1)
      • Art. 101
    • Respect des principes
      • Art. 102 (1)
    • Exercice du droit syndical
      • Art. 103
      • Art. 103
    • Panneaux d'affichage
      • Art. 104
    • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
      • Art. 105
      • Art. 105
    • Règlement intérieur
      • Art. 106
    • Suspension du contrat de travail
      • Art. 107 (1)
    • Obligations du service national
      • Art. 108
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Art. 109
    • Durée de travail - Horaires
      • Art. 110 (1)
      • Art. 110
    • Réduction des horaires de travail
      • Art. 111 (1)
      • Art. 111 (1)
    • Semaine de travail
      • Art. 112
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Art. 113
      • Art. 113
    • Régime complémentaire de retraite
      • Art. 114
    • Ancienneté dans l'entreprise
      • Art. 115
      • Art. 116
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Art. 117
      • Art. 117
    • Présélection militaire
      • Art. 118
      • Art. 118
    • Prime annuelle
      • Art. 119
    • Congés pour garde d'enfant
      • Art. 120
    • Prime de transport
      • Art. 121