Brochure 3137
IDCC 614
La convention collective Travail des industries de la sérigraphie
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (codes NAF 22-2 C et 22-2 J), relevant du groupement professionnel de la sérigraphie française, sur l'ensemble des départements français. Couvre ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers, techniciens et employés.
Sommaire de la convention
-
Première partie
-
Champ d'application
- Art. 1er
-
Objet de la convention
- Art. 4
- Art. 2
- Art. 3
-
Procédure de conciliation
- Art. 5
-
Qualification professionnelle
- Art. 6
-
Durée de la convention
- Art. 7
-
Procédure de révision et de modification
- Art. 8
- Art. 8
- Avenants régionaux - Clauses diverses
-
Champ d'application
-
Deuxième partie
-
Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Art. 101 (1)
- Art. 101
-
Respect des principes
- Art. 102 (1)
-
Exercice du droit syndical
- Art. 103
- Art. 103
-
Panneaux d'affichage
- Art. 104
-
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
- Art. 105
- Art. 105
-
Règlement intérieur
- Art. 106
-
Suspension du contrat de travail
- Art. 107 (1)
-
Obligations du service national
- Art. 108
-
Salaires mensuels minima conventionnels
- Art. 109
-
Durée de travail - Horaires
- Art. 110 (1)
- Art. 110
-
Réduction des horaires de travail
- Art. 111 (1)
- Art. 111 (1)
-
Semaine de travail
- Art. 112
-
Travail des femmes et des jeunes
- Art. 113
- Art. 113
-
Régime complémentaire de retraite
- Art. 114
-
Ancienneté dans l'entreprise
- Art. 115
- Art. 116
-
Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Art. 117
- Art. 117
-
Présélection militaire
- Art. 118
- Art. 118
-
Prime annuelle
- Art. 119
-
Congés pour garde d'enfant
- Art. 120
-
Prime de transport
- Art. 121
-
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Mieux comprendre
- Informations Convention 3137
- Sommaire de la convention 3137
- Les textes attachés de la 3137
- Lexique juridique convention collective