Brochure 3133
IDCC 953
Les textes attachés — Charcuterie de détail
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 08/06/2025
En vigueur
Avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
Avenant
Applicable depuis le 13/01/2023
En vigueur
Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 17/05/2022
En vigueur
Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 31/07/2021
En vigueur
Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2021
En vigueur
Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 27/01/2021
En vigueur
Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2017
En vigueur
Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 29/07/2015
En vigueur
Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 29/07/2015
En vigueur
Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 29/03/2014
ABROGE
Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 19 du 7 mai 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 31/01/2012
ABROGE
Avenant n° 13 du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2011
En vigueur
Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 16/09/2010
En vigueur
Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2010
En vigueur
Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2009
En vigueur
Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2009
En vigueur
Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2009
En vigueur
Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2009
En vigueur
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 16/04/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 16/04/2009
En vigueur
Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant
Applicable depuis le 26/10/2007
En vigueur
Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2007
En vigueur
Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Convention collective nationale
Applicable depuis le 04/04/2007
En vigueur
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007
Avenant
Applicable depuis le 04/04/2007
En vigueur
Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
ARRETE
Applicable depuis le 16/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 février 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 3 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 28 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail
ANNEXE
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
En vigueur
Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 21 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 04/07/2005
En vigueur
Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
AVENANT
Applicable depuis le 04/07/2005
ABROGE
Avenant n° 107 du 4 juillet 2005
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 15 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 08/02/2005
En vigueur
Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
AVENANT
Applicable depuis le 08/02/2005
En vigueur
Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
ARRETE
Applicable depuis le 25/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 10/11/2004
ABROGE
Avenant n° 103 du 10 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 10/11/2004
ABROGE
Annexe à l'avenant n° 103 du 10 novembre 2004 relative aux contrats de garanties collectives
AVENANT
Applicable depuis le 24/09/2004
ABROGE
Avenant n° 100 du 24 septembre 2004 modifiant l'avenant n° 58 - contributions à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 24/09/2004
En vigueur
Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/2004
ABROGE
Avenant n° 102 du 2 juillet 2004
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 17 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 18 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 12 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 03/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003. JORF 3 décembre 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 02/12/2003
En vigueur
Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/2003
En vigueur
Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
ACCORD
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI
ACCORD
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2003
ABROGE
Avenant n° 98 du 7 juillet 2003
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 04/04/2003
En vigueur
Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
AVENANT
Applicable depuis le 07/11/2002
ABROGE
Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2002
En vigueur
Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2002
ABROGE
Avenant n° 92 du 9 juillet 2002 relatif aux nouvelles qualifications
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2002
ABROGE
Avenant n° 93 du 9 juillet 2002
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 avril 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 22/01/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 31 janvier 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 13/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 06/11/2001
ABROGE
Avenant n° 2 du 6 novembre 2001 relatif au contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 octobre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 juillet 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 03/07/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 90 du 3 juillet 2001
AVENANT
Applicable depuis le 27/03/2001
En vigueur
Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire
AVENANT
Applicable depuis le 27/03/2001
ABROGE
Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 27/03/2001
En vigueur
Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 octobre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 29/06/2000
ABROGE
Avenant n° 82 du 29 juin 2000
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2000
En vigueur
Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
ACCORD
Applicable depuis le 01/05/2000
En vigueur
Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 avril.
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 19/01/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 janvier 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999. JORF 21 décembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 21 décembre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/1999
ABROGE
Avenant n° 77 bis du 29 octobre 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés
AVENANT
Applicable depuis le 08/10/1999
En vigueur
Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
ANNEXE
Applicable depuis le 08/10/1999
En vigueur
Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999
AVENANT
Applicable depuis le 08/10/1999
En vigueur
Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/1999
ABROGE
Avenant du 8 juillet 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1999
ABROGE
Avenant n° 77 du 1er avril 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés
ARRETE
Applicable depuis le 16/02/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 19/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 19/06/1998
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 17/06/1998
ABROGE
Avenant n° 76 du 17 juin 1998
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 février 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er novembre 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 08/10/1997
En vigueur
Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
AVENANT
Applicable depuis le 08/10/1997
En vigueur
Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/1997
ABROGE
Avenant n° 69 du 9 juillet 1997
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 juin 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 17/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 avril 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 06/02/1997
En vigueur
Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 06/02/1997
ABROGE
Avenant n° 66 du 6 février 1997
ARRETE
Applicable depuis le 01/01/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er janvier 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 05/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 octobre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 19/09/1996
En vigueur
Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche
AVENANT
Applicable depuis le 19/09/1996
ABROGE
Avenant n° 65 du 19 septembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 22/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 22 août 1996.
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 03/07/1996
En vigueur
Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
ACCORD
Applicable depuis le 03/07/1996
ABROGE
Accord n° 64 du 3 juillet 1996
AVENANT
Applicable depuis le 25/04/1996
ABROGE
Avenant n° 63 du 25 avril 1996
ARRETE
Applicable depuis le 05/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 janvier 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 25 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 21/09/1995
ABROGE
Avenant n° 61 du 21 septembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 12 août 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 11/05/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mai 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 27/04/1995
ABROGE
Avenant n° 60 du 27 avril 1995
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 20 décembre 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 07/12/1994
ABROGE
Avenant n° 59 du 7 décembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/1994
ABROGE
Avenant n° 57 du 13 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/1994
ABROGE
Avenant n° 56 du 30 juin 1994
ARRETE
Applicable depuis le 04/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 juin 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 23/02/1994
ABROGE
Avenant n° n° 55 du 23 février 1994
AVENANT
Applicable depuis le 09/11/1993
ABROGE
Avenant n° 54 du 9 novembre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 octobre 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 août 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/1993
ABROGE
Avenant n° 53 du 2 juillet 1993
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 mai 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 09/04/1993
ABROGE
Avenant n° 52 du 9 avril 1993
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 décembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 51 du 1 décembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 14/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 novembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/1992
En vigueur
Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/1992
ABROGE
Avenant n° 50 du 7 juillet 1992
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 2 juillet 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 28/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 28 mai 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/1992
ABROGE
Avenant n° 47 du 21 février 1992
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1991
En vigueur
Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/1991
En vigueur
Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/1991
ABROGE
Avenant n° 44 du 21 novembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/1991
En vigueur
Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/1991
ABROGE
Avenant n° 42 du 18 juin 1991
AVENANT
Applicable depuis le 17/06/1991
En vigueur
Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement
ARRETE
Applicable depuis le 01/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er décembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 20/11/1990
ABROGE
Avenant n° 39 du 20 novembre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 11/11/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 novembre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 10 octobre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 27/06/1990
ABROGE
Avenant n° 38 du 27 juin 1990
AVENANT
Applicable depuis le 04/04/1990
ABROGE
Avenant n° 35 du 4 avril 1990
Mieux comprendre
- Informations Convention 3133
- Sommaire de la convention 3133
- Les textes attachés de la 3133
- Lexique juridique convention collective