Brochure 3133 IDCC 953

La convention collective Charcuterie de détail

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de charcuterie, charcuterie-traiteur et traiteur, sédentaires ou non (codes NAF 1013 B, 4722 Z, 5621 Z, 4781 Z), adhérentes ou non aux syndicats relevant de la confédération nationale des charcutiers-traiteurs. Application sur l'ensemble des départements français, DOM compris, sous réserve du droit local d'Alsace-Moselle. Vise tous les salariés, hors gérants non salariés.

Sommaire de la convention

Convention collective
- Champ d'application
  - Art. 1
- Règlement des risques de chevauchement
  - Art. 2
- Durée
  - Art. 3
- Révision
  - Art. 4
- Dénonciation
  - Art. 5
- Commission de conciliation
  - Art. 6
- Règles de la négociation collective
  - Art. 7
- Organisations syndicales représentatives des salariés
  - Art. 7.1
- Régles de validité des accords de branche
  - Art. 7.2
- Modalités de conclusion des accords de branche
  - Art. 7.3
- Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
  - Art. 7.4
- Entrée en vigueur des accords de branche
  - Art. 7.5
- Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
  - Art. 7.6
- Observatoire paritaire de la négociation collective
  - Art. 7.7
- Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales
  - Art. 8
- Liberté syndicale - Liberté d'opinion
  - Art. 8.1
- Exercice des fonctions syndicales
  - Art. 8.2
- Ancienneté
  - Art. 9
- Embauche - Période d'essai
  - Art. 10
- Interdiction du travail dissimulé
  - Art. 11
- Rupture du contrat de travail - Préavis
  - Art. 12
- Principe
  - Art. 12.1
- Durée du préavis
  - Art. 12.2
- Procédure à respecter
  - Art. 12.3
- Remise de documents en cas de rupture de contrat
  - Art. 12.4
- Absence pour recherche d'emploi
  - Art. 13
- Mutation
  - Art. 14
- Indemnité de licenciement
  - Art. 15
- Temps de travail
  - Art. 16
- Modalités d'organisation des horaires de travail
  - Art. 16.1
- Définition de la durée du travail
  - Art. 16.2
- Durée légale hebdomadaire du travail
  - Art. 16.3
- Durée journalière maximale de travail
  - Art. 16.4
- Durée maximale moyenne du travail
  - Art. 16.5
- Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
  - Art. 16.6
- Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
  - Art. 16.7
- Heures supplémentaires
  - Art. 16.8
- Repos compensateurs
  - Art. 16.9
- Durée du travail modulée sur une période annuelle
  - Art. 17
- Principe de la modulation
  - Art. 17.1
- Modalités
  - Art. 17.2
- Repos hebdomadaire
  - Art. 18
- Contrat à temps partiel
- Contrat à temps partiel
- Travail à temps partiel
  - Art. 19
- Garantie d'emploi et régime de prévoyance
  - Art. 20
- Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
  - Art. 20.1
- Régime de prévoyance
  - Art. 20.2
- Incapacité de travail - Garantie de salaire
  - Art. 20.2.A
- Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
- Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). − Rente éducation OCIRP
  - Art. 20.2.B
- Montant des cotisations
- Montant et assiette des cotisations
  - Art. 20.2.C
- Gestion du régime conventionnel
  - Art. 20.2.D
- Suivi du régime
  - Art. 20.2.E
- Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
  - Art. 20.2. F
- Régime frais de santé
- Appel de préparation à la défense nationale
  - Art. 21
- Travail de nuit
  - Art. 22
- Congés payés
  - Art. 23
- Détermination des droits à congés payés
  - Art. 23.1
- Plan de départ en congés
  - Art. 23.2
- Fractionnement des congés
  - Art. 23.3
- Indemnité de congés payés
  - Art. 23.4
- Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
  - Art. 23.5
- Remplacement temporaire des salariés
  - Art. 24
- Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
  - Art. 25
- Définition de l'extra
  - Art. 25.1
- Formalités
  - Art. 25.2
- Rémunération
  - Art. 25.3
- Requalification
  - Art. 25.4
- Particularités d'exécution de la prestation
  - Art. 25.5
- Congés pour raisons familiales
  - Art. 26
- Evénements familiaux
  - Art. 26.1
- Congé de paternité
  - Art. 26.2
- Congé en vue d'adoption
  - Art. 26.3
- Congé d'adoption
  - Art. 26.4
- Congé parental d'éducation
  - Art. 26.5
- Congé pour enfant malade
  - Art. 26.6
- Congé de présence parentale
  - Art. 26.7
- Congé de solidarité familiale
  - Art. 26.8
- Jours fériés
  - Art. 27
- Départ en retraite
  - Art. 28
- Départ à l'initiative du salarié
  - Art. 28.1
- Départ à l'initiative de l'employeur
  - Art. 28.2
- Hygiène et sécurité
  - Art. 29
- Evaluation et prévention des risques
  - Art. 29.1
- Hygiène du personnel
  - Art. 29.2
- Vêtements de travail - Chaussures de travail
  - Art. 30
- Travail des femmes
  - Art. 31
- Protection des femmes enceintes contre les discriminations
  - Art. 31.1
- Interdiction de licenciement de la femme enceinte
  - Art. 31.2
- Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
  - Art. 31.3
- Congés de maternité
  - Art. 31.4
- Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
  - Art. 31.5
- Dispositions relatives à l'emploi des femmes
  - Art. 31.6
- Congés supplémentaires
  - Art. 31.7
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes
  - Art. 32
- Jeunes travailleurs
  - Art. 33
- Durée du travail
  - Art. 33.1
- Interdiction du travail de nuit
  - Art. 33.2
- Repos hebdomadaire
  - Art. 33.3
- Port de charges
  - Art. 33.4
- Emploi aux étalages extérieurs
  - Art. 33.5
- Retraite complémentaire des salariés
  - Art. 34
- Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
  - Art. 34.1
- Taux de cotisation
  - Art. 34.2
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Objectifs prioritaires
- Le droit individuel à la formation
- Périodes de professionnalisation
- Plan de formation
- Contrats de professionnalisation
  - Art. 35.5
- Exercice de la fonction tutorale
- Observatoire prospectif des métiers et qualifications
- Validation des acquis de l'expérience
- Dispositions financières
- Aide à l'apprentissage
- Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
- Grilles des qualifications et des salaires
  - Art. 36
- Commission paritaire nationale de l'emploi
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  - Art. 37
- Composition
- Rôle de la commission paritaire nationale
- Promotion et recrutement
- Financement du paritarisme et du dialogue social
  - Art. 38
- Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
- Association de gestion du financement du paritarisme de la charcuterie
  - Art. 38.1
- Objet de l'ASPIC
- Durée
  - Art. 38.2
- Durée
- Gestion de l'association
  - Art. 38.3
- Gestion du fonds
- Financement du paritarisme et du dialogue social
  - Art. 38.4
- Ressources
- Affectation de la contribution relative au financement du paritarisme et du dialogue social
  - Art. 38.5
- Création de certificats de qualification professionnelle
  - Art. 39
- Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions"
  - Art. 39.1
- Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
  - Art. 39.1.1
- Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions"
  - Art. 39.1.2
- Déroulement de la formation
  - Art. 39.1.3
- Organismes de formation
  - Art. 39.1.4
- Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
  - Art. 39.2
- Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
  - Art. 39.2.1
- Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
  - Art. 39.2.2
- Déroulement de la formation
  - Art. 39.2.3
- Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
  - Art. 39.2.4
- Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie"
  - Art. 39.2.5
- Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
  - Art. 39.2.6
- Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
  - Art. 39.2.7
Annexes
- Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
- Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
Avenant n°113
- Art. 1er Réécriture de la convention collective
- Art. 2 Abrogation des textes antérieurs
- Art. 3 Dépôt et demande d'extension

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