Expert conventions depuis 2003 Livraison offerte des 70 EUR
Centre Convention Collective
Couverture 3131

CONVENTION COLLECTIVE 3131 - IDCC 1404

Maintenance et distribution de matériels agricoles et TP (SDLM)

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3131 | IDCC : 1404

Commander votre convention collective 1404

Versions disponibles pour cette convention collective :

Fiche d'identite de la convention 3131

Informations cles

Brochure
3131
IDCC
1404
État
En vigueur Étendue
Titre officiel
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril...
Dates clés
Signée le 23 avril 2012 Publiée le 03 novembre 2013 Dernière mise à jour 01/03/2026 (Avenant)
Sommaire de la convention
1 316 articles 458 sections 223 textes attachés
Champ d'application (resume)
Couvre l'ensemble des salariés des entreprises du champ professionnel de la branche, quelle que soit leur durée de travail. Sont exclus les VRP (statut légal particulier), sauf mention contraire, ainsi que les salariés des coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole. Application spécifique aux titulaires d'un mandat social cumulé à un contrat de travail réel.

Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3131

01/03/2026 Avenant

Salaires minima au 1er mars 2026

14/02/2026 Avenant

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

14/02/2026 Accord

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

10/02/2026 Avenant

Remboursements complémentaires de frais de santé

10/07/2025 Accord

Participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023

31/05/2025 Avenant

Création de titres à finalité professionnelle

01/02/2025 Avenant

Salaires minima au 1er février 2025

01/01/2025 Avenant

Remboursements complémentaires de frais de santé

11/06/2024 Avenant

Prévoyance

01/04/2024 Avenant

Salaires minima au 1er avril 2024

Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.

Grille de salaires 3131 a jour au 18/02/2026

Catégories Niveaux Coefficients Salaires
Ouvriers
Employés
I A10 1 851,43 €
A20 1 879,19 €
II A30 1 907,42 €
A40 1 936,01 €
A50 1 965,04 €
III A60 2 020,06 €
A70 2 076,62 €
A80 2 134,76 €
Techniciens
Agents de maîtrise
IV B10 2 198,81 €
B20 2 297,75 €
B30 2 401,16 €
V B40 2 509,20 €
B50 2 622,12 €
B60 2 740,11 €
VI B70 2 863,42 €
B80 2 992,28 €
Cadres VII C10 3 141,90 €
C20 3 456,10 €
VIII C30 3 974,52 €
C40 4 570,68 €
IX C50 5 256,27 €
C60 6 044,71 €

Conges 3131 a jour au 23/04/2012

Article 5.20 : Congés payés


Les congés annuels sont réglés quant à leur durée et à leur indemnisation par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En cas de fractionnement des congés, 5 samedis au maximum entrent dans le décompte des jours de congé. La 5e semaine de congé ne peut être accolée au congé principal et est prise durant la période creuse d'activité. Cependant, les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières pourront accoler leur 5e semaine de congé au congé principal. Un délai d'information réciproque de 2 semaines doit être respecté avant le départ en congé au titre de cette 5e semaine.
Toutefois, il sera obligatoirement accordé pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, en une seule fois, une période de congé de 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaire.
Les entreprises ont cependant la possibilité de décompter la durée des congés payés en jours ouvrés. Le décompte de la durée des congés en jours ouvrés ne peut être moins favorable pour le salarié que celui découlant de l'application des dispositions législatives qui détermine la durée des congés en jours ouvrables.
Pour les salariés cadres, il convient de se reporter aux clauses spécifiques du titre VI.

Article 6.30 : Congés payés


Compte tenu des conditions d'exercice de la fonction des cadres, de leur charge de travail et de leur implication particulière, les absences exceptionnelles de courte durée autorisées ne peuvent pas entraîner une réduction du nombre total de jours de congés annuels.

Article 3.34.1 : Congé spécial pour soigner un enfant


Il est accordé au père ou à la mère, sur présentation d'un certificat médical, un congé non rémunéré pour soigner un enfant malade ou accidenté aussi longtemps que le médecin estime nécessaire la présence du père ou de la mère à ses côtés.

Article 3.34.2 : Congés exceptionnels pour événement familial

Les congés exceptionnels pour événement familial (mariage, naissance, adoption …) sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur auxquelles il est ajouté pour le cas de décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 2 jours avec maintien du salaire si son ancienneté est de 1 an au moins.

Les absences ainsi autorisées n'entraînent pas de réduction de la durée des congés annuels. Les journées d'absence non prises ne donnent pas droit à rémunération supplémentaire.