La convention collective Maintenance et distribution de matériels agricoles et TP (SDLM)

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre 0. - Clauses préliminaires
  • Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
  • Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
    • Art. 0.20 Organisation de la convention collective nationale
    • Art. 0.21 Définitions et grille de lecture
  • Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
    • Art. 0.30 Avantages individuels acquis
    • Art. 0.31 Avantages collectifs acquis
  • Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
• Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
  • Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
    • Art. 1.10 Champ d'application professionnel
    • Art. 1.10.0 Définition
    • Art. 1.10.1 Codes NAF
    • Art. 1.10.2 Cas particuliers
    • Art. 1.10.3 Notion d'activité économique principale
    • Art. 1.11 Champ d'application personnel
    • Art. 1.12 Champ d'application géographique
  • Chapitre I.2. - Durée. – Révision. – Dénonciation de la convention collective nationale
    • Art. 1.20 Durée
    • Art. 1.21 Révision
    • Art. 1.22 Dénonciation
  • Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants
  • Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
    • Art. 1.40 Hiérarchie des textes
    • Art. 1.41 Droits, libertés et principes fondamentaux
    • Art. 1.41.0 Principes
    • Art. 1.41.1 Règlements des différends liés à l'application du principe « à travail égal, salaire égal »
  • Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
    • Art. 1.50 Commission d'interprétation
    • Art. 1.50.1 Rôle de la commission
    • Art. 1.50.2 Composition de la commission
    • Art. 1.50.3 Fonctionnement de la commission
    • Art. 1.50.4 Administration de la commission
• Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
    • Art. 2.10 Préparation des élections
    • Art. 2.10.1 Protocole d'accord préélectoral
    • Art. 2.10.2 Absence de protocole d'accord préélectoral
    • Art. 2.10.3 Prorogation des mandats
    • Art. 2.11 Dispositions pratiques relatives aux élections
    • Art. 2.12 Vote par correspondance
    • Art. 2.13 Déroulement des opérations électorales
    • Art. 2.14 Affichage des communications des délégués du personnel
    • Art. 2.15 Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
    • Art. 2.16 Négociation collective dans l'entreprise
  • Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
    • Art. 2.20 Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
    • Art. 2.21 Fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative dans la branche
    • Art. 2.22 Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale
    • Art. 2.22.1 Dialogue social dans la branche
    • Art. 2.22.2 Commission paritaire nationale (CPN)
    • Art. 2.22.21 Composition des délégations des organisations syndicales
    • Art. 2.22.22 Désignation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale mandatés par les organisations syndicales nationales représentatives dans la branche ou leurs fédérations
    • Art. 2.22.23 Dates et convocations des réunions paritaires nationales
    • Art. 2.22.24 Indemnisation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale participant à des réunions paritaires nationales
    • Art. 2.22.25 Prise en charge des frais de déplacement
    • Art. 2.23 Négociations au niveau de la branche
    • Art. 2.23.1 Négociations proposées en cours d'année par les organisations syndicales représentatives dans la branche
    • Art. 2.24 Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Art. 2.24.1 Rôle et missions
    • Art. 2.24.2 Organisation et fonctionnement
    • Art. 2.24.3 Recueil des accords de l'entreprise
  • Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Art. 2.30 Principes généraux
    • Art. 2.31 Amiante
    • Art. 2.32 Autres produits dangereux
    • Art. 2.33 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Titre III. - Contrat de travail
  • Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
    • Art. 3.10 Cadre juridique
    • Art. 3.11 Essai professionnel
    • Art. 3.12 Contrat de travail ou lettre d'engagement
    • Art. 3.13 Clause de non-concurrence
    • Art. 3.14 Période d'essai
    • Art. 3.14.0 Durée de la période d'essai
    • Art. 3.14.1 Cessation du contrat au cours de la période d'essai
    • Art. 3.14.2 Poursuite du contrat au-delà de la période d'essai
  • Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
    • Art. 3.20 Engagement des parties
  • Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
    • Art. 3.30 Généralités
    • Art. 3.31 Maladie et accident
    • Art. 3.31.0 Justification
    • Art. 3.31.1 Contre-visite
    • Art. 3.32 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    • Art. 3.33 Grossesse. – Maternité. – Adoption
    • Art. 3.34 Absences pour d'autres motifs
    • Art. 3.34.1 Congé spécial pour soigner un enfant
    • Art. 3.34.2 Congés exceptionnels pour événement familial
  • Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
    • Art. 3.40 Généralités
    • Art. 3.41 Licenciement ou démission du salarié
    • Art. 3.41.0 Préavis
    • Art. 3.41.1 Heures pour recherche d'emploi
    • Art. 3.41.1.1 Démission
    • Art. 3.41.1.2 En cas de licenciement
    • Art. 3.42 Indemnité conventionnelle de licenciement
    • Art. 3.43 Départ ou mise à la retraite du salarié
    • Art. 3.43.0 Départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Art. 3.43.1 Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur
• Titre IV. - Classification et rémunérations
  • Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
    • Art. 4.10 Principes généraux de la classification conventionnelle des emplois
  • Chapitre IV.2. - Rémunérations
    • Art. 4.20 Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis
    • Art. 4.21 Définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
    • Art. 4.21.1 Eléments à prendre en compte dans la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
    • Art. 4.21.2 Eléments exclus de la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
    • Art. 4.22 Rémunération des jeunes
    • Art. 4.22.1 Rémunération des jeunes travailleurs
    • Art. 4.22.2 Conditions de travail et rémunération des apprentis
    • Art. 4.22.3 Rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation
    • Art. 4.23 Prime d'ancienneté
    • Art. 4.24 Indemnité de panier
    • Art. 4.25 Acompte
• Titre V. - Durée de travail et repos
  • Chapitre V.1. - Durée du travail
    • Art. 5.10 Modalités et organisation de la durée du travail
    • Art. 5.11 Temps partiel
  • Chapitre V.2. - Repos
    • Art. 5.20 Congés payés
    • Art. 5.21 Autres repos
• Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
  • Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
    • Art. 6.10 Définition des salariés cadres
  • Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
    • Art. 6.20 Durée de la période d'essai
    • Art. 6.21 Contrat de travail ou lettre d'engagement
  • Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
    • Art. 6.30 Congés payés
    • Art. 6.31 Clauses relatives au temps de travail
    • Art. 6.31.1 Conventions de forfaits
  • Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
    • Art. 6.40 Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident
    • Art. 6.40.1 Régime de prévoyance actuellement en vigueur
    • Art. 6.40.2 Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident
  • Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
    • Art. 6.50 Préavis en cas de licenciement ou de démission
    • Art. 6.50.1 Heures pour recherche d'emploi
    • Art. 6.51 Indemnité conventionnelle de licenciement
• Titre VII Formation professionnelle et emploi
  • Chapitre VII.1 Formation professionnelle
    • Art. 7.10 Principes généraux et modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Art. 7.11 Collecte et gestion des contributions dues par les entreprises
    • Art. 7.11.1 Contributions dues au titre de la formation professionnelle
    • Art. 7.11.2 Collecte de la taxe d'apprentissage
    • Art. 7.12 Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Art. 7.13 Fonction tutorale
    • Art. 7.13.1 Tutorat
    • Art. 7.13.2 Désignation du tuteur
    • Art. 7.13.3 Rôle du tuteur
    • Art. 7.13.4 Préparation et formation du tuteur
    • Art. 7.14 Certificats de qualification professionnelle (CQP) et titres à finalité professionnelle (TFP)
    • Art. 7.14.1 Nature et objet des CQP et TFP
    • Art. 7.14.11 Définition du CQP et du TFP
    • Art. 7.14.12 Conditions d'obtention d'un CQP ou d'un TFP
    • Art. 7.14.13 Accès aux CQP et TFP par la voie de la formation
    • Art. 7.14.14 Accès aux CQP et TFP par la voie de la validation des acquis de l'expérience
    • Art. 7.14.2 Institution des CQP et TFP
    • Art. 7.14.21 Création des CQP et TFP
    • Art. 7.14.21.1 Délibération de la CPNE
    • Art. 7.14.21.2 Rapport d'opportunité
    • Art. 7.14.21.3 Cahier des charges CQP et TFP
    • Art. 7.14.22 Renouvellement, modification et suppression des CQP ou des TFP
    • Art. 7.14.3 Organisation des cycles de formation et mise en œuvre des évaluations
    • Art. 7.14.31 Organisation des stages
    • Art. 7.14.32 Organisation des évaluations
    • Art. 7.14.4 Droits liés à l'obtention d'un CQP ou d'un TFP
    • Art. 7.14.41 Garantie minimale de classement
    • Art. 7.14.42 Degré de qualification professionnelle
    • Art. 7.15 Observatoire des métiers et des qualifications
    • Art. 7.16 Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
    • Art. 7.16.1 Missions de la CPNE
  • Chapitre VII.2 Emploi
    • Art. 7.20 Clauses générales
    • Art. 7.20.1 Embauchage-réembauchage
    • Art. 7.20.2 Débauchage
    • Art. 7.21 Clauses propres à certaines catégories de salariés
    • Art. 7.21.1 Conditions d'emploi des salariés travaillant sur écran
    • Art. 7.21.2 Conditions d'emploi des salariés handicapés
    • Art. 7.21.3 Conditions d'emploi des femmes
    • Art. 7.21.4 Conditions d'emploi des stagiaires
    • Art. 7.21.5 Emploi du personnel à temps partiel
    • Art. 7.21.6 Conditions d'emploi des salariés âgés
• Titre VIII Retraite et prévoyance
  • Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Art. 8.10 Salariés non cadres non visés à l'article 8.11
    • Art. 8.11 Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadres
  • Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
    • Art. 8.20 Régime de prévoyance actuellement en vigueur
    • Art. 8.21 Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident
• Titre IX Clauses particulières
  • Chapitre IX.1 Clauses diverses
    • Art. 9.10 Participation, intéressement et plans d'épargne salariale
    • Art. 9.20 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Titre X Clauses transitoires et finales
  • Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
  • Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
  • Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
  • Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
• Documents joints
  • Document 1
  • Document 2
  • Document 3

Mieux comprendre

• Informations Convention 3131
• Sommaire de la convention 3131
• Les textes attachés de la 3131
• Lexique juridique convention collective