Brochure 3131
IDCC 1404
Les textes attachés — Maintenance et distribution de matériels agricoles et TP (SDLM)
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026
Accord
Applicable depuis le 14/02/2026
En vigueur
Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Avenant
Applicable depuis le 14/02/2026
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Avenant
Applicable depuis le 10/02/2026
En vigueur
Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 10/07/2025
En vigueur
Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Avenant
Applicable depuis le 31/05/2025
En vigueur
Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2025
En vigueur
Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2024
En vigueur
Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 10/12/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant
Applicable depuis le 08/11/2022
En vigueur
Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 08/10/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant
Applicable depuis le 27/10/2021
En vigueur
Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Accord
Applicable depuis le 21/06/2021
En vigueur
Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 27/05/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021
Avenant
Applicable depuis le 05/11/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
Accord
Applicable depuis le 12/08/2020
En vigueur
Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée
Avenant
Applicable depuis le 22/07/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2020
En vigueur
Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord
Applicable depuis le 14/04/2020
PERIME
Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord
Applicable depuis le 20/03/2020
En vigueur
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 02/11/2019
En vigueur
Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
Avenant
Applicable depuis le 04/06/2019
En vigueur
Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord
Applicable depuis le 05/03/2019
En vigueur
Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Avenant
Applicable depuis le 20/10/2018
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2018
En vigueur
Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 18/07/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Accord
Applicable depuis le 29/03/2018
En vigueur
Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018
Avenant
Applicable depuis le 17/11/2017
En vigueur
Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 31/05/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2017
ABROGE
Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 16/02/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 16/02/2016
ABROGE
Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 16/02/2016
En vigueur
Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 28/10/2015
En vigueur
Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 19/08/2015
En vigueur
Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 02/07/2015
En vigueur
Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 02/07/2015
En vigueur
Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 22/07/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 02/07/2014
En vigueur
Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant
Applicable depuis le 13/05/2014
En vigueur
Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Accord
Applicable depuis le 15/12/2013
En vigueur
Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 03/12/2013
ABROGE
Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2013
ABROGE
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
Convention collective nationale
Applicable depuis le 03/11/2013
En vigueur
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 29/10/2013
ABROGE
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 29/10/2013
En vigueur
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Accord
Applicable depuis le 26/03/2013
En vigueur
Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 08/02/2013
En vigueur
Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 08/02/2013
En vigueur
Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2012
En vigueur
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2012
En vigueur
Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 31/10/2012
ABROGE
Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2012
En vigueur
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2012
En vigueur
Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 24/01/2012
En vigueur
Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2012
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2012
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2012
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 14/12/2011
ABROGE
Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 14/12/2011
ABROGE
Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2011
ABROGE
Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
Rectificatif
Applicable depuis le 01/10/2011
En vigueur
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
Accord
Applicable depuis le 14/09/2011
En vigueur
Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Accord
Applicable depuis le 21/06/2011
ABROGE
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord
Applicable depuis le 08/03/2011
En vigueur
Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 14/09/2010
En vigueur
Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
Adhésion
Applicable depuis le 22/12/2009
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2009
En vigueur
Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification
Avenant
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2009
En vigueur
Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel
Accord
Applicable depuis le 04/02/2009
En vigueur
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord
Applicable depuis le 04/07/2008
En vigueur
Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
Avenant
Applicable depuis le 04/07/2008
En vigueur
Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord
Applicable depuis le 17/04/2008
En vigueur
Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant
Applicable depuis le 02/10/2007
ABROGE
Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JORF 8 août 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 17 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2007
En vigueur
Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2007
En vigueur
Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 22/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 22 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 4 novembre 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 28/09/2006
En vigueur
Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi
AVENANT
Applicable depuis le 28/09/2006
ABROGE
Avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie
AVENANT
Applicable depuis le 04/07/2006
En vigueur
Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 15 avril 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/03/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 1er mars 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/03/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 1er mars 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 19/01/2006
En vigueur
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 23 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/2005
En vigueur
Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 20/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 20 août 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 28/06/2005
En vigueur
Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
ARRETE
Applicable depuis le 05/05/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 5 mai 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 11/03/2005
ABROGE
Avenant n° 1 du 11 mai 2005 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/2005
ABROGE
Accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/2005
En vigueur
Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
ARRETE
Applicable depuis le 11/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 11 janvier 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 21 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 30 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 29/06/2004
En vigueur
Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
ACCORD
Applicable depuis le 29/06/2004
ABROGE
Accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 29/06/2004
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 75 du 29 juin 2004
ARRETE
Applicable depuis le 29/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mai 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 18/11/2003
ABROGE
Formation des chauffeurs et conducteurs Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 18/11/2003
En vigueur
Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
AVENANT
Applicable depuis le 25/09/2003
En vigueur
Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999
AVENANT
Applicable depuis le 25/09/2003
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 73 du 25 septembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 janvier 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2000
En vigueur
Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 26 août 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 9 août 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2000
ABROGE
Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs
AVENANT
Applicable depuis le 02/05/2000
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 72 du 2 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 25/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 25 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 5 avril 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 17/04/1999
En vigueur
Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 17/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er avril 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/1998
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 68 du 17 décembre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 24/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 octobre 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 23/06/1998
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 67 du 23 juin 1998
ACCORD
Applicable depuis le 17/06/1998
ABROGE
Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 07/05/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 7 mai 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 21/03/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 21 mars 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1998
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 66 du 10 décembre 1997
AVENANT
Applicable depuis le 10/12/1997
En vigueur
Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 29/03/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mars 1997.
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 01/01/1997
En vigueur
Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/1996
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 65 du 19 décembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 08/11/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 8 novembre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 06/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 03/07/1996
ABROGE
Avenant n° 64 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1996
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 14 mai 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/1996
En vigueur
Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 06/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 février 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/1996
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 62 du 25 janvier 1996
ARRETE
Applicable depuis le 11/11/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 11/11/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 25/10/1995
ABROGE
COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/1995
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 61 du 20 juin 1995
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 09/02/1995
ABROGE
PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 60 du 9 février 1995
AVENANT
Applicable depuis le 23/12/1994
ABROGE
Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 16/12/1994
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 58 du 16 décembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 01/12/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er décembre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 7 juillet 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 04/05/1994
ABROGE
Modulation Avenant n° 57 du 4 mai 1994
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/1993
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 56 du 14 décembre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 4 novembre 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/1993
ABROGE
SALAIRES - Avenant n° 54 du 15 juin 1993
ARRETE
Applicable depuis le 13/02/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 13 février 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 décembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 18 juillet 1992.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3131
- Sommaire de la convention 3131
- Les textes attachés de la 3131
- Lexique juridique convention collective