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Brochure 3128

Les textes attachés — Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (111 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

acte Applicable depuis le 06/03/2006 En vigueur

Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 25/07/2005 PERIME

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 à l'accord du 6 décembre relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP Champ d'application.

AVENANT Applicable depuis le 25/07/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

ACCORD Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ACCORD Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2003 En vigueur

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective natioale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/2001 En vigueur

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

ACCORD Applicable depuis le 21/12/2000 En vigueur

Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des indistries agroalimentaires

ACCORD Applicable depuis le 28/09/1999 En vigueur

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 9 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 26/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 26/06/1999 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.

ACCORD Applicable depuis le 19/03/1999 En vigueur

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

Accord professionnel Applicable depuis le 18/03/1999 En vigueur

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

ACCORD Applicable depuis le 08/03/1999 En vigueur

Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 28/10/1998 En vigueur

Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 31/10/1997 En vigueur

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction de temps de travail dans diverses branchesdes industries agricoles et alimentaires JORF 3 juin 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (triperie et abattoirs prestataires de service). JORF 25 avril 1997.

ACCORD Applicable depuis le 24/03/1997 ABROGE

Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 18 février 1997.

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXES (Liste des) Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE I Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE II Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE III Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE IV Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE V Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE VI Avenant n° 3 du 30 octobre 1996

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucreries). JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool) JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire. JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie, fabrications annexes et terminaux de cuisson). JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales) JORF 24 janvier 1996.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ACCORD Applicable depuis le 28/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 26/12/1994 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ACCORD Applicable depuis le 26/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 26/12/1994 En vigueur

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ACCORD Applicable depuis le 26/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 26 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 22 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1994 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1994 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 08/12/1994 En vigueur

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 08/12/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 08/12/1994 En vigueur

ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 4 juin 1994.

ACCORD Applicable depuis le 18/03/1994 En vigueur

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 15/01/1994 ABROGE

Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le 15 janvier 1994

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 15/01/1994 En vigueur

Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 15/01/1994 En vigueur

Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 En vigueur

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 En vigueur

ANNEXE II ACCORD du 18 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Annexe I à l'accord du 5 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la classification des postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. JORF 29 octobre 1991.

ACCORD Applicable depuis le 19/06/1991 ABROGE

Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.

ACCORD Applicable depuis le 19/06/1991 ABROGE

ANNEXE I ACCORD du 19 juin 1991

ACCORD Applicable depuis le 19/06/1991 ABROGE

ANNEXE II ACCORD du 19 juin 1991

ACCORD Applicable depuis le 19/06/1991 ABROGE

ANNEXE III : Evaluation, Classification des postes (Mars 1991) ACCORD du 19 juin 1991

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.

Accord Applicable depuis le 15/06/1986 En vigueur

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.

Accord Applicable depuis le 28/02/1985 En vigueur

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

Accord Applicable depuis le 28/02/1985 En vigueur

ANNEXE ACCORD du 28 février 1985

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1985 ABROGE

Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1985 ABROGE

ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1985 ABROGE

ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985

Accord Applicable depuis le 17/01/1985 En vigueur

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Accord Applicable depuis le 17/01/1985 En vigueur

ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985

Accord Applicable depuis le 17/01/1985 En vigueur

ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985

ARRETE Applicable depuis le 25/08/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un d'un avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 25 août 1982.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.

ARRETE Applicable depuis le 29/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 29 juin 1982.

ACCORD Applicable depuis le 02/04/1982 ABROGE

ACCORD D'INTERPRETATION Accord du 2 avril 1982

Accord Applicable depuis le 24/02/1982 En vigueur

Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.

Accord Applicable depuis le 24/02/1982 En vigueur

Annexe ACCORD du 24 février 1982

ACCORD Applicable depuis le 27/05/1980 ABROGE

ACCORD D'INTERPRETATION Accord du 27 mai 1980

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.

ACCORD Applicable depuis le 24/10/1979 ABROGE

ACCORD D'INTERPRETATION Accord du 24 octobre 1979

ACCORD Applicable depuis le 25/09/1979 ABROGE

ACCORD D'INTERPRETATION Accord du 25 septembre 1979

Convention Applicable depuis le 30/07/1979 En vigueur

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL Applicable depuis le 22/06/1979 En vigueur

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL Applicable depuis le 22/06/1979 En vigueur

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 15/06/1979 ABROGE

Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Annexe Applicable depuis le 01/01/1977 En vigueur

Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977

Annexe Applicable depuis le 01/01/1977 En vigueur

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/05/1976 ABROGE

Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 16/03/1976 ABROGE

Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

ACCORD Applicable depuis le 20/05/1975 ABROGE

Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/06/1974 ABROGE

Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/06/1974 ABROGE

Annexe I Liste des industries alimentaires visées ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/06/1974 ABROGE

Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

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