Brochure 3128
La convention collective Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Désignation de l'Agefaforia comme seul organisme paritaire collecteur national agréé pour recevoir les contributions de formation permanente des employeurs de son champ de compétence (précisé en annexe II), hors contribution au titre du congé individuel de formation.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3128
- Sommaire de la convention 3128
- Les textes attachés de la 3128
- Lexique juridique convention collective