CONVENTION COLLECTIVE 3128 - IDCC
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3128 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3128
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
- Dates clés
- Publiée le 01 janvier 1995 Dernière mise à jour 01/01/2011 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 5 articles 3 sections 3 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Désignation de l'Agefaforia comme seul organisme paritaire collecteur national agréé pour recevoir les contributions de formation permanente des employeurs de son champ de compétence (précisé en annexe II), hors contribution au titre du congé individuel de formation.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3128
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP Champ d'application.
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Accord du 6 décembre 2004
Accord du 28 avril 2003
ARRETE du 12 octobre 2001
Accord du 31 janvier 2001
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.