Brochure 3127
IDCC 1396
Les textes attachés — Industries de produits alimentaires élaborés
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 04/03/2026
En vigueur
Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 30/01/2026
En vigueur
Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 09/09/2025
En vigueur
Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Accord
Applicable depuis le 17/07/2025
En vigueur
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 17/06/2025
En vigueur
Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
Accord
Applicable depuis le 24/01/2025
En vigueur
Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 27/12/2024
En vigueur
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 24/05/2024
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 24/05/2024
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord
Applicable depuis le 27/04/2024
En vigueur
Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024
Accord
Applicable depuis le 17/01/2024
En vigueur
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Accord
Applicable depuis le 11/01/2023
En vigueur
Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord
Applicable depuis le 12/07/2022
En vigueur
Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 10/06/2020
En vigueur
Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
Accord
Applicable depuis le 28/02/2020
En vigueur
Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Accord
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord
Applicable depuis le 14/12/2019
ABROGE
Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 06/03/2019
En vigueur
Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Accord
Applicable depuis le 01/02/2019
En vigueur
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord
Applicable depuis le 31/01/2018
En vigueur
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours
Avenant
Applicable depuis le 24/02/2017
En vigueur
Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Accord
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2016
En vigueur
Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2015
En vigueur
Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Avenant
Applicable depuis le 21/01/2015
En vigueur
Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord
Applicable depuis le 23/09/2014
En vigueur
Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 13/03/2014
En vigueur
Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2012
En vigueur
Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord
Applicable depuis le 01/09/2012
En vigueur
Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2012
En vigueur
Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
PERIME
Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 20/09/2011
En vigueur
Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Avenant
Applicable depuis le 24/02/2011
En vigueur
Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant
Applicable depuis le 22/09/2010
En vigueur
Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2010
En vigueur
Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2010
En vigueur
Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord
Applicable depuis le 12/03/2010
En vigueur
Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2010
En vigueur
Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2010
En vigueur
Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2010
En vigueur
Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2010
En vigueur
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2009
En vigueur
Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2009
En vigueur
Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2009
En vigueur
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2008
En vigueur
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant
Applicable depuis le 28/02/2008
En vigueur
Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 28/02/2008
En vigueur
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 31/10/2007
En vigueur
Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2007
En vigueur
Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2007
En vigueur
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
ACCORD
Applicable depuis le 01/03/2007
En vigueur
Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
accord
Applicable depuis le 08/11/2006
En vigueur
Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 3 novembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 09/05/2006
En vigueur
Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 10/04/2006
ABROGE
Bretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 05/04/2006
ABROGE
Annexe à l'accord du 5 avril 2006, relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 18 novembre 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 12/10/2005
ABROGE
Accord du 12 octobre 2005 relatif à l'épargne salariale
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 7 août 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 25/07/2005
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires
AVENANT
Applicable depuis le 25/07/2005
ABROGE
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
ACCORD
Applicable depuis le 10/05/2005
ABROGE
Accord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Convention collective nationale
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2004
En vigueur
Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/2004
ABROGE
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/2004
ABROGE
Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
ARRETE
Applicable depuis le 01/09/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 1er septembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 15 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/2004
ABROGE
Avenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 28/01/2004
En vigueur
Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
ACCORD
Applicable depuis le 04/12/2003
En vigueur
Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 8 août 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 4 avril 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 19/03/2003
ABROGE
Avenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396). JORF 19 mars 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 26/02/2003
En vigueur
Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 05/02/2003
ABROGE
Accord du 5 février 2003 concernant l'épargne salariale (3 CC)
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2002
En vigueur
Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2002
ABROGE
Avenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 16 juin 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/2002
En vigueur
Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2002
En vigueur
Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/2001
PERIME
Avenant n° 60 du 12 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 18 juillet 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 03/05/2001
En vigueur
Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
AVENANT
Applicable depuis le 07/02/2001
ABROGE
Avenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 08/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 8 octobre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 19/06/2000
ABROGE
Avenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 decembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 octobre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 25/08/1999
En vigueur
Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance
ARRETE
Applicable depuis le 21/07/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 21 juillet 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 10/06/1999
En vigueur
Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles
ACCORD
Applicable depuis le 10/06/1999
En vigueur
Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 22/04/1999
ABROGE
Accord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 20/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 20 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 20/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 20 avril 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/1998
En vigueur
Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/1998
En vigueur
Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/1998
En vigueur
Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/1998
ABROGE
Avenant n° 49 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail pour les cadres et techniciens
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 11 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 15 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 12/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 12 février 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 23/01/1998
ABROGE
Accord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 3 juin 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective JORF 3 juin 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 06/05/1997
En vigueur
Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications
ACCORD
Applicable depuis le 22/01/1997
ABROGE
Accord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 6 août 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 20/06/1996
En vigueur
Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
Applicable depuis le 24/04/1996
ABROGE
Accord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 1er novembre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 juillet 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 19/07/1995
ABROGE
Avenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 avril 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 31/03/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 31 mars 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/1995
En vigueur
Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1995
ABROGE
Accord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 24 juin 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 21/02/1994
ABROGE
Accord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 22 juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 mars 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 mars 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 17/12/1992
ABROGE
Accord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 18/11/1992
En vigueur
Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 2 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 23/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 11/12/1991
ABROGE
Avenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 octobre 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 08/05/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 8 mai 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 13/02/1991
ABROGE
Avenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 28 décembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/1990
ABROGE
Avenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/1990
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 14 août 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 22/05/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 mai 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 27 mars 1990
ACCORD
Applicable depuis le 31/01/1990
ABROGE
Accord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/1989
ABROGE
Avenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 30/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 30 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 29/03/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 29 mars 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1989
ABROGE
Avenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 22/11/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 novembre 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 9 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 07/05/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 7 mai 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 19/04/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 avril 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/1988
En vigueur
Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 10 mars 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1988
En vigueur
Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1988
ABROGE
Avenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 22/01/1988
En vigueur
Arrêté portant agrément de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974.
Accord
Applicable depuis le 30/10/1987
En vigueur
Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 17 octobre 1987.
AVENANT
Applicable depuis le 15/09/1987
En vigueur
Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF du 5 juillet 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1986
En vigueur
Arrêté portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant. JORF 30 avril 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1986
En vigueur
Arrêté du 16 avril 1986 portant extension d'un accord de mise à jour de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 avril 1986.
ACCORD
Applicable depuis le 19/02/1986
ABROGE
Accord du 19 février 1986 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 07/11/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 7 novembre 1985.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 22/10/1985
ABROGE
Convention collective nationale des industries de la conserve du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 22/10/1985
ABROGE
Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 22/10/1985
ABROGE
Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Accord
Applicable depuis le 01/04/1985
En vigueur
Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
Accord
Applicable depuis le 01/04/1985
En vigueur
Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
Accord
Applicable depuis le 01/04/1985
En vigueur
Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/07/1981
ABROGE
Dispositions générales additif - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
ACCORD
Applicable depuis le 27/05/1980
ABROGE
Accord du 27 mai 1980 d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales
Mieux comprendre
- Informations Convention 3127
- Sommaire de la convention 3127
- Les textes attachés de la 3127
- Lexique juridique convention collective