Brochure 3117
IDCC 843
Les textes attachés — Boulangerie-pâtisserie
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 18/04/2026
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2026
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2025
En vigueur
Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2025
En vigueur
Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)
Avenant
Applicable depuis le 08/06/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Avenant
Applicable depuis le 08/06/2025
En vigueur
Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant
Applicable depuis le 19/03/2025
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2025
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 09/10/2024
En vigueur
Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 31/03/2024
En vigueur
Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2023
En vigueur
Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
Accord
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2022
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
Avenant
Applicable depuis le 23/07/2022
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2022
En vigueur
Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
Accord paritaire
Applicable depuis le 11/02/2022
En vigueur
Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 29/01/2022
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 11/01/2022
En vigueur
Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2021
En vigueur
Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2021
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2020
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Avenant
Applicable depuis le 07/02/2020
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 03/10/2018
En vigueur
Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
Avenant
Applicable depuis le 03/10/2018
En vigueur
Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 02/03/2018
En vigueur
Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2018
En vigueur
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
En vigueur
Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2016
En vigueur
Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2016
En vigueur
Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 27/08/2015
En vigueur
Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Accord
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Avenant
Applicable depuis le 16/01/2015
En vigueur
Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 19/12/2014
En vigueur
Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 19/12/2014
En vigueur
Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2014
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2014
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
Avenant
Applicable depuis le 22/07/2014
En vigueur
Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2014
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/07/2013
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2013
En vigueur
Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Accord
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2013
En vigueur
Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2012
En vigueur
Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 20/06/2012
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
Accord
Applicable depuis le 20/06/2012
En vigueur
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2012
En vigueur
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2012
En vigueur
Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
Accord
Applicable depuis le 01/03/2012
En vigueur
Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Avenant
Applicable depuis le 11/01/2012
En vigueur
National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2011
En vigueur
Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Dénonciation
Applicable depuis le 04/08/2011
En vigueur
Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Dénonciation
Applicable depuis le 18/07/2011
En vigueur
Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2011
En vigueur
Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 15/06/2011
En vigueur
Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Avenant
Applicable depuis le 27/05/2011
En vigueur
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Accord
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2010
En vigueur
Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2010
En vigueur
Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Accord
Applicable depuis le 08/07/2010
En vigueur
Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
En vigueur
Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2010
En vigueur
National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2010
En vigueur
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2009
En vigueur
Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Avenant
Applicable depuis le 21/07/2009
En vigueur
National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 04/03/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2008
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2008
En vigueur
Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2008
En vigueur
Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2008
En vigueur
National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord
Applicable depuis le 08/07/2008
En vigueur
Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Avenant
Applicable depuis le 12/12/2007
En vigueur
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Avenant
Applicable depuis le 12/11/2007
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2007
En vigueur
Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2007
En vigueur
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Accord
Applicable depuis le 01/08/2007
En vigueur
Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
Accord
Applicable depuis le 12/07/2007
En vigueur
Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/2006
En vigueur
Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rh<CB>ne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 25 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 24/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 24 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 12/09/2006
En vigueur
Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 27 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2006
En vigueur
National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2006
En vigueur
Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2006
En vigueur
Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
ACCORD
Applicable depuis le 06/07/2006
En vigueur
Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
ACCORD
Applicable depuis le 03/07/2006
En vigueur
Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2006
En vigueur
Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
AVENANT
Applicable depuis le 24/04/2006
En vigueur
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
AVENANT
Applicable depuis le 12/04/2006
ABROGE
Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006
ACCORD
Applicable depuis le 09/03/2006
En vigueur
Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 21/12/2005
En vigueur
Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2005
En vigueur
Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2005
En vigueur
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 19 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 15 octobre 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 01/10/2005
En vigueur
Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 23/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 23 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 14 juillet 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 05/07/2005
ABROGE
Eure - Accord du 5 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/2005
En vigueur
National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
AVENANT
Applicable depuis le 31/05/2005
En vigueur
Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 24 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 14/02/2005
ABROGE
Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 26 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 02/12/2004
En vigueur
Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 02/11/2004
En vigueur
Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
AVENANT
Applicable depuis le 06/09/2004
ABROGE
Ile de France - Avenant n° 40 du 6 septembre 2004
Mieux comprendre
- Informations Convention 3117
- Sommaire de la convention 3117
- Les textes attachés de la 3117
- Lexique juridique convention collective