Expert conventions depuis 2003
Centre Convention Collective
Brochure 3117 IDCC 843

La convention collective Boulangerie-pâtisserie

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale est la fabrication et la vente, essentiellement au consommateur final, de pain, viennoiserie et pâtisserie (code NAF 158C), répondant à au moins deux critères : production de pain inférieure à 5 400 quintaux/an, effectif inférieur à 50 salariés, vente directe prédominante. Boulangeries, boulangeries-pâtisseries et leurs points de vente.

Sommaire de la convention

Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.