Brochure 3117
IDCC 843
La convention collective Boulangerie-pâtisserie
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale est la fabrication et la vente, essentiellement au consommateur final, de pain, viennoiserie et pâtisserie (code NAF 158C), répondant à au moins deux critères : production de pain inférieure à 5 400 quintaux/an, effectif inférieur à 50 salariés, vente directe prédominante. Boulangeries, boulangeries-pâtisseries et leurs points de vente.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3117
- Sommaire de la convention 3117
- Les textes attachés de la 3117
- Lexique juridique convention collective