Textes attachés à la convention collective 3109

Avenant Applicable depuis le 21/02/2025 En vigueur

Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

Avenant Applicable depuis le 31/12/2024 En vigueur

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

Avenant Applicable depuis le 17/10/2023 En vigueur

Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 12/06/2022 En vigueur

Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/01/2022 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

Accord professionnel Applicable depuis le 06/11/2021 PERIME

Accord professionnel du 29 septembre 2021 relatif à la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

Avenant Applicable depuis le 08/01/2021 PERIME

Avenant du 22 décembre 2020 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 03/12/2020 En vigueur

Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 31/07/2020 En vigueur

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 04/04/2020 En vigueur

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 10/12/2019 En vigueur

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

Accord Applicable depuis le 10/12/2019 En vigueur

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord national professionnel Applicable depuis le 11/01/2019 PERIME

Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance

Avenant Applicable depuis le 05/12/2018 En vigueur

Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

Avenant Applicable depuis le 22/12/2017 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

Accord Applicable depuis le 31/08/2017 En vigueur

Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Accord Applicable depuis le 23/06/2017 En vigueur

Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/04/2017 En vigueur

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

Accord Applicable depuis le 15/04/2017 En vigueur

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

Accord Applicable depuis le 15/02/2017 En vigueur

Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

Avenant Applicable depuis le 15/02/2017 En vigueur

Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

Accord Applicable depuis le 25/10/2016 En vigueur

Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie

Accord Applicable depuis le 05/08/2016 PERIME

Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

Adhésion par lettre Applicable depuis le 26/03/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 05/12/2014 ABROGE

Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

Accord Applicable depuis le 27/05/2014 ABROGE

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 21/02/2014 En vigueur

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 12/10/2013 PERIME

Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 30/07/2011 ABROGE

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 07/10/2010 En vigueur

Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

Avenant Applicable depuis le 12/07/2010 ABROGE

Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi

Avenant Applicable depuis le 21/06/2010 En vigueur

Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite

Accord Applicable depuis le 02/06/2010 En vigueur

Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 17/05/2010 ABROGE

Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord Applicable depuis le 26/04/2010 En vigueur

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 04/12/2009 PERIME

Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 30/06/2009 ABROGE

Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 07/05/2009 ABROGE

Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi

Accord Applicable depuis le 19/06/2007 ABROGE

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 24/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 24 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 03/03/2006 ABROGE

Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2005 ABROGE

Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2005 ABROGE

Avenant du 20 décembre 2005 relatif à l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation

ACCORD Applicable depuis le 25/11/2005 ABROGE

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/09/2005 PERIME

Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 11 janvier 2005.

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2004 En vigueur

Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 26/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 13/10/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 20/07/2004 ABROGE

Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 12/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 29/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 12 juin 2003.

AVENANT Applicable depuis le 14/04/2003 ABROGE

Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses

ACCORD Applicable depuis le 26/02/2003 ABROGE

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

AVENANT Applicable depuis le 25/02/2003 En vigueur

Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 25/02/2003 ABROGE

Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 31/05/2002 ABROGE

Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit

DECLARATION COMMUNE Applicable depuis le 24/10/2001 PERIME

Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité Déclaration commune du 24 octobre 2001

ACCORD Applicable depuis le 15/03/2001 ABROGE

Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2001 PERIME

Accord du 1 mars 2001 relatif à une déclaration commune

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 29/01/2000 ABROGE

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 29/01/2000 ABROGE

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 26/07/1999 ABROGE

Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés

DECLARATION COMMUNE Applicable depuis le 28/07/1998 ABROGE

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

DECLARATION COMMUNE Applicable depuis le 28/07/1998 ABROGE

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/12/1996 ABROGE

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 29 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 21 février 1996.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/10/1995 ABROGE

Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.

ARRETE Applicable depuis le 13/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 13 octobre 1995.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/06/1995 ABROGE

Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/06/1995 ABROGE

ANNEXE ACCORD NATIONAL du 8 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 4 juin 1994.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 22 juillet 1993.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/03/1993 ABROGE

Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/03/1993 ABROGE

Annexe I ACCORD NATIONAL du 31 mars 1993

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/03/1993 ABROGE

Annexe II ACCORD NATIONAL du 31 mars 1993

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/03/1993 ABROGE

Annexe III ACCORD NATIONAL du 31 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 01/12/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 1er décembre 1992.

ARRETE Applicable depuis le 27/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.

ARRETE Applicable depuis le 27/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la classification dans les industries métallurgiques. JORF 27 novembre 1992.

Accord Applicable depuis le 11/01/1992 ABROGE

Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques

ARRETE Applicable depuis le 11/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.

ARRETE Applicable depuis le 11/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet 1991.

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 11 mai 1991.

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification et classification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.

Accord Applicable depuis le 25/01/1990 En vigueur

Annexe I Accord du 25 janvier 1990

ANNEXES Applicable depuis le 25/01/1990 ABROGE

Annexes III et IV : ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975

AVENANT Applicable depuis le 27/10/1987 ABROGE

Avenant du 27 octobre 1987 relatif à l'accord du 12 juin 1987

ARRETE Applicable depuis le 27/10/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 27 octobre 1987.

ACCORD D'INTERPRETATION Applicable depuis le 20/10/1987 ABROGE

Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/10/1987 ABROGE

Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février 1982

ARRETE Applicable depuis le 02/10/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1987 ABROGE

Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.

ARRETE Applicable depuis le 30/04/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction de nouvelles technologies dans la métallurgie. JORF 30 avril 1987.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/03/1987 ABROGE

Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.

Accord Applicable depuis le 17/07/1986 ABROGE

Accord du 17 juillet 1986 relatif à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 29 mars 1985.

ACCORD Applicable depuis le 22/01/1985 ABROGE

Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord Applicable depuis le 22/01/1985 En vigueur

Accord du 22 janvier 1985 relatif à la liste des FAF et des AFSO

ARRETE Applicable depuis le 04/01/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/12/1984 ABROGE

Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/07/1983 ABROGE

Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

ARRETE Applicable depuis le 01/06/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la classification conclu dans les industries de la production et de la transformation des métaux. JONC 1er juin 1983.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/03/1983 REMPLACE

Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/03/1983 REMPLACE

Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 10 mars 1983

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1983 En vigueur

Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/03/1982 ABROGE

Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 12 juillet 1980.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 12 juillet 1980.

ACCORD Applicable depuis le 26/03/1980 ABROGE

Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

AVENANT Applicable depuis le 26/03/1980 ABROGE

Avenant du 26 mars 1980 relatif à des dispositions complémentaires

AVENANT Applicable depuis le 26/03/1980 ABROGE

Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars 1980

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/02/1980 En vigueur

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1980 ABROGE

Avenant du 30 janvier 1980 à l'accord du 21 juillet 1975 relatif à la classification des techniciens d'atelier

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 30/01/1980 En vigueur

Procès-verbal du 30 janvier 1980

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 30/01/1980 En vigueur

Procès-verbal du 30 janvier 1980

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 18 août 1979.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 04/04/1979 ABROGE

Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

ARRETE Applicable depuis le 31/01/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 31 janvier 1979.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 16/01/1979 En vigueur

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/07/1978 ABROGE

Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 19/07/1978 En vigueur

Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/04/1976 ABROGE

Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 21/07/1975 ABROGE

Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 21/07/1975 ABROGE

Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 21/07/1975 ABROGE

Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/09/1974 PERIME

Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 13/09/1974 PERIME

Procès-verbal PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL du 13 septembre 1974

ARRETE Applicable depuis le 10/08/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie sur la mensualisation. JONC 10 août 1974.

AVENANT Applicable depuis le 29/01/1974 En vigueur

art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 13 janvier 1974.

ARRETE Applicable depuis le 17/11/1973 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 17 novembre 1973.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 25/04/1973 ABROGE

Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 11/04/1973 PERIME

Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 11/04/1973 PERIME

Procès verbal d'interprétation ACCORD NATIONAL du 11 avril 1973

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/07/1970 ABROGE

Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/07/1970 ABROGE

Les textes attachés — Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

Accord professionnel du 29 septembre 2021 relatif à la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

Avenant du 22 décembre 2020 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance

Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie

Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi

Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite

Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006.

Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise

Avenant du 20 décembre 2005 relatif à l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 11 janvier 2005.

Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004.

Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle

Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004.

Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles

Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 12 juin 2003.

Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit

Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité Déclaration commune du 24 octobre 2001

Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi

Accord du 1 mars 2001 relatif à une déclaration commune

Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 21 février 1996.

Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 13 octobre 1995.