CONVENTION COLLECTIVE 3109 - IDCC
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
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Numero brochure : 3109 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3109
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
- Dates clés
- Signée le 30 janvier 1980 Publiée le 01 février 1980 Dernière mise à jour 21/02/2025 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 8 articles 6 sections 2 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises de la métallurgie relevant du champ défini par l'accord collectif du 16 janvier 1979, à l'exclusion des entreprises ou établissements appliquant la convention collective de la sidérurgie du nord de la France, celle de Meurthe-et-Moselle ou celle de Moselle. Application sur le territoire national.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3109
21/02/2025
Avenant
Champ d'application des accords nationaux
31/12/2024
Avenant
Emploi, apprentissage et formation professionnelle
01/01/2024
Avenant
Champ d'application des accords nationaux
17/10/2023
Avenant
Emploi, apprentissage et formation professionnelle
12/06/2022
Avenant
Emploi, apprentissage et formation professionnelle
07/01/2022
Avenant
Dispositif conventionnel
06/11/2021
Accord professionnel
Dispositif conventionnel
08/01/2021
Avenant
Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI
03/12/2020
Avenant
Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI
31/07/2020
Avenant
Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi)
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.