Brochure 3109
La convention collective Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de la métallurgie relevant du champ défini par l'accord collectif du 16 janvier 1979, à l'exclusion des entreprises ou établissements appliquant la convention collective de la sidérurgie du nord de la France, celle de Meurthe-et-Moselle ou celle de Moselle. Application sur le territoire national.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3109
- Sommaire de la convention 3109
- Les textes attachés de la 3109
- Lexique juridique convention collective