Textes attachés à la convention collective 3107

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 22/09/2025 En vigueur

Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-prévoyance

Avenant Applicable depuis le 08/06/2022 En vigueur

Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Avenant Applicable depuis le 22/06/2017 En vigueur

Avenant n° 25 du 22 juin 2017 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 18/03/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III)

Accord Applicable depuis le 02/12/2015 En vigueur

Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction

Avenant Applicable depuis le 27/01/2015 En vigueur

Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 14/05/2014 En vigueur

Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 26/06/2013 En vigueur

Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 29 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III

Avenant Applicable depuis le 07/11/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

Accord Applicable depuis le 13/09/2011 En vigueur

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres

Avenant Applicable depuis le 15/12/2010 En vigueur

Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 07/10/2010 En vigueur

Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 29/06/2010 En vigueur

Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

Accord Applicable depuis le 28/04/2010 En vigueur

Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 04/12/2009 En vigueur

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics

Accord Applicable depuis le 30/03/2009 En vigueur

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant Applicable depuis le 18/12/2008 En vigueur

Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

Avenant Applicable depuis le 18/12/2008 En vigueur

Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/03/2008 En vigueur

Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

Avenant Applicable depuis le 19/12/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 19 décembre 2007 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance des cadres

Avenant Applicable depuis le 29/11/2007 En vigueur

Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 29/11/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

AVENANT Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

AVENANT Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

ARRETE Applicable depuis le 13/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 13 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2004 En vigueur

Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2004 En vigueur

Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2004 En vigueur

Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2004 En vigueur

Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès "

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2004 En vigueur

Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004

ARRETE Applicable depuis le 07/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 7 août 2003.

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890). JORF 18 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2003 En vigueur

Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam

ACCORD PARITAIRE Applicable depuis le 21/05/2003 En vigueur

Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai 2003

ACCORD Applicable depuis le 21/05/2003 En vigueur

Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) JORF 23 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2002 En vigueur

Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 30 octobre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 10/07/2002 En vigueur

Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 20/06/2002 En vigueur

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 30 avril 2002.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)

ACCORD Applicable depuis le 28/11/2001 En vigueur

Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus

Accord professionnel Applicable depuis le 05/10/2001 En vigueur

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 29 février 2000.

ARRETE Applicable depuis le 08/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. JORF 17 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 30/03/1999 En vigueur

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ARRETE Applicable depuis le 19/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage confirmé et concernat le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 12/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 12 février 1999.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 06/11/1998 En vigueur

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1998 En vigueur

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 7 mai 1998.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics JORF 27 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 7 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant JORF 27 février 1997.

ACCORD Applicable depuis le 23/09/1996 En vigueur

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

ACCORD Applicable depuis le 23/09/1996 En vigueur

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 29 juin 1996.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 12/02/1996 En vigueur

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 12/02/1996 En vigueur

ANNEXE Accord national du 12 février 1996

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/12/1995 En vigueur

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/12/1995 En vigueur

ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995

ACCORD Applicable depuis le 16/05/1995 En vigueur

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 06/12/1994 En vigueur

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

ACCORD Applicable depuis le 09/11/1994 En vigueur

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

AVENANT Applicable depuis le 21/07/1994 ABROGE

Contrats de solidarité de préretraite progressive Avenant n° 2 du 21 juillet 1994

ACCORD Applicable depuis le 09/03/1994 En vigueur