CONVENTION COLLECTIVE 3107 - IDCC
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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Numero brochure : 3107 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3107
- IDCC
- État
- En vigueur
- Titre officiel
- Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
- Dates clés
- Signée le 23 juin 2003 Publiée le 23 juin 2003 Dernière mise à jour 01/01/2026 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 29 articles 35 sections 1 textes attachés
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01/01/2020
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Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.