Brochure 3107
La convention collective Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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Sommaire de la convention
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Mieux comprendre
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- Sommaire de la convention 3107
- Les textes attachés de la 3107
- Lexique juridique convention collective