Textes attachés à la convention collective 3103

Accord Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique édition phonographique)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 13 du 22 décembre 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Annexe III - Régime de retraite et de prévoyance (Avenant du 5 septembre 2025)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 24/09/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)

Accord Applicable depuis le 20/04/2025 En vigueur

Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

Protocole d'accord Applicable depuis le 02/04/2025 En vigueur

Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance

Annexe Applicable depuis le 20/04/2024 En vigueur

Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux

Accord Applicable depuis le 20/04/2024 En vigueur

Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 21/12/2023 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile

Accord Applicable depuis le 06/10/2023 En vigueur

Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Avenant complétif Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 20/09/2022 En vigueur

Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile

Accord Applicable depuis le 27/05/2021 PERIME

Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée

Avenant Applicable depuis le 28/04/2021 En vigueur

Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)

Accord Applicable depuis le 27/11/2018 ABROGE

Accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 20/07/2018 En vigueur

Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 28/06/2014 PERIME

Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 05/03/2014 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite

Avenant Applicable depuis le 28/11/2013 En vigueur

Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres

Accord Applicable depuis le 20/06/2013 En vigueur

Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 24/01/2013 En vigueur

Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 10/07/2012 En vigueur

Avenant n° 10 du 10 juillet 2012

Accord Applicable depuis le 06/03/2012 ABROGE

Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 28/09/2011 En vigueur

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 13/09/2011 En vigueur

Avenant n° 9 du 13 septembre 2011

Avenant Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Avenant n° 8 du 24 juin 2011

Avenant Applicable depuis le 26/02/2010 En vigueur

Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 17/01/2008 En vigueur

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 31 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 15/06/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 17 mai 2007.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2006 En vigueur

Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 04/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 1er novembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 25/09/2006 ABROGE

Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006

ACCORD Applicable depuis le 25/09/2006 En vigueur

Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2006 En vigueur

Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2006 En vigueur

Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2006 En vigueur

Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2006 PERIME

Fongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006

ACCORD Applicable depuis le 09/09/2005 PERIME

Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 26 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 06/06/2005 En vigueur

Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II

AVENANT Applicable depuis le 06/06/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 11/02/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/01/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 16 mai 2004.

ACCORD Applicable depuis le 06/01/2004 En vigueur

Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

ARRETE Applicable depuis le 09/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'édition.

Convention collective nationale Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 14/01/2000 ABROGE

ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

accord Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications

Avenant Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 14/01/2000 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ACCORD Applicable depuis le 31/12/1999 DENONCE

Prorogation de la convention collective nationale Accord du 31 décembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1996 DENONCE

FONGIBILITE DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE Accord du 17 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1996 DENONCE

Contrats de qualification en alternance Accord du 17 décembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 25/01/1996 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 5 du 25 janvier 1996

AVENANT Applicable depuis le 02/10/1995 PERIME

Annexe III : Avenant n° 3 du 2 octobre 1995 relatif à la retraite et à la prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 23/12/1994 DENONCE

Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia.

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 23/12/1994 DENONCE

SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 23/12/1994 ABROGE