Brochure 3103
IDCC 2121
La convention collective Édition
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Clauses générales
- Art. 1er Objet de la convention
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Champ d'application
- Art. 1 bis
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Durée. - Dénonciation. - Révision
- Art. 2
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Avenants
- Art. 3
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Avantages acquis
- Art. 4
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Droit syndical et liberté d'opinion.
- Art. 5
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Négociations de branche
- Art. 5 bis
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Délégués du personnel
- Art. 6
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Comités d'entreprise et CHSCT
- Art. 7
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Collèges électoraux
- Art. 8
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Embauchage
- Art. 9
-
Période d'essai
- Art. 10
-
Examens médicaux
- Art. 11
-
Remplaçants provisoires
- Art. 12
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Promotion - Avancement
- Art. 13
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Salaires
- Art. 14
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Conditions d'application des barèmes de salaires minima
- Art. 15
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Bulletin de paie
- Art. 16
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Jours fériés
- Art. 17
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Maladie - Accidents du travail
- Art. 18
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Maternité
- Art. 19
-
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
- Art. 20
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Travail des femmes et des jeunes
- Art. 21 a
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Travailleurs français et étrangers
- Art. 21 b
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Service national et dispositions militaires
- Art. 22
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Congés payés
- Art. 23
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Congés exceptionnels
- Art. 24
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Licenciement - Démission
- Art. 25
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Départ à la retraite - Mise à la retraite
- Art. 26
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Retraite et prévoyance
- Art. 27
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Apprentissage et formation professionnelle
- Art. 28
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Conflits collectifs
- Art. 29
- Commission paritaire nationale de conciliation
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Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Art. 30
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Dépôt
- Art. 31
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Adhésion
- Art. 32
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Extension
- Art. 33
-
Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
Mieux comprendre
- Informations Convention 3103
- Sommaire de la convention 3103
- Les textes attachés de la 3103
- Lexique juridique convention collective