Textes attachés à la convention collective 3085

Avenant Applicable depuis le 01/06/2026 En vigueur

Avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

Accord de méthode Applicable depuis le 01/12/2025 En vigueur

Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant Applicable depuis le 23/01/2025 En vigueur

Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/01/2025 En vigueur

Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/01/2025 En vigueur

Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/01/2025 En vigueur

Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 13/02/2024 En vigueur

Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

Avenant Applicable depuis le 13/02/2024 En vigueur

Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

Accord Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

Avenant Applicable depuis le 22/12/2023 En vigueur

Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 04/12/2023 En vigueur

Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/12/2023 En vigueur

Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Accord Applicable depuis le 01/12/2023 En vigueur

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

Avenant Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023

Avenant Applicable depuis le 16/10/2023 En vigueur

Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 16/10/2023 En vigueur

Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 16/10/2023 En vigueur

Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 16/10/2023 En vigueur

Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 27/07/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 27/07/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

Accord de révision Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 28/06/2023 En vigueur

Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 28/06/2023 En vigueur

Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 28/06/2023 En vigueur

Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 28/06/2023 En vigueur

Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 16/06/2023 En vigueur

Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement

Accord Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 PERIME

Avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 27/01/2023 En vigueur

Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 21/12/2022 En vigueur

Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

Avenant Applicable depuis le 10/11/2022 ABROGE

Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 10/11/2022 En vigueur

Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 10/11/2022 En vigueur

Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 10/11/2022 En vigueur

Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

Accord Applicable depuis le 03/09/2022 En vigueur

Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022

Accord collectif Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé »

Avenant Applicable depuis le 22/06/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 09/06/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs

Avenant Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 28/03/2022 En vigueur

Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 23/03/2022 En vigueur

Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/03/2022 En vigueur

Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/03/2022 En vigueur

Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 23/03/2022 En vigueur

Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 03/03/2022 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Avenant Applicable depuis le 29/12/2021 En vigueur

Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 29/12/2021 En vigueur

Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)

Avenant Applicable depuis le 29/12/2021 En vigueur

Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 29/12/2021 En vigueur

Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 26/10/2021 PERIME

Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 30/09/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo

Avenant Applicable depuis le 18/06/2021 PERIME

Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 21/05/2021 En vigueur

Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

Accord Applicable depuis le 31/12/2020 En vigueur

Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant Applicable depuis le 17/12/2020 En vigueur

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Accord Applicable depuis le 11/12/2020 En vigueur

Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 12/11/2020 En vigueur

Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »

Accord Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 08/10/2020 En vigueur

Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)

Accord Applicable depuis le 04/06/2020 En vigueur

Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/04/2020 En vigueur

Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 11/02/2020 En vigueur

Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Avenant Applicable depuis le 11/02/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)

Avenant Applicable depuis le 11/02/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

Avenant Applicable depuis le 11/02/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/01/2020 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/09/2019 En vigueur

Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 03/07/2019 En vigueur

Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019

Avenant Applicable depuis le 15/05/2019 En vigueur

Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/05/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 14/03/2019 En vigueur

Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 11/02/2019 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/08/2018 En vigueur

Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 01/08/2018 En vigueur

Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

Accord Applicable depuis le 01/08/2018 En vigueur

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 30/07/2018 En vigueur

Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé

Accord Applicable depuis le 24/11/2017 En vigueur

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

Accord Applicable depuis le 14/11/2017 En vigueur

Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos

Avenant Applicable depuis le 01/10/2017 En vigueur

Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Adhésion Applicable depuis le 23/06/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

Avenant Applicable depuis le 13/06/2017 En vigueur

Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs

Avenant Applicable depuis le 13/06/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant Applicable depuis le 13/03/2017 En vigueur

Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Accord Applicable depuis le 23/02/2017 En vigueur

Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

Avenant Applicable depuis le 13/12/2016 En vigueur

Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant Applicable depuis le 03/05/2016 En vigueur

Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant Applicable depuis le 27/03/2016 En vigueur

Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Accord Applicable depuis le 27/03/2016 En vigueur

Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement

Accord Applicable depuis le 12/02/2016 En vigueur

Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord Applicable depuis le 25/01/2016 ABROGE