Brochure 3085
IDCC 16
La convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Transports routiers de voyageurs (réguliers, occasionnels, touristiques) et de marchandises (proximité, interurbain, international), déménagement, location de véhicules avec/sans conducteur, messagerie, fret express, affrètement, organisation de transports internationaux, courrier, transport de fonds et valeurs, ambulances et prestations logistiques pour compte de tiers (entreposage non frigorifique). Territoire métropolitain. Hors transport pour compte propre ; en entreprises mixtes, application au personnel affecté au transport public ou, à défaut de répartition, à l'activité principale.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3085
- Sommaire de la convention 3085
- Les textes attachés de la 3085
- Lexique juridique convention collective