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Centre Convention Collective
Brochure 3085 IDCC 16

La convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Transports routiers de voyageurs (réguliers, occasionnels, touristiques) et de marchandises (proximité, interurbain, international), déménagement, location de véhicules avec/sans conducteur, messagerie, fret express, affrètement, organisation de transports internationaux, courrier, transport de fonds et valeurs, ambulances et prestations logistiques pour compte de tiers (entreposage non frigorifique). Territoire métropolitain. Hors transport pour compte propre ; en entreprises mixtes, application au personnel affecté au transport public ou, à défaut de répartition, à l'activité principale.

Sommaire de la convention

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