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Brochure 3082 IDCC 2156

La convention collective Grands magasins et des magasins populaires

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Activités de grands magasins et magasins populaires (NAF 52.1H et 52.1E), incluant établissements non spécialisés, sièges sociaux et établissements administratifs, centrales d'achat (NAF 51.1P et 51.1U) et entrepôts rattachés au 1er mars 1998. Applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, à l'ensemble des salariés.

Sommaire de la convention

  • Objet et champ d'application
    • Art. 1-1
  • Clause de choix
    • Art. 1-2
  • Durée
    • Art. 2-1
  • Dénonciation
    • Art. 2-2
  • Révision
    • Art. 2-3
  • Information du personnel et de ses représentants
    • Art. 2-4
  • Avantages acquis
    • Art. 2-5
  • Droit syndical
    • Droit Syndical
      • Art. 3-1
    • Absences pour raisons syndicales
      • Art. 3-2
    • Démission pour exercice de fonctions syndicales
      • Art. 3-3
    • Délégués syndicaux
      • Art. 3-4
    • Affichage des communications syndicales
      • Art. 3-5
  • Représentation du personnel
    • Délégués du personnel
      • Art. 4-1
    • Comité d'entreprise
      • Art. 4-2
    • Organisation des élections
      • Art. 4-3
    • Déroulement du scrutin
      • Art. 4-4
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Art. 4-5
    • Comité central d'entreprise
      • Art. 4-6
    • Comité de groupe
      • Art. 4-7
    • Exercice des fonctions
      • Art. 4-8
  • Formation du contrat de travail
    • Principes directeurs concernant l'embauche
      • Art. 5-1
    • Embauche
      • Art. 5-2
    • Contrat à durée déterminée
      • Art. 5-3
    • Période d'essai
      • Art. 5-4
  • Exécution du contrat de travail
    • Ancienneté
      • Art. 6-1
    • Changement de situation du salarié
      • Art. 6-2
    • Modification du contrat de travail
      • Art. 6-3
    • Mutations et affectations temporaires
      • Art. 6-4
    • Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
      • Art. 6-5
    • Dossier du personnel
      • Art. 6-6
  • Aménagement et réduction de la durée du travail
    • Durée du travail
      • Art. 7-1
    • Durées maximales du travail
      • Art. 7-1-1
    • Négociation annuelle sur la durée du travail
      • Art. 7-1-2
    • Organisation du travail
      • Art. 7-2
    • Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Art. 7-2-1
    • Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
      • Art. 7-2-2
    • Organisation de l'horaire de la semaine
      • Art. 7-3
    • Journée individuelle de travail
      • Art. 7-4
    • Heures supplémentaires
      • Art. 7-5
    • Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
      • Art. 7-6
    • Jours fériés
      • Art. 7-7
    • Report de l'heure de fermeture des magasins
      • Art. 7-8
    • Congés payés
      • Art. 7-9
    • Astreintes
      • Art. 7-10
    • Cadres
      • Art. 7-11
    • Compte épargne-temps (1)
      • Art. 7-12 (1)
    • Ouverture du compte
      • Art. 7-12-1
    • Alimentation du compte
      • Art. 7-12-2
    • Tenue du compte
      • Art. 7-12-3
    • Utilisation du compte
      • Art. 7-12-4
    • Incidences du congé sur le contrat de travail
      • Art. 7-12-5
    • Reprise du travail
      • Art. 7-12-6
    • Rupture du contrat de travail
      • Art. 7-12-7
    • Conversion du compte en indemnité
      • Art. 7-12-8
    • Accord d'entreprise ou d'établissement
      • Art. 7-12-9
  • Travail à temps partiel
    • Définition du travail à temps partiel
      • Art. 8-1
    • Contrat de travail à temps partiel
      • Art. 8-2
    • Durée du travail
      • Art. 8-3
    • Rémunération
      • Art. 8-4
    • Heures complémentaires
      • Art. 8-5
    • Organisation de la journée de travail
      • Art. 8-6
    • Modulation du travail à temps partiel sur l'année
      • Art. 8-7
    • Mise en œuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
      • Art. 8-8
    • Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
      • Art. 8-9
  • Absence du salarié et suspension du contrat de travail
    • Obligation d'informer
      • Art. 9-1
    • Obligations militaires
      • Art. 9-2
    • Désignation comme juré
      • Art. 9-3
    • Maladie
      • Art. 9-4
    • Accidents du travail
      • Art. 9-5
    • Maternité et adoption
      • Art. 9-6
    • Congé parental
      • Art. 9-7
    • Congés pour maladie d'un enfant
      • Art. 9-8
    • Congés pour événements familiaux
      • Art. 9-9
  • Résiliation du contrat de travail
    • Licenciement
      • Art. 10-1
    • Licenciement économique
      • Art. 10-2
    • Délai-congé
      • Art. 10-3
    • Indemnité de licenciement
      • Art. 10-4
    • Départ ou mise à la retraite
      • Art. 10-5
    • Mise à la retraite (1)
      • Art. 10-6
    • Réembauchage
      • Art. 10-7
    • Invalidité
      • Art. 10-8
  • Formation professionnelle
    • Finalités de la formation professionnelle
      • Art. 11-1
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • Art. 11-2
    • Apprentissage
      • Art. 11-3
    • Contrats d'insertion en alternance
      • Art. 11-4
    • Contrat de qualification
      • Art. 11-4-1
    • Contrat d'adaptation
      • Art. 11-4-2
    • Contrat d'orientation
      • Art. 11-4-3
    • Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
      • Art. 11-5
    • Nature et ordre de priorité des actions de formation
      • Art. 11-5-1
    • Mise en œuvre du capital de temps de formation
      • Art. 11-5-2
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • Art. 11-5-3
    • Actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
      • Art. 11-5-4
    • Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
      • Art. 11-5-5
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
      • Art. 11-6
    • Dispositions financières
      • Art. 11-7
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Art. 11-8
  • Démonstration
    • Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
      • Art. 12
    • Avantages et garanties conventionnels
      • Art. 12-1
    • Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Art. 12-2
    • Charte sociale
      • Art. 12-3
    • Instances représentatives du personnel
      • Art. 12-4
  • Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
    • Congés supplémentaires d'ancienneté
      • Art. 13
    • Prime d'ancienneté
      • Art. 14-1
    • Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
      • Art. 14-2
  • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Art. 15
  • Dispositions finales
    • Avenants et accords particuliers
      • Art. 16-1
    • Dépôt de la convention
      • Art. 16-2
    • Adhésions ultérieures
      • Art. 16-3
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