Textes attachés à la convention collective 3059

Accord Applicable depuis le 03/11/2025 En vigueur

Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord Applicable depuis le 16/07/2025 En vigueur

Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 06/01/2025 En vigueur

Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord Applicable depuis le 02/01/2025 En vigueur

Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/08/2024 En vigueur

Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement

Accord Applicable depuis le 28/12/2023 En vigueur

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement

Accord Applicable depuis le 16/12/2023 En vigueur

Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 04/02/2023 En vigueur

Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022

Accord Applicable depuis le 05/02/2022 En vigueur

Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 PERIME

Accord du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord Applicable depuis le 01/12/2019 En vigueur

Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 08/04/2019 En vigueur

Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade

Accord Applicable depuis le 08/04/2019 En vigueur

Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Accord Applicable depuis le 13/02/2019 En vigueur

Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux

Accord Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/10/2018 En vigueur

Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 07/04/2018 En vigueur

Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 01/12/2015 En vigueur

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 01/12/2015 En vigueur

Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement

Annexe Applicable depuis le 18/09/2015 En vigueur

Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968

Accord Applicable depuis le 05/03/2015 En vigueur

Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

Accord Applicable depuis le 01/10/2013 En vigueur

Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

Dénonciation Applicable depuis le 05/12/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 16/05/2012 En vigueur

Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

Accord Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 03/10/2008 En vigueur

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

Avenant Applicable depuis le 03/10/2008 En vigueur

Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie

Accord Applicable depuis le 20/02/2008 En vigueur

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord Applicable depuis le 26/10/2007 En vigueur

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ACCORD Applicable depuis le 13/07/2006 En vigueur

Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ACCORD Applicable depuis le 13/07/2006 En vigueur

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ACCORD Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

ACCORD Applicable depuis le 13/07/2005 En vigueur

Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

ACCORD Applicable depuis le 24/03/2005 En vigueur

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

ACCORD Applicable depuis le 25/02/2005 En vigueur

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 17/09/2004 En vigueur

Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention

ACCORD Applicable depuis le 02/04/2004 En vigueur

Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels

ACCORD Applicable depuis le 02/04/2004 En vigueur

Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales

ACCORD Applicable depuis le 03/07/2003 ABROGE

Accord sur les dispositions conventionnelles Accord du 3 juillet 2003

AVENANT Applicable depuis le 17/07/2001 ABROGE

Salaires Avenant du 17 juillet 2001

ACCORD Applicable depuis le 02/07/1999 ABROGE

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 31/08/1998 PERIME

Accord du 31 août 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1998 ABROGE

APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS DES 6 SEPTEMBRE 1995 ET 19 DÉCEMBRE 1996 ET DE L'AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord du 24 juin 1998

ACCORD Applicable depuis le 14/11/1997 ABROGE

ELECTIONS PRUD'HOMALES - SCRUTIN DU 10 DECEMBRE 1997 Accord du 14 novembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 14/11/1997 ABROGE

APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS Accord du 14 novembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 03/08/1992 ABROGE

Salaires Accord du 3 août 1992

ACCORD Applicable depuis le 23/10/1990 ABROGE

Salaires Accord du 23 octobre 1990

ACCORD Applicable depuis le 26/02/1988 ABROGE

Sécurité de l'emploi Accord du 24 février 1970

ACCORD Applicable depuis le 19/04/1985 ABROGE

Salaires Accord du 19 avril 1985

ACCORD Applicable depuis le 19/02/1985 ABROGE

Formation professionnelle Accord du 19 février 1985

Avenant Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Avenant cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Annexe, Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 En vigueur

Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Convention collective nationale Applicable depuis le 22/11/1968 En vigueur

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Annexe au Livre Ier de la convention collective du 22 novembre 1968.

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 En vigueur

Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Annexe III à la convention collective du 22 novembre 1968.

Annexe Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Annexe V à la convention collective du 22 novembre 1968

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 22/11/1968 ABROGE

Les textes attachés — Sociétés financières

Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective

Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement

Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022

Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245

Accord du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade

Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail

Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai

Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement

Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968

Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai

Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective

Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007

Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires

Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention

Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales

Accord sur les dispositions conventionnelles Accord du 3 juillet 2003

Salaires Avenant du 17 juillet 2001

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999

Accord du 31 août 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro

APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS DES 6 SEPTEMBRE 1995 ET 19 DÉCEMBRE 1996 ET DE L'AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord du 24 juin 1998

ELECTIONS PRUD'HOMALES - SCRUTIN DU 10 DECEMBRE 1997 Accord du 14 novembre 1997

APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS Accord du 14 novembre 1997

Salaires Accord du 3 août 1992

Salaires Accord du 23 octobre 1990

Sécurité de l'emploi Accord du 24 février 1970

Salaires Accord du 19 avril 1985

Formation professionnelle Accord du 19 février 1985

Avenant cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968

Annexe, Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968

Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968.

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Annexe au Livre Ier de la convention collective du 22 novembre 1968.

Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968

Annexe III à la convention collective du 22 novembre 1968.