Brochure 3059
IDCC 478
La convention collective Sociétés financières
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Sociétés financières spécialisées membres de l'ASF (affacturage, crédit-bail, crédits à la consommation, cautions, services d'investissement, etc.) non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à leur adhésion ; banques agréées seulement si adhésion avant le 1er juillet 2004. France métropolitaine et DOM, extension possible à Monaco. Tout le personnel, CDI/CDD, temps plein ou partiel, dispositions spécifiques aux cadres.
Sommaire de la convention
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Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail
- Titre III : Conditions générales du travail
- Titre IV : Structures paritaires
- Titre V : Dispositions diverses
- Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
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Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
- Chapitre Ier : Classification des cadres
- Chapitre II : Conditions générales de travail
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Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
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Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
Mieux comprendre
- Informations Convention 3059
- Sommaire de la convention 3059
- Les textes attachés de la 3059
- Lexique juridique convention collective