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Brochure 3026 IDCC 2728

Les textes attachés — Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (113 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024

Avenant de révision Applicable depuis le 12/07/2023 ABROGE

Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Accord professionnel Applicable depuis le 13/01/2022 En vigueur

Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

Avenant Applicable depuis le 13/01/2022 En vigueur

Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/09/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/05/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 15/11/2020 En vigueur

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Accord de méthode Applicable depuis le 03/10/2018 PERIME

Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

Adhésion par lettre Applicable depuis le 28/07/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 PERIME

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Accord multibranches Applicable depuis le 06/10/2016 En vigueur

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Avenant Applicable depuis le 01/05/2016 En vigueur

Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 25/11/2015 PERIME

Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi

Accord Applicable depuis le 25/08/2015 En vigueur

Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation Applicable depuis le 31/12/2014 En vigueur

Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

Accord Applicable depuis le 15/01/2014 PERIME

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/10/2013 PERIME

Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

Rectificatif Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant Applicable depuis le 22/11/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/09/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 20/06/2011 En vigueur

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

Avenant Applicable depuis le 07/06/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord Applicable depuis le 01/11/2009 En vigueur

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

Accord Applicable depuis le 07/09/2009 En vigueur

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008

Convention collective nationale Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe I : Système de classification

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe II : Polyvalence

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe IV : Prime d'ancienneté

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe VI : Barème départs anticipés

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

Annexe Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

Avenant Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

Avenant Applicable depuis le 30/09/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »

Avenant Applicable depuis le 30/09/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle

Accord Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle 2007

Accord Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

AVENANT Applicable depuis le 15/09/2006 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 septembre 2006 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 11/07/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 11/07/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2005 En vigueur

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2005 En vigueur

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 octobre 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 14/06/2005 PERIME

Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005

ACCORD Applicable depuis le 14/06/2005 PERIME

" Salaires " Accord du 14 juin 2005

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 14/06/2005 En vigueur

Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi

ACCORD Applicable depuis le 14/06/2005 En vigueur

Accord du 14 juin 2005 relatif aux salaires

Accord professionnel Applicable depuis le 30/05/2003 En vigueur

Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003

ACCORD PROFESSIONNEL Applicable depuis le 30/05/2003 ABROGE

Salaires Accord professionnel du 30 mai 2003

ACCORD Applicable depuis le 24/10/2002 PERIME

Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 31/07/2002 En vigueur

Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 31/07/2002 ABROGE

Salaires Protocole d'accord du 31 juillet 2002

ACCORD Applicable depuis le 02/10/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 2 octobre 2001

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 24/09/2001 PERIME

Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion Protocole d'accord du 24 septembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2000 PERIME

ARTT et barèmes minima de salaires Accord du 28 juin 2000

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/06/1999 PERIME

AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/06/1999 ABROGE

SALAIRES Protocole d'accord du 16 juin 1998

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 07/09/1995 ABROGE

SALAIRES Protocole d'accord du 7 septembre 1995

ACCORD Applicable depuis le 30/03/1994 PERIME

Accord relatif à la formation professionnelle Accord du 30 mars 1994

ACCORD Applicable depuis le 11/06/1993 PERIME

Accord concernant le chapitre XXIX Accord du 11 juin 1993

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1991 ABROGE

Salaires Accord du 5 juin 1991

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1989 ABROGE

Salaires Accord du 26 mai 1989

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 21/03/1988 PERIME

Nouvelles technologies, Protocole d'accord annexe Protocole d'accord du 21 mars 1988

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/03/1988 PERIME

Protocole d'accord salaires Protocole d'accord du 21 mars 1988

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1988 ABROGE

Salaires Accord du 21 mars 1988

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1987 PERIME

Nouvelles technologies, premier accord Accord du 18 juin 1987

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1987 ABROGE

Salaires Accord du 18 juin 1987

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)

Accord Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Partie concernant le personnel ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Accord Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Partie concernant le personnel employés, agents techniques et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Accord Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Partie concernant le personnel ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Classification du personnel de sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (campagne et intercampagne) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Annexe Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Annexe II : Modèle de lettre d'engagement d'un cadre. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Annexe Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Annexe III : Modèle de lettre d'engagement d'un agent de maîtrise ou technicien. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Annexe IV-1 : Régime d'horaires de sucrerie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

ANNEXE IV-2 : Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Annexe Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Annexe Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Annexe VI : Déclaration d'invention de salarié CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Date d'application de la convention CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1986 PERIME

Table alphabétique de concordance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/06/1986 ABROGE

Annexe I salaires Convention collective nationale du 1 octobre 1986

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