Textes attachés à la convention collective 3026

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024

Avenant de révision Applicable depuis le 12/07/2023 ABROGE

Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 26/03/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels

Accord professionnel Applicable depuis le 13/01/2022 En vigueur

Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

Avenant Applicable depuis le 13/01/2022 En vigueur

Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/09/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/05/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)

Accord Applicable depuis le 15/11/2020 En vigueur

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020

Accord professionnel Applicable depuis le 16/06/2020 En vigueur

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Accord de méthode Applicable depuis le 06/07/2019 En vigueur

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Accord de méthode Applicable depuis le 03/10/2018 PERIME

Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

Adhésion par lettre Applicable depuis le 28/07/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 En vigueur

Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 PERIME

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Adhésion Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Accord multibranches Applicable depuis le 06/10/2016 En vigueur

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Avenant Applicable depuis le 01/05/2016 En vigueur

Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 25/11/2015 PERIME

Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi

Accord Applicable depuis le 25/08/2015 En vigueur

Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation Applicable depuis le 31/12/2014 En vigueur

Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

Accord Applicable depuis le 15/01/2014 PERIME

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/10/2013 PERIME

Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

Rectificatif Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant Applicable depuis le 22/11/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/09/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 20/06/2011 En vigueur

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

Avenant Applicable depuis le 07/06/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord Applicable depuis le 01/11/2009 En vigueur

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

Accord Applicable depuis le 07/09/2009 En vigueur

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur