Brochure 3026
IDCC 2728
La convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Activités de sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre, en France métropolitaine. Sont également couverts les établissements annexes à caractère secondaire et les filiales liées non soumises à une autre convention. Vise ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres. Exclut le personnel des exploitations agricoles.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3026
- Sommaire de la convention 3026
- Les textes attachés de la 3026
- Lexique juridique convention collective