Brochure 3014
IDCC 2336
Les textes attachés — Habitat et du logement accompagnés
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (182 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2026
En vigueur
Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 21/12/2025
En vigueur
Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération
Accord
Applicable depuis le 15/12/2025
En vigueur
Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2025
En vigueur
Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération
Accord
Applicable depuis le 28/11/2025
En vigueur
Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord
Applicable depuis le 17/04/2025
En vigueur
Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Avenant
Applicable depuis le 15/02/2025
En vigueur
Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Accord
Applicable depuis le 09/10/2024
En vigueur
Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2024
En vigueur
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 08/02/2024
En vigueur
Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Avenant
Applicable depuis le 08/02/2024
En vigueur
Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Accord
Applicable depuis le 29/11/2023
En vigueur
Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Accord
Applicable depuis le 14/10/2023
En vigueur
Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Avenant
Applicable depuis le 14/10/2023
En vigueur
Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
Accord
Applicable depuis le 07/05/2023
En vigueur
Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
ABROGE
Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2022
ABROGE
Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Accord
Applicable depuis le 20/09/2022
En vigueur
Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 20/09/2022
En vigueur
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
Accord
Applicable depuis le 14/06/2022
En vigueur
Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 16/02/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 24/12/2021
ABROGE
Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
Avenant
Applicable depuis le 17/06/2021
En vigueur
Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 03/06/2020
En vigueur
Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 28/11/2019
PERIME
Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
Accord de méthode
Applicable depuis le 28/11/2019
En vigueur
Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
Avenant
Applicable depuis le 02/08/2019
En vigueur
Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2019
PERIME
Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
ABROGE
Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Accord de méthode
Applicable depuis le 10/12/2018
PERIME
Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2018
En vigueur
Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
Avenant
Applicable depuis le 04/10/2018
En vigueur
Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
Avenant
Applicable depuis le 10/07/2018
En vigueur
Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
Avenant
Applicable depuis le 14/12/2017
En vigueur
Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Adhésion
Applicable depuis le 15/12/2016
En vigueur
Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Accord
Applicable depuis le 22/10/2016
En vigueur
Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2016
ABROGE
Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2016
En vigueur
Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
Accord
Applicable depuis le 07/12/2015
En vigueur
Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 09/09/2015
PERIME
Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
Accord
Applicable depuis le 01/06/2015
ABROGE
Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
Accord
Applicable depuis le 11/02/2015
PERIME
Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2014
En vigueur
Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 09/01/2014
PERIME
Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 09/01/2014
En vigueur
Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé
AVENANT
Applicable depuis le 24/10/2012
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 24/10/2012
En vigueur
Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 12/06/2012
En vigueur
Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 31/01/2012
En vigueur
Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2012
ABROGE
Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2011
ABROGE
Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2011
En vigueur
Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2011
ABROGE
Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport
Avenant
Applicable depuis le 22/03/2011
En vigueur
Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
ABROGE
Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales
Avenant
Applicable depuis le 08/06/2010
En vigueur
Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
Avenant
Applicable depuis le 16/03/2010
En vigueur
Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 26/01/2010
En vigueur
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
avenant
Applicable depuis le 20/10/2009
ABROGE
Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2009
ABROGE
Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2009
ABROGE
Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2009
ABROGE
Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2009
ABROGE
Avenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 11/02/2009
ABROGE
Avenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 06/09/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 04/07/2007
En vigueur
Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2007
ABROGE
Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2007
ABROGE
Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2007
En vigueur
Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2007
En vigueur
Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 13/06/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
Avenant
Applicable depuis le 30/03/2007
En vigueur
Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 14/03/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
AVENANT
Applicable depuis le 28/11/2006
En vigueur
Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 23/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 20/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 04/07/2005
ABROGE
Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/2005
En vigueur
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 15/03/2005
ABROGE
Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2005
ABROGE
Avenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2004
En vigueur
Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2004
En vigueur
Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2004
En vigueur
Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2004
ABROGE
Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 01/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
Avenant
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 08/11/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 21/10/2004
ABROGE
Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
AVENANT
Applicable depuis le 15/09/2004
En vigueur
Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés
ARRETE
Applicable depuis le 04/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2003
En vigueur
Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2003
En vigueur
Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2003
En vigueur
Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2003
ABROGE
Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2003
En vigueur
Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
Convention collective nationale
Applicable depuis le 16/07/2003
En vigueur
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Annexe
Applicable depuis le 16/07/2003
En vigueur
Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Annexe
Applicable depuis le 16/07/2003
En vigueur
Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Annexe
Applicable depuis le 16/07/2003
ABROGE
Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
ACCORD
Applicable depuis le 18/06/2001
ABROGE
Prorogation de régime de prévoyance Accord du 18 juin 2001
ACCORD
Applicable depuis le 13/04/2001
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Accord du 13 avril 2001
ACCORD
Applicable depuis le 20/06/2000
ABROGE
Cotisations forfaitaires de prévoyance Accord du 20 juin 2000
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 26/04/2000
ABROGE
Attribution d'une prime annuelle Protocole d'accord du 26 avril 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
RETRAITE ET PRÉVOYANCE Avenant n° 52 du 28 avril 1998
AVENANT
Applicable depuis le 26/05/1998
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 47 du 26 mai 1998
AVENANT
Applicable depuis le 28/04/1998
ABROGE
COTISATIONS FORFAITAIRES Avenant n° 51 du 28 avril 1998
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1997
ABROGE
Réunions nationales Protocole d'accord du 29 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 29/04/1997
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 45 du 29 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
RETRAITE PREVOYANCE Avenant n° 47 du 9 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
PREVOYANCE Avenant n° 49 du 9 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 30/05/1996
ABROGE
EMPLOI - FORMATION Avenant n° 43 du 30 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 11/04/1996
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 40 du 11 avril 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
EMPLOI - FORMATION Avenant n° 42 du 30 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/1995
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 39 du 10 mai 1995
AVENANT
Applicable depuis le 29/09/1994
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 38 du 29 septembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 44 du 27 mai 1994
AVENANT
Applicable depuis le 27/05/1994
ABROGE
ANNEXE I 12ème partie Avenant n° 43 du 27 mai 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1993
ABROGE
ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 15/10/1993
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 37 du 15 octobre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 25/06/1993
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 36 du 25 juin 1993
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
AVENANT RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 35 du 2 mars 1993
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
AVENANT RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 35 du 2 mars 1993
AVENANT
Applicable depuis le 03/04/1992
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 33 du 3 avril 1992
ACCORD
Applicable depuis le 09/09/1991
ABROGE
ANNEXE IV 1ere partie Accord du 9 septembre 1991
PROTOCOLE
Applicable depuis le 09/09/1991
ABROGE
ANNEXE IV 2ème partie, Protocole du 9 septembre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 15/02/1991
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 32 du 15 février 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1991
ABROGE
ANNEXE I 10ème partie Avenant n° 29 du 20 décembre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1990
ABROGE
ANNEXE I 8ème partie Avenant n° 28 du 3 mai 1990
AVENANT
Applicable depuis le 22/03/1990
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 27 du 22 mars 1990
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/1989
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 25 du 5 octobre 1989
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1989
PERIME
Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1989
ABROGE
ANNEXE I 9ème partie Avenant n° 26 du 1 juillet 1989
AVENANT
Applicable depuis le 18/05/1989
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 24 du 18 mai 1989
Délibération
Applicable depuis le 11/05/1989
ABROGE
ANNEXE I 6ème partie Délibération n° 2 du 11 mai 1989
ACCORD
Applicable depuis le 02/02/1989
ABROGE
COMMISSION NATIONALE D'INTERPRETATION ET DE CONCILIATION DU JEUDI 2 FEVRIER 1989 Accord du 2 février 1989
AVENANT
Applicable depuis le 02/02/1989
ABROGE
ANNEXE III SALAIRES Avenant n° 23 du 2 février 1989
Délibération
Applicable depuis le 07/12/1988
ABROGE
ANNEXE I 5ème partie Délibération du 7 décembre 1988
AVENANT
Applicable depuis le 19/05/1988
ABROGE
ANNEXE I 4ème partie Avenant n° 20 du 19 mai 1988
AVENANT
Applicable depuis le 04/02/1988
ABROGE
ANNEXE II Avenant n° 21 Avenant 21 du 4 février 1988
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 04/06/1985
ABROGE
ACCORDS RELATIFS A LA FORMATION Protocole d'accord du 4 juin 1985
ACCORD
Applicable depuis le 01/05/1985
ABROGE
FORFAIT HOSPITALIER Accord du 4 juin 1985
PROTOCOLE
Applicable depuis le 17/01/1985
ABROGE
ACCORDS RELATIFS A LA FORMATION Protocole du 17 janvier 1985
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1984
ABROGE
ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984
ACCORD
Applicable depuis le 06/01/1984
ABROGE
COMMISSION DE CONCILIATION Accord du 6 janvier 1984
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/07/1982
ABROGE
Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983.
Annexe
Applicable depuis le 01/07/1982
ABROGE
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1969
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1982
ABROGE
ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981
Annexe
Applicable depuis le 01/04/1977
En vigueur
ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977
Mieux comprendre
- Informations Convention 3014
- Sommaire de la convention 3014
- Les textes attachés de la 3014
- Lexique juridique convention collective