La convention collective Habitat et du logement accompagnés

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
  • Art. 1.1
  • Champ d'application
    • Art. 1
• Chapitre II : Commissions paritaires nationales
  • Commission paritaire nationale de négociation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Art. 2.1
  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
  • Commission paritaire nationale emploi-formation
    • Art. 2.3
  • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
    • Art. 2.4
• Chapitre III : Droit syndical
  • Liberté d'opinion
    • Art. 3-1
  • Exercice du droit syndical
  • Droit syndical en entreprise
    • Art. 3.2
  • Absences pour raisons syndicales
    • Art. 3.3
  • Exercice d'un mandat syndical
    • Art. 3.4
  • Fonds d'aide au paritarisme
    • Art. 3.5
  • Droit syndical national
  • La négociation en entreprise
    • Art. 3.6
• Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Comité d'établissement
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Information sur les dispositions conventionnelles
• Chapitre IV : Le comité social et économique
  • Art. 4.1 Mise en place du CSE
  • Art. 4.2 Composition et durée du mandat
  • Art. 4.3 Fonctionnement
  • Art. 4.4 Attributions
  • Art. 4.5 Budget œuvres sociales
  • Art. 4.6 Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
  • Art. 4.7 Information sur les dispositions conventionnelles
• Chapitre V : Contrat de travail
  • Egalité professionnelle-Egalité de traitement
    • Art. 5.1
  • Recrutement
    • Art. 5.2
  • Embauche
    • Art. 5.3
  • Période d'essai
    • Art. 5.4
  • Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
    • Art. 5.5
  • Rupture du contrat de travail-Délai-congé
    • Art. 5.6
  • Licenciement individuel
    • Art. 5.7
  • Licenciement collectif
  • Licenciement collectif pour motif économique
    • Art. 5.8
• Chapitre VI : Durée du travail
  • Temps de travail effectif
  • Durée hebdomadaire
  • Durée quotidienne
  • Pause
  • Heures supplémentaires
  • Repos hebdomadaire
  • Jours fériés
  • Repos quotidien entre 2 journées de travail
  • Travail de nuit
• Chapitre VI : Durée du travail
  • Art. 6.1 Temps de travail effectif
  • Art. 6.2 Durée hebdomadaire
  • Art. 6.3 Durée quotidienne maximale
  • Art. 6.4 Temps d'habillage
  • Art. 6.5 La pause quotidienne
  • Art. 6.6 Temps de déplacement quotidien
  • Art. 6.7 Les heures supplémentaires
  • Art. 6.8 Le repos hebdomadaire et travail dominical
  • Art. 6.9 Les jours fériés
  • Art. 6.10 Travail de nuit
• Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
  • Modulation du temps de travail
  • Amplitude de la modulation
  • Délai de prévenance
  • Contingent annuel d'heures supplémentaires
  • Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
  • Organisation du temps de travail par cycle
• Chapitre VII : L'aménagement du temps de travail
  • Art. 7.1 L'aménagement du temps de travail d'une semaine et au plus d'un an pour les salariés à temps plein
  • Art. 7.2 L'aménagement du temps de travail d'une semaine et au plus d'un an pour les salariés à temps partiel
• Chapitre VIII : Temps partiel
  • Droits des salariés à temps partiel
    • Art. 8.1
  • Séquence de travail
    • Art. 8.2
• Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
  • Travail des cadres
• Chapitre IX : La convention de forfait
  • Art. 9 La convention de forfait en jours
  • Art. 9.1 Champ d'application
  • Art. 9.2 Principes généraux
  • Art. 9.3 Garanties assurant la protection de la sécurité et de la santé du cadre
  • Art. 9.4 Décompte du temps de travail
  • Art. 9.5 Prise des jours de repos
  • Art. 9.6 Rémunération
  • Art. 9.7 Modalités de rachat des jours
• Chapitre X : Astreintes
  • Astreintes à domicile
• Chapitre X : Les astreintes
  • Art. 10.1 Définition de l'astreinte et champ d'application
  • Art. 10.2 Conditions de mise en place
  • Art. 10.3 Fréquence des périodes d'astreinte
  • Art. 10.4 Indemnisation des astreintes
• Chapitre XI : Congés
  • Congés payés annuels
  • Congés exceptionnels
  • Congés pour enfants malades
  • Salariés des DOM-TOM et immigrés
  • Salariés de moins de 21 ans
• Chapitre XI : Les congés payés et autres congés / absences liées aux évènements familiaux
  • Art. 11.1 Les congés payés
  • Art. 11.2 Congés / absences liés à un événement familial
  • Art. 11.3 Absences, congés et aménagement du fait de la santé d'un enfant ou d'un proche
• Chapitre XII : Formation
  • Congé éducation-Congé cadre jeunesse
    • Art. 12.1
  • Formation continue
    • Art. 12.2
  • Entretien professionnel annuel
  • Participation des employeurs à la formation professionnelle
    • Art. 12.4
  • Reconnaissance des qualifications
    • Art. 12.5
  • Moyens reconnus aux représentants du personnel
    • Art. 12.6
  • Participation au financement de la formation
  • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
    • Art. 12.7
• Chapitre XIII : Maladie - Accident
  • Justification d'absence
    • Art. 13.1
  • Contre-visite médicale
    • Art. 13.2
  • Prise en charge du congé maladie
  • Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
    • Art. 13.3
  • Droits au regard de l'ancienneté
    • Art. 13.4
  • Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
    • Art. 13.5
  • Accident du travail-Maladie professionnelle
  • Maintien de salaire en cas d'accident du travail.   Maladie professionnelle
    • Art. 13.6
• Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
  • Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
  • Congé parental d'éducation
• Chapitre XIV : Mesures en faveur de la parentalité
  • Art. 14.1 Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes
  • Art. 14.2 Congés pour paternité
  • Art. 14.3 Maintien de salaire
  • Art. 14.4 Congé parental d'éducation
• Chapitre XV : Préretraite - Retraite
  • Préretraite
    • Art. 15.1
  • Départ à la retraite
    • Art. 15.2
  • Mise à la retraite
    • Art. 15.3
• Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite
  • Art. 15.1 Retraite progressive
  • Art. 15.2 Départ à la retraite
  • Art. 15.3 Mise à la retraite
• Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
  • Classement
  • Valeur du point
  • Valeurs du point et rémunération
  • Les traitements minima conventionnels
  • Expérience professionnelle
  • Indemnité annuelle
  • Treizième mois
  • Promotions
  • Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
• Chapitre XVI : Classification des emplois et système de rémunération
  • Art. 16.0 Principes généraux du système de classification
  • Art. 16.1 Pesée de l'emploi
  • Art. 16.2 Identification du minima
  • Art. 16.3 Identification de la catégorie d'emploi
  • Art. 16.4 Évolution des emplois occupés
  • Art. 16.5 Expérience professionnelle
  • Art. 16.6 Treizième mois
  • Art. 16.7 Mesures visant à lutter contre les discriminations et assurer l'égalité professionnelle
• Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
  • Bénéficiaires
    • Art. 17.1
  • Garantie décès, invalidité permanente et absolue
    • Art. 17.2
  • Allocation obsèques
  • Allocation obsèques et rente éducation
    • Art. 17.3
  • Incapacité temporaire totale.
  • Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
    • Art. 17.4
  • Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
    • Art. 17.5
  • Congé maternité.
  • Prise en charge du congé maternité
  • Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
    • Art. 17.7
  • Exonération de la cotisation décès
    • Art. 17.8
  • Indexation des indemnités et rentes
    • Art. 17.9
  • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
    • Art. 17.10
  • Définition du salaire.
  • Définition du salaire brut mensuel
  • Définition du salaire
  • Salaire de référence
    • Art. 17.11
  • Envoi des dossiers au régime de prévoyance
  • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
    • Art. 17.12
  • Organisme gestionnaire
  • Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail''
  • Organismes assureurs recommandés “ Risque décès et arrêt de travail ”
    • Art. 17.13
  • Révision des conditions de mutualisation et de désignation
  • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
    • Art. 17.14
  • Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
    • Art. 17.15
  • Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux
  • Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
    • Art. 17.16
  • Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  • Degré élevé de solidarité (DES)
    • Art. 17.17
• Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
  • Bénéficiaires
  • Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé
  • Bénéficiaires du régime “ frais de santé ”
    • Art. 18.1
  • Nature des garanties
    • Art. 18.2
  • Garantie familiale
  • Garantie familiale obligatoire dite socle base
    • Art. 18.3
  • Extension des garanties
  • Régime optionnel
    • Art. 18.4
  • Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé
  • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé''
  • Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”
    • Art. 18.5
  • Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
  • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
    • Art. 18.6
  • Organisme gestionnaire
  • Organisme gestionnaire “ frais de santé''
  • Organisme assureur recommandé “ frais de santé ” et degré élevé de solidarité (DES)
    • Art. 18.7
  • Révision des conditions de mutualisation et de désignation
  • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
    • Art. 18.8
  • Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
  • Date d'effet du régime frais de santé
    • Art. 18.9
  • Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
  • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
    • Art. 18.10
  • Contrat responsable
  • Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
    • Art. 18.11
  • Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
    • Art. 18.12
  • Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
  • Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
    • Art. 18.13
• Chapitre XIX : Retraite complémentaire
  • Désignation
    • Art. 19.1
  • Revalorisations
    • Art. 19.2
• Chapitre XX : Extension
  • Date d'effet - Demande d'extension
    • Art. 20.1
• Annexe I Guide pédagogique paritaire
• Annexe II Lexique de la classification

Mieux comprendre

• Informations Convention 3014
• Sommaire de la convention 3014
• Les textes attachés de la 3014
• Lexique juridique convention collective