Textes attachés à la convention collective 3004

Accord Applicable depuis le 26/05/2025 En vigueur

Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025

Accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 04/04/2023 En vigueur

Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences

Accord Applicable depuis le 30/09/2022 En vigueur

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/12/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant Applicable depuis le 06/12/2018 En vigueur

Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Accord Applicable depuis le 20/06/2018 En vigueur

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/04/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Accord Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016

Accord Applicable depuis le 08/03/2016 En vigueur

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013

Accord Applicable depuis le 09/06/2013 En vigueur

Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 19/04/2013 En vigueur

Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

Accord Applicable depuis le 06/06/2012 En vigueur

Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 27/10/2011 En vigueur

Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011

Accord Applicable depuis le 20/04/2010 En vigueur

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord Applicable depuis le 20/04/2010 En vigueur

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord Applicable depuis le 20/04/2010 En vigueur

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord Applicable depuis le 19/08/2009 En vigueur

Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère

Avenant Applicable depuis le 24/04/2009 En vigueur

Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 24/04/2009 En vigueur

Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 1er août 2006.

AVENANT COMPLEMENTAIRE Applicable depuis le 16/03/2006 ABROGE

Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ACCORD Applicable depuis le 16/03/2006 En vigueur

Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 30 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 12 août 2005.

ACCORD Applicable depuis le 21/04/2005 ABROGE

Salaires Accord du 21 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 17/03/2005 ABROGE

Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 23/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 23 décembre 2004.

ACCORD Applicable depuis le 20/12/2004 En vigueur

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 décembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2004 En vigueur

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

ACCORD Applicable depuis le 07/05/2004 En vigueur

Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 07/05/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 7 mai 2004

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2004 En vigueur

Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 10/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 21 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408). JORF 27 août 2003.

ACCORD Applicable depuis le 05/05/2003 En vigueur

Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima

AVENANT Applicable depuis le 05/05/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 5 mai 2003

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 23/05/2002 ABROGE

Salaires Avenant du 23 mai 2002

ARRETE Applicable depuis le 08/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2001 En vigueur

Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 avril 2001.

AVENANT Applicable depuis le 13/03/2001 En vigueur

Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

ACCORD Applicable depuis le 29/01/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 29 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 16/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000.

ARRETE Applicable depuis le 23/12/1999 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembre 1999.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 24/11/1999 En vigueur

Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

ARRETE Applicable depuis le 23/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 novembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 12/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 février 1999.

ACCORD Applicable depuis le 18/11/1998 En vigueur

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 novembre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 12/10/1998 En vigueur

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

ACCORD Applicable depuis le 07/07/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 juillet 1998

ARRETE Applicable depuis le 20/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997.

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 13/11/1997 En vigueur

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 13/10/1997 En vigueur

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 juin 1997.

ACCORD Applicable depuis le 12/02/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 12 février 1997

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 21 janvier 1997.

ACCORD Applicable depuis le 13/11/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 13 novembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 17 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 8 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 06/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 6 février 1996

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 29 juillet 1995.

ARRETE Applicable depuis le 05/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 mai 1995.

ACCORD Applicable depuis le 09/02/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 9 juillet 1994.

ACCORD Applicable depuis le 22/02/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 février 1994

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 juin 1993.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 1er avril 1993.

ACCORD Applicable depuis le 11/02/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 11 février 1993

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 11/02/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 11 février 1992

ARRETE Applicable depuis le 11/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 11 avril 1991.

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 février 1991

ARRETE Applicable depuis le 28/12/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 28 décembre 1990.

ACCORD Applicable depuis le 16/10/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 octobre 1990

Accord Applicable depuis le 14/08/1990 En vigueur

Annexe III Accord du 9 janvier 1990

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 14 août 1990.

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant. JORF 8 août 1990.

Accord Applicable depuis le 17/01/1989 En vigueur

Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés

Accord Applicable depuis le 08/07/1986 En vigueur

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

Convention collective nationale Applicable depuis le 20/12/1985 En vigueur

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

Annexe Applicable depuis le 20/12/1985 En vigueur

Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Annexe Applicable depuis le 20/12/1985 En vigueur

Les textes attachés — Combustibles

Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025

Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024

Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications

Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention

Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013

Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère

Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application

Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 1er août 2006.

Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 12 août 2005.

Salaires Accord du 21 avril 2005

Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 23 décembre 2004.

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004.

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite

Salaires. Avenant du 7 mai 2004

Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408). JORF 27 août 2003.

Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima

SALAIRES Avenant du 5 mai 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 octobre 2002.

Salaires Avenant du 23 mai 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002.

Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 avril 2001.

Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

SALAIRES Accord du 29 janvier 2001

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000.

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembre 1999.

Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 février 1999.

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 novembre 1998.

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

SALAIRES Accord du 7 juillet 1998

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997.

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 juin 1997.

SALAIRES Accord du 12 février 1997

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 21 janvier 1997.