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Brochure 3004 IDCC 1408

La convention collective Combustibles

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Distribution en gros ou détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (APE 46.81Y, 47.30Y, 47.78G, 35.23Y), en France métropolitaine et DROM. Exclus : personnel des sociétés de raffinage et leurs activités de distribution/fabrication de produits pétroliers, des entreprises d'équipements thermiques et génie climatique, des services de l'automobile et des industries chimiques.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
    • Champ d'application
      • Art. 1
    • Durée
      • Art. 2 Durée
    • Avantages acquis
      • Art. 4 Avantages acquis
    • Droit syndical.
      • Art. 5
    • Exercice du droit syndical dans les entreprises.
      • Art. 6
    • Délégués du personnel.
      • Art. 7
    • Comité d'entreprise.
      • Art. 8
    • Embauchage.
      • Art. 9
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail.
      • Art. 10
    • Visite médicale du travail.
      • Art. 11
    • Promotion.
      • Art. 12
    • Durée du travail.
      • Art. 13
      • Art. 13 bis
    • Repos journalier et hebdomadaire
      • Art. 14
    • Jours fériés.
      • Art. 15
    • Congés payés.
      • Art. 16
    • Ancienneté.
      • Art. 17
    • Congés exceptionnels.
      • Art. 18
    • Congés pour soigner un enfant malade.
      • Art. 19
    • Appel sous les drapeaux.
      • Art. 20
    • Licenciement pour motif économique (1).
      • Art. 21
    • Réembauchage.
      • Art. 22
    • Maternité et congé parental.
      • Art. 23
    • Formation.
      • Art. 24
    • Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Art. 25
    • Changement de résidence.
      • Art. 26
    • Utilisation de véhicules.
      • Art. 27
    • Brevets d'invention.
      • Art. 28
    • Salaires liés à la réalisation d'objectifs
      • Art. 28 bis
    • Secret professionnel et non-concurrence
      • Art. 28 ter
    • Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.
      • Art. 29
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
      • Art. 30
    • Bas salaires
    • Travailleurs étrangers.
      • Art. 31
    • Handicapés.
      • Art. 32
    • Dispositions finales.
      • Art. 33
  • Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
    • Domaine d'application.
      • Art. 1
    • Période d'essai
      • Art. 2
    • Salaires.
      • Art. 3
    • Heures supplémentaires.
    • Congés d'ancienneté.
      • Art. 5
    • Prime d'ancienneté.
      • Art. 6
    • Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
      • Art. 7
    • Préavis.
      • Art. 8
    • Indemnités de licenciement.
      • Art. 9
    • Retraite complémentaire.
      • Art. 10
    • Départ ou mise à la retraite.
      • Art. 11
  • Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
    • Méthode de classement.
      • Art. 1
    • Classement des postes par filières
    • Grilles de classification
      • Art. 2
    • Polyvalence.
      • Art. 3
    • Remplacements occasionnels ou temporaires.
      • Art. 4
    • Modalités de passage des classifications.
      • Art. 5
  • Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
    • Domaine d'application.
      • Art. 1
    • Période d'essai.
      • Art. 2
    • Salaires.
      • Art. 3
    • Heures supplémentaires.
    • Modulation.
    • Congé d'ancienneté.
      • Art. 6
    • Prime d'ancienneté.
      • Art. 7
    • Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
      • Art. 8
    • Préavis.
      • Art. 9
    • Indemnités de licenciement.
      • Art. 10
    • Retraite complémentaire.
      • Art. 11
    • Départ ou mise à la retraite.
      • Art. 12
  • Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
    • Méthode de classement.
      • Art. 1
    • Classement des fonctions par filières
    • Grilles de classification
      • Art. 2
    • Formation.
      • Art. 3
    • Concertation.
      • Art. 4
    • Modalités de passage des classifications.
      • Art. 5
  • Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
    • Domaine d'application.
      • Art. 1
    • Période d'essai.
      • Art. 2
    • Salaires.
      • Art. 3
    • Congés supplémentaires.
      • Art. 4
    • Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
      • Art. 5
    • Préavis.
      • Art. 6
    • Indemnités de licenciement.
      • Art. 7
    • Retraite complémentaire.
      • Art. 8
    • Départ ou mise à la retraite.
      • Art. 9
    • Secret professionnel et non-concurrence.
      • Art. 10
  • Chapitre VII : Classification des cadres
    • Méthode de classement.
      • Art. 1
    • Définition des niveaux
    • Grilles de classification
      • Art. 2
    • Formation.
      • Art. 3
    • Concertation.
      • Art. 4
    • Modalités de passage des classifications.
      • Art. 5
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