Textes attachés à la convention collective 3001

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences

Accord Applicable depuis le 23/01/2019 En vigueur

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/11/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)

Accord Applicable depuis le 13/05/2016 En vigueur

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 08/11/2015 En vigueur

Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 04/01/2014 En vigueur

Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 23/11/2011 En vigueur

Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière

Accord Applicable depuis le 19/09/2011 En vigueur

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

Accord Applicable depuis le 12/09/2011 En vigueur

Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 19/11/2009 En vigueur

Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche

Accord Applicable depuis le 09/04/2009 En vigueur

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 27/11/2008 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

ARRETE Applicable depuis le 22/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/02/2007 En vigueur

Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2007 En vigueur

Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail

ACCORD Applicable depuis le 30/11/2006 En vigueur

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006.

ACCORD Applicable depuis le 16/01/2006 En vigueur

Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2005 ABROGE

Salaires Avenant du 1 décembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 09/12/2004 ABROGE

Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 05/08/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004.

ARRETE Applicable depuis le 21/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 29/03/2004 En vigueur

Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2004 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

ACCORD Applicable depuis le 26/11/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 26 novembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2002 En vigueur

Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

ACCORD Applicable depuis le 04/12/2002 En vigueur

Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/11/2001 En vigueur

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 22/11/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 22 novembre 2000

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 27/09/1999 En vigueur

Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

ACCORD Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999.

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 17/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998.

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 26/12/1997 En vigueur

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

ARRETE Applicable depuis le 26/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997.

ACCORD Applicable depuis le 22/10/1996 En vigueur

Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 24/04/1996 En vigueur

Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 19/12/1995 En vigueur

Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers