Brochure 3001 IDCC 1388

La convention collective Industrie du pétrole

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Champ d'application

Industries pétrolières en France métropolitaine : raffinage de pétrole, commerce de gros, entreposage et commerce de détail de carburants et lubrifiants (stations-service), transport par conduites de pétrole brut et produits pétroliers, assistance carburants en escale (avitaillement aéronefs), pour les entreprises adhérentes de l'UFIP. Hors marins et mariniers. Personnel : ouvriers/employés, agents de maîtrise et assimilés, ingénieurs et cadres.

Sommaire de la convention

Chapitre Ier : Généralités
- Objet et champ d'application
  - Art. 101
- Durée
  - Art. 102
- Dénonciation et révision
  - Art. 103
- Avantages acquis
  - Art. 104
- Commission d'interprétation
  - Art. 105
- Commission de conciliation
  - Art. 106
- Commission paritaire nationale de validation
  - Art. 107
- Application de la convention
  - Art. 108
- Adhésion
  - Art. 109
- Dépôt légal
  - Art. 110
Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
- Liberté d'opinion
  - Art. 201
- Droit syndical
  - Art. 202
- Délégué du personnel
  - Art. 203
- Comité d'entreprise
  - Art. 204
- Processus de négociation des accords de branche
  - Art. 205
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
- Généralités
  - Art. 301
- Section A : Embauchage
- Section B : Contrat de travail
- Section C : Déplacements - Changements de résidence
- Section D : Emploi
- Section E : Conditions de travail
- Section F : Encadrement
Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
- Section A : Salaires
- Section B : Durée du travail et heures de dérogation
- Section C : Remplacements - Travaux multiples
- Section D : Autres dispositions
  - Art. 420 Dispositions propres à certaines catégories de personnel
Chapitre V : Congés payés - Maladie
- Section A : Congés payés
- Section B : Maternité, maladie, accident
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
- Protection de la santé du personnel
  - Art. 601
- Services médicaux du travail
  - Art. 602
- Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
  - Art. 603
- Dispositions et effets de protection
  - Art. 604
Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
- Section A : Travailleurs postés : généralités
- Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus
- Section C : Dispositions particulières aux autres postes
- Section D : Autres catégories de travailleurs
Chapitre VIII : Formation professionnelle
- Préambule
  - Art. Préambule
- Section A : Dispositions générales
- Section B : Formation des jeunes
- Section C : Formations complémentaires
- Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel
- Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole
- Section D : Dispositions relatives aux comités d'entreprise
- Section F : Dispositions diverses
Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
- Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
- Préambule
- Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle
- Titre II : Discrimination et harcèlement
- Titre III : Recrutement
- Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers
- Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
- Titre VI : Parentalité, maternité et paternité
- Titre VII : Salaire et rémunération
- Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière
- Titre IX : Formation professionnelle
- Titre X : Dispositions de suivi du présent accord
- Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord
Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
- Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières
  - Art. 1001
- Préambule
  - Art. 1002
- TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
- TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
- TITRE III : Recrutement et emploi
- TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle
- TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap
- TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
- TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
- Préambule
  - Art. 1101
- Introduction
  - Art. 1102
- TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
- TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
- TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
- TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
- TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
- Préambule
- Décès
  - Art. 1201
- Incapacité temporaire
  - Art. 1202
- Invalidité
  - Art. 1203
- Portabilité
  - Art. 1204
- Cotisations
  - Art. 1205
- Normativité. - Date de prise d'effet
  - Art. 1206
- Diffusion et communication
  - Art. 1207
Chapitre XIII : Formation professionnelle
- Art. 1301 Préambule
- Art. 1302 Introduction et dispositions générales
- Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
  - Art. 1303 Sources de l'état des lieux
  - Art. 1304 Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014
  - Art. 1305 Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015
- Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
  - Art. 1306 Objectifs de la formation professionnelle de branche
  - Art. 1307 Publics de la formation professionnelle de la branche
  - Art. 1308 Catégories d'actions de formation professionnelle
  - Art. 1309 Critères de qualité des actions de formation professionnelle
- Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
  - Art. 1310 Présentation générale de l'OPMQC
  - Art. 1311 Missions de l'OPMQC. – Principes généraux
  - Art. 1312 Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la branche
  - Art. 1313 Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informations
  - Art. 1314 Troisième mission de l'OPMQC : la communication
  - Art. 1315 Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQC
  - Art. 1316 Secrétariat administratif de l'OPMQC
  - Art. 1317 Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQC
  - Art. 1318 Gestion de l'OPMQC et exécution des études
  - Art. 1319 Financement de l'OPMQC
- Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
  - Art. 1320 Entretien professionnel. – Principes généraux
  - Art. 1321 Entretien professionnel. – Modalités de mise en œuvre
  - Art. 1322 Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Titre V : Dispositifs de formation professionnelle
- Titre VI : Bilan de compétences
  - Art. 1345 Bilan de compétences
- Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
  - Art. 1346 Principes généraux de la VAE
  - Art. 1347 Objectifs de la VAE
  - Art. 1348 Modalités de mise en œuvre de la VAE
  - Art. 1349 Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeur
- Titre VIII : Tutorat
  - Art. 1350 Généralités
  - Art. 1351 Objectif du tutorat ; rôle du tuteur
  - Art. 1352 Conditions d'exercice du tutorat
  - Art. 1353 Préparation et formation à la fonction tutorale
  - Art. 1354 Reconnaissance du tutorat
- Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
  - Art. 1355 Rôle clé de l'encadrement
  - Art. 1356 Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelle
- Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
  - Art. 1357 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
- Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
  - Art. 1358 Information du salarié par l'employeur
  - Art. 1359 Information du salarié par les sites Internet dédiés
- Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord
  - Art. 1360 Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNE
  - Art. 1361 Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNE
- Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
  - Art. 1362 Procédures d'opposition ; demande d'extension
  - Art. 1363 Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004
  - Art. 1364 Diffusion et communication de l'accord
- Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP
  - Art. 1365 Objet de la codification
Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
- Art. 1401 Préambule
- Art. 1402 Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences : les acteurs et leurs rôles respectifs
- Art. 1403 L'embauche et l'insertion professionnelle. – Le recours aux formations en alternance
- Art. 1404 Emploi et mobilité
- Art. 1405 La formation professionnelle tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels
- Art. 1406 Le maintien dans l'emploi des seniors
- Art. 1407 Les restructurations et les réorganisations
- Art. 1408 Procédures d'opposition. – Demande d'extension
- Art. 1409 Date de prise d'effet de l'accord
- Art. 1410 Diffusion et communication de l'accord
Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
- Art. 1501 Préambule
- Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
  - Art. 1511 Salaires minima hiérarchiques
  - Art. 1512 Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Titre II : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
  - Art. 1521 Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail
  - Art. 1521-bis Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail. – Dispositions complémentaires
  - Art. 1522 Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
  - Art. 1522-bis Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. – Dispositions complémentaires
  - Art. 1523 L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical
  - Art. 1523-bis L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical. – Dispositions complémentaires
  - Art. 1524 Primes pour travaux dangereux ou insalubres
  - Art. 1524-bis Primes pour travaux dangereux ou insalubres. – Dispositions complémentaires
- Titre III : Autres dispositions
  - Art. 1531 Dispositions conventionnelles relatives au CSE et à la CSSCT
  - Art. 1532 Contingent annuel d'heures supplémentaires
  - Art. 1533 Durée quotidienne du travail
  - Art. 1534 Parcours syndical
  - Art. 1535 Négociation de branche sur la qualité de vie au travail (QVT)
  - Art. 1536 Procédures d'opposition . – Demande d'extension
  - Art. 1537 Date de prise d'effet de l'accord
  - Art. 1538 Diffusion et communication de l'accord

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