Brochure 3617
IDCC 7018
Les textes attachés — Entreprises du paysage
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (97 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 46 du 17 septembre 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant n° 45 du 23 janvier 2025
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2025
En vigueur
Avenant n° 43 du 5 juin 2024
Avenant
Applicable depuis le 13/02/2025
En vigueur
Avenant n° 9 du 5 juin 2024
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2024
En vigueur
Avenant n° 41 du 11 janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2024
En vigueur
Avenant n° 39 du 20 septembre 2023
Accord
Applicable depuis le 27/06/2024
En vigueur
Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 42 du 12 février 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Avenant n° 38 du 13 juin 2023
Avenant
Applicable depuis le 19/03/2023
En vigueur
Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 37 du 7 septembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 35 du 7 septembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points
Avenant
Applicable depuis le 06/07/2022
En vigueur
Avenant n° 33 du 8 septembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 31 du 8 septembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2021
En vigueur
Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 17/07/2020
En vigueur
Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 04/06/2020
En vigueur
Avenant n° 28 du 4 juin 2020
Avenant
Applicable depuis le 03/06/2020
En vigueur
Avenant n° 7 du 3 juin 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 26 du 18 septembre 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Avenant n° 22 du 5 octobre 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 23 du 3 décembre 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2018
En vigueur
Avenant n° 21 du 12 juillet 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 29/03/2017
En vigueur
Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 15 du 30 septembre 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 14/07/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Avenant n° 14 du 25 juin 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 juin 2015
Avenant
Applicable depuis le 22/05/2014
En vigueur
Avenant n° 13 du 22 mai 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
Avenant
Applicable depuis le 18/09/2013
En vigueur
Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2013
En vigueur
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 8 du 19 septembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention
Avenant
Applicable depuis le 07/03/2012
En vigueur
Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
Accord
Applicable depuis le 03/02/2012
En vigueur
Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 30/09/2011
En vigueur
Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 25/11/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 19 juin 2009
Convention collective nationale
Applicable depuis le 25/03/2009
En vigueur
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2008
PERIME
Avenant n° 25 du 27 juin 2008
Accord
Applicable depuis le 15/09/2008
PERIME
Pays de la Loire et Poitou-Charentes Accord « salaires » du 15 septembre 2008
Accord
Applicable depuis le 10/07/2008
PERIME
Bretagne Accord « Salaires » du 10 juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2008
PERIME
Avenant n° 26 du 27 juin 2008 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2008
PERIME
Avenant n° 24 du 19 février 2008
Accord
Applicable depuis le 05/12/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 5 décembre 2007 (Rhône-Alpes - Auvergne)
Accord
Applicable depuis le 29/10/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 (Ile-de-France et Oise)
Accord
Applicable depuis le 17/10/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)
Accord
Applicable depuis le 10/10/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 10 octobre 2007 (Centre et Limousin)
Accord
Applicable depuis le 10/09/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 10 septembre 2007 (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse)
Accord
Applicable depuis le 06/09/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 6 septembre 2007 (Midi-Pyrénées)
Accord
Applicable depuis le 12/07/2007
PERIME
Accord « Salaires » du 12 juillet 2007 (Bretagne)
Avenant
Applicable depuis le 03/07/2007
PERIME
Avenant n° 23 du 3 juillet 2007
AVENANT
Applicable depuis le 23/11/2006
PERIME
Prévoyance Avenant n° 22 du 23 novembre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 19/10/2006
PERIME
Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 19 octobre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 18/10/2006
PERIME
Salaires (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) Accord du 18 octobre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 16/10/2006
ABROGE
Salaires (Ile-de-France et Oise) Accord du 16 octobre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 05/10/2006
PERIME
Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) Accord du 5 octobre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2006
PERIME
Salaires (Centre et Limousin) Accord n° A 07 du 26 septembre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 13/07/2006
PERIME
Salaires (Bretagne) Accord du 13 juillet 2006
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
PERIME
Régime de prévoyance Avenant n° 21 du 26 juin 2006
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/2006
PERIME
Avenant applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage Avenant n° 19 du 26 juin 2006
ACCORD
Applicable depuis le 15/02/2006
PERIME
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 15 février 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 03/11/2005
PERIME
Avenant Etendu par arrêté du 3 mars 2006 JORF 16 mars 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 25/10/2005
PERIME
Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) Accord du 25 octobre 2005
ACCORD
Applicable depuis le 24/10/2005
PERIME
Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 24 octobre 2005
ACCORD
Applicable depuis le 05/10/2005
PERIME
Salaires (Centre et Limousin) Accord du 5 octobre 2005
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2005
PERIME
Salaires (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme) Accord du 26 septembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 21/09/2005
PERIME
Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005
ACCORD
Applicable depuis le 30/08/2005
PERIME
Salaires (Midi-Pyrénées) Accord du 30 août 2005
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2005
PERIME
Indemnisation pour grands déplacements Avenant n° 14 du 7 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2005
PERIME
Indemnisation pour petits déplacements Avenant n° 15 du 7 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 04/10/2004
PERIME
Prévoyance Avenant n° 12 du 4 octobre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2004
PERIME
Taxe d'apprentissage Avenant n° 11 du 5 juillet 2004
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2003
PERIME
Avenant n° 9 du 8 juillet 2003 relatif aux salaires
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 23/03/1999
ABROGE
Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1999
En vigueur
Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
ANNEXE
Applicable depuis le 23/03/1999
PERIME
ANNEXE I - Contenu des principaux textes cités dans les articles de la convention collective Annexe I du 23 mars 1999
Mieux comprendre
- Informations Convention 3617
- Sommaire de la convention 3617
- Les textes attachés de la 3617
- Lexique juridique convention collective