La convention collective Entreprises du paysage

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
  • Champ d'application
• Chapitre II : Avantages acquis Avantages acquis.
• Chapitre III : Durée, publicité, révision et dénonciation
  • Durée.
  • Publicité.
  • Révision.
  • Dénonciation.
• Chapitre IV : Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • Compétence de la commission paritaire.
  • Composition de la commission paritaire.
  • Fonctionnement de la commission paritaire.
• Chapitre V: Liberté syndicale, protection et libre-expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
  • Liberté syndicale, protection des salariés.
  • Libre expression des salariés.
  • Autorisation d'absence et dédommagement des négociateurs salariés.
  • Représentation du personnel.
• Chapitre VI : Contrat de travail
  • Formalités liées à l'embauche.
  • Egalité professionnelle, égalité de traitement entre Français et étrangers.
  • Travailleurs handicapés.
  • Période d'essai.
  • Forme et détermination de la nature des contrats de travail.
• Chapitre VII : Définition et classification des emplois
  • Définition et classification des emplois.
• Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
  • Salaires.
  • Salaire des jeunes.
  • Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre.
  • Primes de travaux insalubres.
  • Rémunération du travail du dimanche, des jours fériés et de nuit.
  • Paiement des salaires.
  • Bulletin de paie.
• Chapitre IX : Déplacements et frais professionnels
  • Indemnisation des frais de repas et de trajet.
  • Indemnisation pour grands déplacements.
• Chapitre X : Congés
  • Jours fériés chômés.
  • Congés payés.
  • Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes.
  • Congés pour événements familiaux.
  • Congés de maternité.
  • Autres congés.
• Chapitre XI : Hygiène et sécurité
  • Principes généraux.
  • Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Equipements de protection individuelle.
• Chapitre XII : Contrats d'apprentissage
  • Tutorat.
  • Obligations de l'employeur.
  • Rémunération des apprentis.
• Chapitre XII bis : Taxe d'apprentissage
• Chapitre XIII : Formation professionnelle
  • Formation professionnelle.
• Chapitre XIV : Suspension et résiliation du contrat de travail
  • Suspension du contrat de travail.
  • Résiliation du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée.
  • Indemnité de licenciement.
  • Licenciement pour motif économique.
  • Préavis à la résiliation du contrat de travail.
  • Libération du logement de fonction.
  • Indemnité de départ en retraite.
• Chapitre XV : Régime de prévoyance
  • Généralités.
  • Section 1 : Garantie incapacité de travail
  • Section 1 : Garantie incapacité de travail Cotisations.
  • Section 2 : Garantie invalidité Objet.
  • Section 2 : Garantie invalidité
  • Section 3 : Garantie décès
  • Section 4 : Garantie santé
  • Section 5 : Dispositions communes
  • Section 4 : Garantie santé Prestations.
• Chapitre XVI : Retraite complémentaire
  • Obligation d'affiliation à un régime de retraite complémentaire.
• Chapitre XVII : Compte épargne-temps
  • Objet du compte épargne-temps.
  • Ouverture, tenue et valorisation du compte.
  • Alimentation du compte.
  • Utilisation du temps épargné.
  • Indemnisation du congé.
  • Reprise du travail à l'issue du congé.
  • Cessation et transmission du compte.
• Chapitre XVIII : Intéressement, inventions
  • Intéressement.
  • Inventions.
• Chapitre XIX : Date d'effet, dépôt et extension
  • Date d'effet, dépôt et extension.

Mieux comprendre

• Informations Convention 3617
• Sommaire de la convention 3617
• Les textes attachés de la 3617
• Lexique juridique convention collective