Textes attachés à la convention collective 3616

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 136 du 29 novembre 2023

Accord Applicable depuis le 18/06/2025 En vigueur

Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 135 du 30 janvier 2023

Accord Applicable depuis le 14/06/2022 En vigueur

Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 133 du 11 janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 134 du 14 juin 2022

Avenant Applicable depuis le 10/06/2021 En vigueur

Avenant n° 132 du 10 juin 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 131 du 4 février 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

Accord Applicable depuis le 02/04/2019 En vigueur

Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 128 du 2 avril 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Avenant Applicable depuis le 13/07/2016 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 05/11/2015 En vigueur

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

Avenant Applicable depuis le 02/04/2015 En vigueur

Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 16/03/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 22/01/2015 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord Applicable depuis le 05/11/2014 En vigueur

Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 03/12/2013 En vigueur

Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération

Convention collective Applicable depuis le 14/11/2013 En vigueur

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Avenant Applicable depuis le 14/11/2013 En vigueur

Avenant n° 120 du 14 novembre 2013

Avenant Applicable depuis le 14/11/2013 En vigueur

Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail

Avenant Applicable depuis le 11/06/2013 En vigueur

Avenant n° 119 du 11 juin 2013

Accord Applicable depuis le 24/01/2013 En vigueur

Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Accord Applicable depuis le 24/01/2013 En vigueur

Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

Accord Applicable depuis le 23/03/2012 En vigueur

Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Avenant Applicable depuis le 23/03/2012 En vigueur

Avenant n° 118 du 23 mars 2012

Avenant Applicable depuis le 02/02/2011 En vigueur

Avenant n° 117 du 2 février 2011

Avenant Applicable depuis le 15/12/2010 En vigueur

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

Avenant Applicable depuis le 15/12/2010 En vigueur

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

Avenant Applicable depuis le 09/11/2010 En vigueur

Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

Avenant Applicable depuis le 25/05/2010 En vigueur

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Avenant Applicable depuis le 20/10/2009 En vigueur

Avenant n° 113 du 20 octobre 2009

Accord Applicable depuis le 19/11/2008 En vigueur

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Avenant Applicable depuis le 09/04/2008 En vigueur

Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 01/07/2007 En vigueur

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 30/05/2007 En vigueur

Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Avenant Applicable depuis le 30/05/2007 En vigueur

Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »

Accord Applicable depuis le 27/03/2007 ABROGE

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/02/2007 PERIME

Avenant n° 109 du 1er février 2007

ARRETE Applicable depuis le 17/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.

AVENANT Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/10/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2006 En vigueur

Avenant n° 107 du 5 juillet 2006

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2005 ABROGE

Avenant n° 106 du 28 avril 2005

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 30/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 04/09/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle "conducteur de poids lourd en coopérative agricole" à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 4 septembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2004 ABROGE

Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS Avenant n° 105 du 30 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 25/06/2004 ABROGE

Avenant n° 104 du 25 juin 2004

ARRETE Applicable depuis le 14/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2004 En vigueur

Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 03/12/2003 En vigueur

Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 14/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2003 ABROGE

Avenant n° 100 du 11 juillet 2003

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

ARRETE Applicable depuis le 17/01/2003 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 janvier 2003.

ARRETE Applicable depuis le 03/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.

AVENANT Applicable depuis le 10/06/2002 En vigueur

Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 15/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 29/01/2002 ABROGE

Avenant n° 93 du 29 janvier 2002

AVENANT Applicable depuis le 29/11/2001 ABROGE

Avenant n° 90 du 29 novembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2001 En vigueur

Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "

AVENANT Applicable depuis le 29/10/2001 PERIME

Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.

AVENANT Applicable depuis le 14/07/2001 En vigueur

Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT

AVENANT Applicable depuis le 14/07/2001 En vigueur

Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 juillet 2001.

AVENANT Applicable depuis le 23/03/2001 ABROGE

Avenant n° 89 du 23 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 24/02/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001.

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2001 En vigueur

Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

AVENANT Applicable depuis le 13/02/2001 En vigueur

Avenant n° 87 du 13 février 2001

AVENANT Applicable depuis le 23/01/2001 En vigueur

Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

ARRETE Applicable depuis le 13/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 octobre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 04/07/2000 En vigueur

Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 juin 2000.

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2000 ABROGE

Avenant n° 81 du 13 juin 2000

ARRETE Applicable depuis le 01/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 1er juin 2000.

AVENANT Applicable depuis le 05/01/2000 ABROGE

ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2000 ABROGE

Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 15/10/1999 ABROGE

Avenant n° 79 du 15 octobre 1999

AVENANT Applicable depuis le 28/03/1999 En vigueur

Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 07/01/1999 En vigueur

Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 6 janvier 1999.

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 10/04/1998 ABROGE

Avenant n° 75 du 10 avril 1998

AVENANT Applicable depuis le 17/07/1997 En vigueur

Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997

ARRETE Applicable depuis le 16/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 20/03/1997 ABROGE

Avenant n° 72 du 20 mars 1997

ARRETE Applicable depuis le 15/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 28/09/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 29/03/1996 ABROGE

Avenant n° 70 du 29 mars 1996

ARRETE Applicable depuis le 27/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 27/10/1995 ABROGE

Avenant n° 69 du 27 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 26/04/1994 ABROGE

Avenant n° 68 du 26 avril 1994

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 15/09/1993 ABROGE

Avenant n° 66 du 15 septembre 1993

AVENANT Applicable depuis le 02/07/1993 ABROGE

Avenant n° 65 du 2 juillet 1993

AVENANT Applicable depuis le 30/04/1993 En vigueur

Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord

AVENANT Applicable depuis le 30/04/1993 En vigueur

Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 25/08/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 18/05/1992 ABROGE

Avenant n° 61 du 18 mai 1992

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 05/07/1991 En vigueur

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

AVENANT Applicable depuis le 05/07/1991 En vigueur

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

AVENANT Applicable depuis le 05/07/1991 En vigueur

Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1990 En vigueur

Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 06/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 03/01/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 29/03/1988 En vigueur

Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 15/12/1987 En vigueur

Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation

ARRETE Applicable depuis le 03/07/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Annexe Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

Accord Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 06/08/1986 En vigueur

Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986

ARRETE Applicable depuis le 01/02/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 05/09/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 29/05/1985 En vigueur

Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes

ARRETE Applicable depuis le 01/11/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 14/02/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 24/11/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 04/09/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AVENANT Applicable depuis le 03/06/1982 PERIME

ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 07/07/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 19/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 07/06/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 03/11/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 09/09/1978 En vigueur

Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ACCORD DE CONCILIATION Applicable depuis le 26/06/1978 En vigueur

Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1977 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

ARRETE Applicable depuis le 12/10/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1972 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail

ARRETE Applicable depuis le 03/11/1968 En vigueur

Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

ARRETE Applicable depuis le 03/11/1968 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture

ARRETE Applicable depuis le 22/11/1966 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

ARRETE Applicable depuis le 02/12/1965 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement

Convention collective nationale Applicable depuis le 14/05/1965 ABROGE

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Annexe Applicable depuis le 14/05/1965 En vigueur

Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Annexe Applicable depuis le 14/05/1965 ABROGE

ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Les textes attachés — Coopératives agricoles de céréales et meunerie

Avenant n° 136 du 29 novembre 2023

Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants

Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)

Avenant n° 135 du 30 janvier 2023

Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail

Avenant n° 133 du 11 janvier 2022

Avenant n° 134 du 14 juin 2022

Avenant n° 132 du 10 juin 2021

Avenant n° 131 du 4 février 2021

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie

Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC

Avenant n° 128 du 2 avril 2019

Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Avenant n° 120 du 14 novembre 2013

Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail

Avenant n° 119 du 11 juin 2013

Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Avenant n° 118 du 23 mars 2012

Avenant n° 117 du 2 février 2011

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Avenant n° 113 du 20 octobre 2009

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 109 du 1er février 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.

Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007

Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avenant n° 107 du 5 juillet 2006

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.

Avenant n° 106 du 28 avril 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.

Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS Avenant n° 105 du 30 juin 2004

Avenant n° 104 du 25 juin 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.

Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite

Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.

Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

Avenant n° 100 du 11 juillet 2003

Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN

Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.

Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.

Avenant n° 93 du 29 janvier 2002

Avenant n° 90 du 29 novembre 2001

Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "

Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.

Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT