Brochure 3616
IDCC 7002
La convention collective Coopératives agricoles de céréales et meunerie
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Coopératives et unions de coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail, SICA à participation coopérative prépondérante, groupements professionnels agricoles, sociétés et GIE exerçant des activités identiques (collecte, stockage, transformation, vente de céréales/oléoprotéagineux, négoce et services au monde rural), sur tout le territoire métropolitain.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3616
- Sommaire de la convention 3616
- Les textes attachés de la 3616
- Lexique juridique convention collective