Brochure 3612
IDCC 7001
Les textes attachés — Coopératives et SICA bétail et viande
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (152 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 141 du 22 décembre 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Avenant n° 140 du 30 janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 139 du 18 janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Avenant n° 138 du 18 février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 4 du 30 octobre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2020
En vigueur
Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020
Accord
Applicable depuis le 10/04/2019
En vigueur
Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs
Avenant
Applicable depuis le 10/04/2019
En vigueur
Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 23/06/2018
En vigueur
Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Convention collective nationale
Applicable depuis le 05/08/2016
En vigueur
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Avenant
Applicable depuis le 27/05/2015
En vigueur
Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Avenant
Applicable depuis le 08/04/2015
En vigueur
Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Avenant
Applicable depuis le 08/04/2015
En vigueur
Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2014
En vigueur
Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
Convention collective nationale
Applicable depuis le 30/09/2014
ABROGE
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969)
Avenant
Applicable depuis le 30/09/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 15/11/2012
En vigueur
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2012
En vigueur
Avenant n° 128 du 20 janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 08/12/2011
En vigueur
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 23/03/2011
En vigueur
Avenant n° 127 du 23 mars 2011
Accord
Applicable depuis le 01/10/2010
En vigueur
Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 31/03/2010
En vigueur
Avenant n° 126 du 31 mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 31/03/2010
En vigueur
Avenant n° 125 du 31 mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2009
En vigueur
Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
Avenant
Applicable depuis le 23/09/2009
ABROGE
Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 10/02/2009
En vigueur
Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant
Applicable depuis le 07/10/2008
En vigueur
Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 07/10/2008
En vigueur
Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
Avenant
Applicable depuis le 04/04/2007
En vigueur
Avenant n° 118 du 4 avril 2007
Avenant
Applicable depuis le 04/04/2007
En vigueur
Avenant n° 119 du 4 avril 2007
ARRETE
Applicable depuis le 09/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 9 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 17 janvier 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 06/10/2006
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
AVENANT
Applicable depuis le 25/04/2006
En vigueur
Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité
AVENANT
Applicable depuis le 25/04/2006
En vigueur
Avenant n° 117 du 25 avril 2006
AVENANT
Applicable depuis le 25/04/2006
En vigueur
Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 06/02/2006
En vigueur
Avenant n° 114 du 6 février 2006
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 24 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 01/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 1er juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 20/05/2005
En vigueur
Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
AVENANT
Applicable depuis le 20/05/2005
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 113 du 20 mai 2005
AVENANT
Applicable depuis le 15/04/2005
En vigueur
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 15/04/2005
En vigueur
Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2005
En vigueur
Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2004
ABROGE
Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 25/08/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 25 août 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 24/03/2004
En vigueur
Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 24/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 108 du 24 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 2 septembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 15/04/2003
En vigueur
Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 25/02/2003
ABROGE
Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003
AVENANT
Applicable depuis le 03/12/2002
En vigueur
Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
ARRETE
Applicable depuis le 03/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 104 du 4 avril 2002
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 28 août 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 19/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 29 novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 25/06/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 103 du 25 juin 2001
ARRETE
Applicable depuis le 26/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 octobre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 30/05/2000
ABROGE
Qualifications acquises du fait d'actions de formation Avenant n° 102 du 29 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 30/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 13 décembre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 29/05/2000
ABROGE
D0, article 5 Avenant n° 100 du 29 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 18 juin 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 04/02/1999
ABROGE
D0, article 5 Avenant n° 96 du 19 octobre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 04/02/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 février 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 07/01/1999
En vigueur
Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 07/01/1999
En vigueur
Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 04/03/1998
ABROGE
D0, article 3 Avenant n° 95 du 11 septembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 04/03/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 mars 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 94 du 24 avril 1997
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 8 octobre 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 20/03/1997
En vigueur
Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 mars 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 9 novembre 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 01/06/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 91 du 28 mai 1996
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 avril 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 janvier 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Emploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre) Avenant n° 89 du 21 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 31/10/1995
En vigueur
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 3 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 90 du 3 octobre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 27/06/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juin 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 87 du 25 avril 1995
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 84 du 28 avril 1994
ARRETE
Applicable depuis le 17/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 17 août 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 83 du 14 avril 1993
ARRETE
Applicable depuis le 19/09/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 septembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 81 du 12 mai 1992
AVENANT
Applicable depuis le 14/08/1991
En vigueur
Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 12 août 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 31 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 78 du 5 avril 1991
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 14 décembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 77 du 12 septembre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 13/09/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 13 septembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1990
ABROGE
Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990
ARRETE
Applicable depuis le 22/06/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 22 juin 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 15 juin 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 30/03/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 14/02/1990
ABROGE
ANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
AVENANT
Applicable depuis le 14/02/1990
ABROGE
ANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
AVENANT
Applicable depuis le 14/02/1990
ABROGE
ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ARRETE
Applicable depuis le 07/02/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 07/02/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 15/09/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 15/09/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 avril 1989.
Accord
Applicable depuis le 17/12/1988
En vigueur
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 13/11/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 30/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987.
AVENANT
Applicable depuis le 06/11/1987
ABROGE
Classification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. Avenant n° 65 du 13 octobre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 06/06/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 juin 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 21/07/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 21 juillet 1985.
AVENANT
Applicable depuis le 04/05/1985
En vigueur
Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 19/01/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 janvier 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juillet 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 06/04/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 avril 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 28/03/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 28 mars 1984.
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/1984
En vigueur
Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/1984
En vigueur
Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
ARRETE
Applicable depuis le 02/02/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 25/11/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 25 novembre 1982.
AVENANT
Applicable depuis le 20/10/1982
ABROGE
Avenant n° 50 du 16 juin 1982 relatif au changement de numérotation de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 04/09/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 26/05/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 mai 1982.
AVENANT
Applicable depuis le 02/03/1982
ABROGE
ANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.
AVENANT
Applicable depuis le 04/12/1980
En vigueur
Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
AVENANT
Applicable depuis le 04/12/1980
En vigueur
Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 03/05/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 06/05/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 10/01/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 28/08/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 01/09/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 08/02/1972
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/07/1969
ABROGE
Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3612
- Sommaire de la convention 3612
- Les textes attachés de la 3612
- Lexique juridique convention collective