La convention collective Coopératives et SICA bétail et viande

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
  • Avantages acquis
  • Durée -Dénonciation -Révision
  • Avenants locaux
  • Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (commission sociale de branche, commission de conciliation, arbitrage)
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  • Liberté syndicale
  • Délégués syndicaux
  • Panneau d'affichage
  • Droit de grève
• Titre III : Conciliation et arbitrage
  • Commission paritaire nationale
  • Procédure de règlement des conflits collectifs
  • Bases de rémunération
  • Médiation-Arbitrage
• Titre IV : Délégués du personnel
  • Délégués du personnel
• Titre V : Salaire et accessoires du salaire
  • Classification hiérarchique
  • Détermination du salaire et accessoires du salaire
  • Travail de nuit
  • Durée et aménagement du temps de travailCet intitulé résulte de l'article 10 de l'avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'article 11 de l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989
  • Repos hebdomadaire
  • Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
  • Bulletin de paye Pour l'application de cet article, voir l'article R 143-2 du code du travail
  • Travaux pénibles, dangereux, insalubres
  • Salaires féminins
  • Salaire des jeunes (1)
  • Retraite complémentaire et prévoyance (1)
• Titre VI : Embauchage - Essai - Contrat d'engagement
  • Embauchage
  • Période d'essai
• Titre VII : Congédiement - Délai - Congé ou préavis
  • Préavis
  • Absences pour recherche d'un nouvel emploi
  • Licenciements collectifs
  • Certificat de travail
  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité de fin de carrière
• Titre VIII : Suspension du contrat - Réintégration
  • Service militaire (1)
  • Maladies et accidents
  • Absences
  • Autorisation d'absence
• Titre IX : Congés payés et jours fériés
  • Durée des congés payés
  • Jours fériés
  • Période des congés payés
  • Etalement et fractionnement des congés
  • Congés des jeunes travailleurs
  • Congés supplémentaires des mères de famille
  • Congés de naissance
  • Congé pour enfant malade
  • Congés exceptionnels
  • Visite médicale des chauffeurs
  • Congés sans solde
  • Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres jeunesse
• Titre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
  • Travail de nuit
  • Repos-Récupération
  • Dispositions particulières aux femmes
• Titre XI : Apprentissage et formation professionnelle
  • Contrat
  • Conditions de l'apprentissage
  • Sélection progressive des travaux
  • Cours professionnels
• Titre XII : Dispositions diverses
  • Comité d'entreprise
  • Extension
  • Date d'effet

Mieux comprendre

• Informations Convention 3612
• Sommaire de la convention 3612
• Les textes attachés de la 3612
• Lexique juridique convention collective