Brochure 3609
IDCC 7010
La convention collective Personnels des élevages aquacoles
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Exploitations d'élevage aquacole sur le territoire français, hors exploitations conchylicoles. Sont visées les activités de maîtrise et d'exploitation d'un cycle biologique aquacole, ainsi que les activités exercées par l'exploitant dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation aquacole. Couvre employeurs et salariés.
Sommaire de la convention
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Chapitre I : Champ d'application
- Avantages acquis.
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Chapitre II : Durée, renouvellement, révision, dénonciation et adhésion
- Durée
- Révision
- Dénonciation
- Adhésion
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Chapitre III : Conciliation
- Commission paritaire nationale de conciliation
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Chapitre IV : Droit syndical
- Liberté syndicale et d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Sections syndicales-Délégués syndicaux
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Chapitre V : Délégués du personnel - Comités d'entreprise
- Désignation des délégués du personnel
- Protection des délégués du personnel
- Comités d'entreprise
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Chapitre VI : Embauchage, période d'essai, permanence de l'emploi, classification hiérarchique
- Embauchage
- Période d'essai-Personnel ouvrier et employés
- Durée du contrat de travail
- Définition et classification des emplois
- Travailleurs handicapés
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Salaires et généralités
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Salaire horaire minimum de base
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Salaire mensuel
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Paiement du salaire au mois
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Maintien partiel du salaire en cas d'absence pour maladie ou accident
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Rémunération des jeunes salariés
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Changement temporaire d'emploi
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Prime d'ancienneté
- Chapitre VII : Salaire et accessoires de salaire Prestations en nature
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Chapitre VIII : Paiement des salaires
- Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires
- Bulletin de paie
- Livre de paie
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Chapitre IX : Durée du travail
- Durée normale du travail
- Récupération des heures perdues
- Travail de nuit
- Heures supplémentaires
- Repos compensateur
- Repos hebdomadaire
- 1er Mai
- Jours fériés chômés
- Durée maximale du travail
- Travail à temps partiel et temps choisi
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Chapitre X : Congés payés-Congés spéciaux A -Congé annuel payé
- Durée des congés payés
- Ordre des départs en congé
- Indemnité de congé payé
- Indemnité compensatrice de congés payés
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Chapitre X : Congés payés-Congés spéciaux B -Congés spéciaux
- Congé de naissance ou d'adoption
- Congés pour événements familiaux
- Congés spéciaux
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Chapitre XI : Suspension et rupture du contrat de travail A -Suspension
- Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
- Garantie d'emploi
- Service national
- Absences
- Fin de poste
- Remplacement
- Maternité ou adoption
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Chapitre XI : Suspension et rupture du contrat de travail B -Rupture
- Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
- Rupture du contrat à durée indéterminée, délai-congé
- Indemnité de licenciement
- Attestation de cessation de travail
- Certificat de travail
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Chapitre XII : Apprentissage et formation professionnelle
- Apprentissage
- Rémunération des apprentis (1)
- Congé de formation
- Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail Travaux dangereux ou insalubres
- Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail Médecine du travail
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Chapitre XIV : Régime de retraite
- Retraite complémentaire
- Départ à la retraite
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Chapitre XV : Dispositions particulières applicables aux cadres
- Embauchage
- Période d'essai
- Contrat de travail
- Temps de travail
- Délai-congé ou préavis
- Indemnité de licenciement
- Régime de prévoyance et de retraite complémentaire
- Chapitre XV : Définition et classification des emplois
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Chapitre XVI : Accords locaux - Dépôt et extension de la convention
- Accords locaux
- Dépôt légal et extension
Mieux comprendre
- Informations Convention 3609
- Sommaire de la convention 3609
- Les textes attachés de la 3609
- Lexique juridique convention collective