Textes attachés à la convention collective 3608

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 1 du 25 avril 2024 portant création du chapitre VI de l'annexe X

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 98 du 11 janvier 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 95 du 9 juin 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 96 du 11 janvier 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 97 du 11 janvier 2024

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 92 du 5 janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 94 du 5 janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 89 du 30 juin 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 90 du 30 juin 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 91 du 30 juin 2022

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 88 du 18 janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 86 du 18 janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 87 du 18 janvier 2022

Accord de rattachement Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)]

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 83 du 11 mai 2021

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 84 du 11 mai 2021

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 85 du 11 mai 2021

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 79 du 17 juin 2020

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 80 du 17 juin 2020

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 81 du 17 juin 2020

Accord Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 77 du 19 avril 2019

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 78 du 19 avril 2019

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 06/07/2016 En vigueur

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)

Annexe Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières

Avenant Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 29/04/2016 En vigueur

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

Accord Applicable depuis le 30/09/2015 En vigueur

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)

Accord Applicable depuis le 04/12/2013 En vigueur

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 25/01/2012 ABROGE

Avenant du 25 janvier 2012 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation

Accord Applicable depuis le 26/01/2011 En vigueur

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 26/01/2011 En vigueur

Accord du 26 janvier 2011

Accord Applicable depuis le 08/04/2010 PERIME

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 18/02/2010 En vigueur

Avenant n° 52 du 18 février 2010

Avenant Applicable depuis le 18/02/2010 En vigueur

Avenant n° 53 du 18 février 2010

Accord Applicable depuis le 18/02/2010 En vigueur

Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

Accord Applicable depuis le 25/09/2008 En vigueur

Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP

Avenant Applicable depuis le 25/09/2008 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP

Accord Applicable depuis le 27/03/2008 En vigueur

Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 27/03/2008 En vigueur

Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/03/2008 En vigueur

Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/03/2008 En vigueur

Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/03/2008 En vigueur

Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 11/04/2007 En vigueur

Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières

Avenant Applicable depuis le 11/04/2007 En vigueur

Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles

Avenant Applicable depuis le 11/04/2007 En vigueur

Avenant n° 49 du 11 avril 2007

Accord Applicable depuis le 20/10/2006 En vigueur

Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/10/2006 En vigueur

Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 20/10/2006 En vigueur

Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 16/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.

Accord Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Accord Applicable depuis le 24/11/2005 En vigueur

Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière

Accord Applicable depuis le 24/11/2005 ABROGE

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière

Accord Applicable depuis le 24/11/2005 En vigueur

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Accord Applicable depuis le 30/09/2005 En vigueur

Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 22/09/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.

Accord Applicable depuis le 31/03/2005 En vigueur

Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 31/03/2005 En vigueur

Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 31/03/2005 En vigueur

Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 30/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.

Avenant Applicable depuis le 12/10/2004 ABROGE

Avenant n° 43 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 12/10/2004 ABROGE

Avenant n° 44 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 15/01/2003 ABROGE

Accord du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 15/01/2003 En vigueur

Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 15/01/2003 En vigueur

Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 15/01/2003 ABROGE

Avenant n° 41 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 15/01/2003 ABROGE

Avenant n° 42 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.

Accord Applicable depuis le 01/05/2002 En vigueur

Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 07/08/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.

Accord Applicable depuis le 17/05/2001 En vigueur

Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 17/05/2001 En vigueur

Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 17/05/2001 En vigueur

Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 17/05/2001 En vigueur

Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 19/05/2000 En vigueur

Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 19/05/2000 ABROGE

Avenant n° 35 du 19 mai 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 18/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.

Avenant Applicable depuis le 10/03/1999 ABROGE

Avenant n° 34 du 10 mars 1999 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 13/01/1999 En vigueur

Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.

Accord national Applicable depuis le 15/10/1997 En vigueur

Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

ARRETE Applicable depuis le 23/09/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.

Avenant Applicable depuis le 01/07/1997 ABROGE

Avenant n° 32 du 17 juin 1997 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 17/06/1997 ABROGE

Avenant n° 31 du 17 juin 1997 relatif aux salaires

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 04/01/1997 En vigueur

Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 03/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 03/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 24/09/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.

Avenant Applicable depuis le 24/05/1996 ABROGE

Avenant n° 29 du 24 mai 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.

Avenant Applicable depuis le 15/03/1995 ABROGE

Avenant n° 27 du 15 mars 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.

ARRETE Applicable depuis le 10/12/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.

Avenant Applicable depuis le 12/10/1994 ABROGE

Avenant n° 24 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 12/10/1994 ABROGE

Avenant n° 25 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 28/04/1994 ABROGE

Avenant n° 21 du 28 avril 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 28/04/1994 PERIME

SALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994

ARRETE Applicable depuis le 10/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.

Avenant Applicable depuis le 18/02/1993 ABROGE

Avenant n° 19 du 18 février 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 18/02/1993 ABROGE

Avenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/09/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.

Avenant Applicable depuis le 13/06/1991 ABROGE

Avenant n° 18 du 13 juin 1991 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 13/11/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1990 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.

ARRETE Applicable depuis le 09/01/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1989 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.

ARRETE Applicable depuis le 02/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.

Avenant Applicable depuis le 30/03/1988 En vigueur

Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.

ARRETE Applicable depuis le 10/01/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.

ARRETE Applicable depuis le 06/11/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.

Accord Applicable depuis le 01/07/1985 En vigueur

Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985

ARRETE Applicable depuis le 30/11/1984 En vigueur