Brochure 3608
IDCC 7004
La convention collective Coopératives agricoles laitières
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Coopératives employant des salariés, avec représentation du personnel (délégués du personnel) selon les seuils d'effectifs. Couvre les attributions liées à l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et celles du comité d'entreprise en son absence.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3608
- Sommaire de la convention 3608
- Les textes attachés de la 3608
- Lexique juridique convention collective