Brochure 3604
IDCC 7005
Les textes attachés — Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (181 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 98 du 12 février 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 09/09/2023
En vigueur
Avenant n° 96 du 30 juin 2023
Accord
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours
Avenant
Applicable depuis le 30/06/2023
En vigueur
Avenant n° 95 du 30 juin 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Avenant n° 94 du 16 mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 12/05/2023
En vigueur
Avenant n° 93 du 12 mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Avenant n° 92 du 14 février 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 91 du 15 décembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 21/01/2021
En vigueur
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2020
En vigueur
Avenant n° 88 du 24 novembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2020
En vigueur
Avenant n° 89 du 24 novembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
Avenant
Applicable depuis le 02/07/2019
En vigueur
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2019
En vigueur
Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2019
En vigueur
Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 01/08/2018
En vigueur
Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours
Accord
Applicable depuis le 22/02/2018
En vigueur
Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011
Accord
Applicable depuis le 01/08/2015
PERIME
Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
Accord
Applicable depuis le 31/10/2014
En vigueur
Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 23/04/2014
En vigueur
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2013
PERIME
Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
Avenant
Applicable depuis le 11/07/2013
En vigueur
Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
Avenant
Applicable depuis le 12/02/2013
En vigueur
Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2013
En vigueur
Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 74 du 5 avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 76 du 5 avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 75 du 5 avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
En vigueur
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
En vigueur
Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
En vigueur
Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 02/02/2011
En vigueur
Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Avenant n° 70 du 3 février 2011
Avenant
Applicable depuis le 24/03/2010
En vigueur
Avenant n° 69 du 24 mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 07/10/2009
En vigueur
Avenant n° 68 du 7 octobre 2009
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2009
En vigueur
Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Avenant n° 66 du 4 juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord
Applicable depuis le 06/02/2008
En vigueur
Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
Accord
Applicable depuis le 06/02/2008
En vigueur
Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 62 du 5 juin 2007
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2007
En vigueur
Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2007
En vigueur
Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
Avenant
Applicable depuis le 05/06/2007
En vigueur
Avenant n° 61 du 5 juin 2007
ARRETE
Applicable depuis le 14/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 14 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2006
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 19 mai 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 16/03/2006
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions JORF 16 mars 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 1er février 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 18/01/2006
En vigueur
Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/2005
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 02/09/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 septembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 09/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 12/07/2005
En vigueur
Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/07/2005
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 06/04/2005
ABROGE
Durée du travail Avenant n° 59 du 6 avril 2005
AVENANT
Applicable depuis le 08/02/2005
En vigueur
Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2004
En vigueur
Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2004
En vigueur
Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2004
ABROGE
Durée du travail pendant les vendanges Avenant n° 56 du 7 juillet 2004
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2004
ABROGE
Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 27/01/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 27/01/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/2003
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 novembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 5 août 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 16/07/2003
En vigueur
Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 16/07/2003
En vigueur
Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT
ARRETE
Applicable depuis le 12/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 19/03/2003
En vigueur
Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 19/03/2003
ABROGE
Avenant n° 53 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 26/02/2003
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'întérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 mars 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 22/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 22 octobre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2002
ABROGE
Avenant n° 51 du 9 juillet 2002 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 27/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions. JORF 18 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/2002
ABROGE
Avenant n° 49 du 21 février 2002 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 février 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 29 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 10/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 10 novembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 09/10/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 octobre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 18/09/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 octobre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 05/09/2001
En vigueur
Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
ARRETE
Applicable depuis le 05/09/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 05/09/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de cavistes dans les caves coopératives. JORF 25 avril 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 11/07/2001
ABROGE
Accord du 11 juillet 2001 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 mai 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 29/03/2001
En vigueur
Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
AVENANT
Applicable depuis le 15/02/2001
ABROGE
Avenant n° 44 du 15 février 2001 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 octobre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 mai 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 02/02/2000
ABROGE
Accord n° 43 du 2 février 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 11/11/1999
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 novembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 21/09/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 septembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/1999
ABROGE
Avenant n° 42 du 7 juillet 1999 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 03/05/1999
En vigueur
Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 04/06/1998
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 juin 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 12/02/1998
ABROGE
Avenant n° 41 du 12 février 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1998
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1998
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 juillet 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 10/07/1997
ABROGE
Avenant n° 40 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 28/05/1997
En vigueur
Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
ARRETE
Applicable depuis le 19/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 avril 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 06/02/1997
ABROGE
Avenant n° 38 du 6 février 1997 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/1996
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 novembre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 15 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 03/07/1996
ABROGE
Avenant n° 37 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/1996
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles. JORF 11 juin 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 02/05/1996
ABROGE
Avenant n° 36 du 2 mai 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 avril 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 17/01/1996
ABROGE
Avenant n° 34 du 17 janvier 1996 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juin 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/1994
ABROGE
Avenant n° 33 du 15 décembre 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 25 octobre 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
Avenant n° 31 du 4 juillet 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 juin 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1994
ABROGE
Avenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 20/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 octobre 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 04/05/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 4 mai 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 28 octobre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 11 juillet 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 16/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 16 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 18/01/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 29/09/1991
En vigueur
Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991
ARRETE
Applicable depuis le 18/09/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 septembre 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 24/04/1991
En vigueur
Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 19 février 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 23 novembre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 13/09/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 13 septembre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/1990
En vigueur
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 31 juillet 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 avril 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 24/11/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 9 novembre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 octobre 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 24/08/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.
Accord
Applicable depuis le 04/07/1989
En vigueur
Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
ARRETE
Applicable depuis le 24/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 13/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 février 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 23 novembre 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 17/09/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 septembre 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 09/09/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 septembre 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 09/08/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 26/01/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 janvier 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 27/11/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 novembre 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 01/10/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er octobre 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 03/07/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 3 juillet 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 13/02/1987
En vigueur
Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.
Annexe
Applicable depuis le 11/12/1986
En vigueur
Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 11/12/1986
En vigueur
Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
ARRETE
Applicable depuis le 04/10/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 octobre 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/1986
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1. JORF 30 août 1986.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 19/06/1986
En vigueur
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Annexe
Applicable depuis le 19/06/1986
En vigueur
Annexe I : Rémunération
Annexe
Applicable depuis le 19/06/1986
En vigueur
Annexe II : Grille et classification des emplois
Annexe
Applicable depuis le 19/06/1986
En vigueur
Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
Annexe
Applicable depuis le 19/06/1986
En vigueur
Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/1973
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans les coopérations agricoles du 30 juillet 1969. JONC 18 avril 1973.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3604
- Sommaire de la convention 3604
- Les textes attachés de la 3604
- Lexique juridique convention collective