Brochure 3604
IDCC 7005
La convention collective Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Caves coopératives vinicoles, leurs unions et SICA vinicoles (codes NAF 11.02A et 11.02B) exerçant des activités de production agricole ou dans le prolongement des exploitations de leurs membres : vinification, élaboration de moûts, jus, vins et eaux-de-vie, écoulement, vente et services associés, sur l'ensemble du territoire français. Exclus : cadres dirigeants relevant de l'APN du 21 octobre 1975 et VRP.
Sommaire de la convention
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Champ d'application
- Art. 1
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Avantages acquis
- Art. 2
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Durée, révision, dénonciation
- Art. 3
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Champ d'application
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Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Droit syndical
- Art. 4
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Droit syndical
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Chapitre III : Délégués du personnel
- Délégués du personnel
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Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
- Art. 5 Le comité social et économique
- Art. 6 Les attributions
- Art. 7 Composition
- Art. 8 Ressources
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Chapitre IV : Comités d'entreprise
- Ressources
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Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
- Art. 9 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Art. 10 Commission de conciliation
- Art. 11 Procédure de règlement des conflits collectifs
- Art. 12 Médiation. Arbitrage
- Art. 13 Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
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Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
- Commission paritaire nationale
- Commission de conciliation
- Procédure de règlement des conflits collectifs
- Médiation - Arbitrage
- Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
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Chapitre V : Égalité professionnelle
- Art. 14
- Chapitre VI : Egalité professionnelle
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Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
- Art. 15 Embauche
- Art. 16 Période d'essai
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Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
- Embauche
- Période d'essai
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Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
- Art. 17 Contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
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Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
- Art. 18 Classification hiérarchique
- Art. 19 Bases minima de la rémunération
- Art. 20 Rémunération
- Art. 21 Modification des bases de rémunération
- Art. 22 Salaires des jeunes
- Art. 23 Travaux pénibles, dangereux, insalubres
- Art. 24 Années de présence dans la branche
- Art. 25 Treizième mois
- Art. 26 Avantages en nature, remboursement de frais
- Art. 27 Bulletin de paie
- Art. 28 Départ et mise à la retraite
- Art. 29 Retraite complémentaire et prévoyance
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Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
- Classification hiérarchique
- Classification des emplois
- Bases minima de la rémunération
- Rémunération
- Modification des bases de rémunération
- Salaires des jeunes
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres
- Prime d'ancienneté
- Années de présence dans la branche
- Treizième mois
- Avantages en nature, remboursement de frais
- Bulletin de paie
- Départ et mise à la retraite
- Départ à la retraite
- Retraite complémentaire et prévoyance
- Retraite et prévoyance complémentaires
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Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
- Art. 30 Durée du travail pendant les vendanges
- Art. 31 Heures supplémentaires
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Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
- Durée du travail pendant les vendanges
- Heures supplémentaires
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Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
- Art. 32 Jours fériés
- Art. 33 Durée du congé
- Art. 34 Congés des jeunes travailleurs
- Art. 35 Notion de travail effectif
- Art. 36 Congés supplémentaires des mères et pères de famille
- Art. 37 Période de congés payés
- Art. 38 Étalement et fractionnement des congés
- Art. 39 Indemnité de congé
- Art. 40 Congé de naissance et de paternité
- Art. 41 Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Art. 42 Congés sans solde
- Art. 43 Congés spéciaux
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Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
- Jours fériés
- Durée du congé
- Congés des jeunes travailleurs
- Notion de travail effectif (1)
- Notion de travail effectif
- Congés supplémentaires des mères de famille
- Période de congés payés
- Etalement et fractionnement des congés
- Indemnité de congé
- Congés de naissance
- Congés de naissance et de paternité
- Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Congés sans solde
- Congés spéciaux non rémunérés (1)
- Congés spéciaux
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Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
- Art. 44 Obligations militaires
- Art. 45 Protection de la maternité et éducation des enfants
- Art. 46 Maladies et accidents
- Art. 47 Absences exceptionnelles
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Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
- Obligations militaires
- Protection de la maternité et éducation des enfants
- Maladies et accidents
- Absences exceptionnelles
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Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
- Art. 48 Préavis. Indemnité de licenciement
- Art. 49 Absences pour recherche d'un nouvel emploi
- Art. 50 Sécurité de l'emploi
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Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
- Délai-congé - Indemnité de licenciement
- Préavis. – Indemnité de licenciement
- Absences pour recherche d'un nouvel emploi
- Sécurité de l'emploi
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Chapitre XIII : Travail de nuit
- Art. 51 Travail de nuit
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Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
- Travail de nuit
- Repos récupération
- Dispositions particulières aux femmes
- Chapitre XIV : Travail de nuit
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Chapitre XIV : Apprentissage
- Art. 52 Apprentissage
- Art. 53 Conditions de l'apprentissage
- Art. 54 Sélection progressive des travaux
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Chapitre XV : Apprentissage
- Conditions de l'apprentissage
- Sélection progressive des travaux
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Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Art. 55
- Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
- Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
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Chapitre XVI : Dispositions finales
- Art. 56 Adhésions ultérieures
- Art. 57 Dépôt et date d'application de la convention collective
- Art. 58 Information des salariés et de leurs représentants
- Art. 59 Extension
- Art. 60 Abrogation
- Chapitre XVIII : Dispositions finales
-
Chapitre XVII : Dispositions finales
- Adhésions ultérieures
- Dépôt et date d'application de la convention collective
- Information des salariés et de leurs représentants
- Extension
Mieux comprendre
- Informations Convention 3604
- Sommaire de la convention 3604
- Les textes attachés de la 3604
- Lexique juridique convention collective