Textes attachés à la convention collective 3601

Avenant Applicable depuis le 02/10/2008 En vigueur

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

Avenant Applicable depuis le 02/10/2008 En vigueur

Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/05/2008 En vigueur

Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006.

Avenant Applicable depuis le 05/10/2005 En vigueur

Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 05/10/2005 En vigueur

Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers

ARRETE Applicable depuis le 14/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 21/05/2003 ABROGE

Avenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2001 ABROGE

Avenant n° 60 du 28 novembre 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/03/2001 ABROGE

Avenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 15/09/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2000 ABROGE

Avenant n° 58 du 3 mai 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998.

AVENANT Applicable depuis le 22/10/1997 ABROGE

Avenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/10/1997 ABROGE

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Avenant n° 56 du 22 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 21/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 20/11/1996 ABROGE

Avenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 17/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1995 ABROGE

Avenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995.

Annexe Applicable depuis le 19/10/1994 En vigueur

Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1994 ABROGE

Avenant n° 52 du 19 octobre 1994 relatif aux salaires

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 19/10/1994 ABROGE

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

ARRETE Applicable depuis le 23/09/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993.

AVENANT Applicable depuis le 07/10/1992 ABROGE

Avenant n° 46 du 7 octobre 1992 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992.

ARRETE Applicable depuis le 27/11/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991.

AVENANT Applicable depuis le 02/10/1991 ABROGE

Avenant n° 45 du 2 octobre 1991 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/12/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/1990 ABROGE

Avenant n° 40 du 4 octobre 1990 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1989 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1989 ABROGE

Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1989 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1987 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986.

ARRETE Applicable depuis le 31/05/1985 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985.

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 29/08/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984.

ARRETE Applicable depuis le 06/04/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984.

ARRETE Applicable depuis le 07/06/1983 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983.

ARRETE Applicable depuis le 02/02/1983 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983.

ARRETE Applicable depuis le 18/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 01/09/1982 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 14/01/1982 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982.

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1981 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981.

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1981 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 21. JONC 13 janvier 1981.

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1980 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 19 et 20. JONC 18 avril 1980.

ARRETE Applicable depuis le 03/11/1979 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 18. JONC 3 novembre 1979.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1979 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 16 et 17. JONC 6 mai 1979.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1978 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 15. JONC 21 décembre 1978.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/07/1978 ABROGE

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/07/1978 ABROGE

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

Annexe Applicable depuis le 01/07/1978 ABROGE

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

ARRETE Applicable depuis le 20/06/1978 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 14. JONC 20 juin 1978.

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1978 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 12 et 13. JONC 27 janvier 1978.

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1977 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 8 et 9. JONC 14 août 1977.

ARRETE Applicable depuis le 04/08/1977 En vigueur

Arrêté portant extension de l'avenant n° 11. JONC 4 août 1977.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1977 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 6 et 7. JONC 21 janvier 1977.

ARRETE Applicable depuis le 11/11/1975 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 4 et 5. JONC 11 novembre 1975.

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1975 En vigueur

Arrêté portant extension des avenants n°s 2 et 3. JONC 4 avril 1975.

Annexe Applicable depuis le 01/09/1974 En vigueur

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1974 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particulier, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973. JONC 9 février 1974.

Convention collective nationale Applicable depuis le 02/05/1973 En vigueur

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

Avenant Applicable depuis le 02/05/1973 En vigueur

ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 02/05/1973 En vigueur

ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

Annexe Applicable depuis le 02/05/1973 En vigueur

Les textes attachés — Travail concernant les gardes-chasse

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006.

Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003.

Avenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002.

Avenant n° 60 du 28 novembre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000.

Avenant n° 58 du 3 mai 2000 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998.

Avenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Avenant n° 56 du 22 octobre 1997

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997.

Avenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996.

Avenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995.

Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

Avenant n° 52 du 19 octobre 1994 relatif aux salaires

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993.

Avenant n° 46 du 7 octobre 1992 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991.

Avenant n° 45 du 2 octobre 1991 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990.

Avenant n° 40 du 4 octobre 1990 relatif aux salaires

Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989.

Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires

Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983.

Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982.

Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 21. JONC 13 janvier 1981.

Arrêté portant extension des avenants n°s 19 et 20. JONC 18 avril 1980.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 18. JONC 3 novembre 1979.

Arrêté portant extension des avenants n°s 16 et 17. JONC 6 mai 1979.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 15. JONC 21 décembre 1978.

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Arrêté portant extension de l'avenant n° 14. JONC 20 juin 1978.

Arrêté portant extension des avenants n°s 12 et 13. JONC 27 janvier 1978.

Arrêté portant extension des avenants n°s 8 et 9. JONC 14 août 1977.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 11. JONC 4 août 1977.

Arrêté portant extension des avenants n°s 6 et 7. JONC 21 janvier 1977.

Arrêté portant extension des avenants n°s 4 et 5. JONC 11 novembre 1975.

Arrêté portant extension des avenants n°s 2 et 3. JONC 4 avril 1975.

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particulier, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973. JONC 9 février 1974.

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires

ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Mieux comprendre