Brochure 3601 IDCC 7015

La convention collective Travail concernant les gardes-chasse

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers des branches de la profession agricole. Couvre les employeurs, salariés et apprentis français de ces activités. Prévaut sur usages et coutumes locaux ainsi que sur les stipulations des contrats individuels ou accords d'établissement moins favorables aux salariés.

Sommaire de la convention

TITRE Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Définition
  - Art. 2
- Avantages acquis
  - Art. 3
- Durée, dénonciation, révision de la convention
  - Art. 4
- Avenants à la convention
  - Art. 5
- Adhésions ultérieures
  - Art. 6
- Dépôt légal et extension
  - Art. 7
TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
- Commission paritaire nationale
  - Art. 8
- Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation
  - Art. 9
TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
- Liberté syndicale et d'opinion
  - Art. 10
- Droit de grève
  - Art. 11
- Délégués du personnel et comités d'entreprise
  - Art. 12
TITRE IV : Classification des emplois
- Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants
  - Art. 13
TITRE V : Salaires
- Salaires
  - Art. 14
- Salaires des jeunes gardes stagiaires
  - Art. 15
- Rémunération des apprentis
  - Art. 16
- Salaire des ouvriers à capacité réduite
  - Art. 17
- Prime d'ancienneté
  - Art. 18
- Avantages divers
  - Art. 19
- Avantages en nature
  - Art. 20
TITRE VI : Paiement des salaires
- Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires
  - Art. 21
- Bulletin de paie
  - Art. 22
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
- Durée du travail et rémunération forfaitaire
  - Art. 23
- Repos hebdomadaire
  - Art. 24
TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
- Embauchage
  - Art. 25
- Période d'essai
  - Art. 26
- Cessation du contrat de travail
  - Art. 27
- Indemnité de licenciement (1)
  - Art. 28
- Allocation de départ à la retraite
  - Art. 28 BIS
- Certificat de travail
  - Art. 29
- Reçu pour solde de tout compte
  - Art. 30
- Suspension du contrat de travail
  - Art. 31
TITRE IX : Congés
- Congés annuels payés
  - Art. 32
- « Repos compensateur »
  - Art. 32 BIS
- Congés spéciaux (1)
  - Art. 33
TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
- Hygiène et sécurité
  - Art. 34
- « Habillement pour la protection du travailleur »
  - Art. 34 BIS
- Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres
  - Art. 35
- Médecine du travail
  - Art. 36
- « Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail » (1)
  - Art. 37
- « Assurance décès »
  - Art. 37 BIS
TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
- Art. 38

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