La convention collective Branche du secteur des particuliers employeurs

Sommaire de la convention

• Préambule
• Socle commun
  • Partie I Dispositions générales
    • Art. préliminaire
  • Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
  • Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
  • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
  • Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
• Socle assistant maternel
  • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Socle salarié du particulier employeur
  • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Annexes
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3 Prévoyance
    • Art. 3.2
    • Art. 1er Bénéficiaires
    • Art. 2 Caractère obligatoire du régime
    • Art. 3 Prestations
    • Art. 3.1 Informations sur les prestations
    • Art. 3.3 Revalorisation des prestations
    • Art. 3.4 Exclusions
    • Art. 3.5 Contrôle médical
    • Art. 4 Cotisations
    • Art. 4.1 Taux et assiette de cotisation
    • Art. 4.2 Répartition
    • Art. 4.3 Évolution ultérieure des cotisations
    • Art. 4.4 Recouvrement des cotisations
    • Art. 5 Suspension ou rupture du contrat de travail
    • Art. 5.1 Suspension du contrat de travail indemnisée par l'employeur
    • Art. 5.1.1 Cas général
    • Art. 5.1.2 Activité partielle
    • Art. 5.2 Suspension du contrat de travail non indemnisée par l'employeur
    • Art. 5.3 Portabilité en cas de rupture du contrat de travail
    • Art. 5.4 Maintien complémentaire des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
    • Art. 5.4.1 Généralités
    • Art. 5.4.2 Conditions du maintien complémentaire
    • Art. 5.4.3 Date d'effet et cessation du maintien complémentaire
    • Art. 5.4.4 Assiette du maintien
    • Art. 6 Association paritaire nationale (APNI)
    • Art. 7 Fonds d'action sociale
    • Art. 7.1 Constitution et dénomination
    • Art. 7.2 Objet du fonds d'action sociale
    • Art. 7.3 Bénéficiaires du fonds d'action sociale
    • Art. 7.4 Mode de financement du fonds d'action sociale
    • Art. 7.5 Définition des orientations stratégiques
    • Art. 7.6 Mode de gestion du fonds d'action sociale
    • Art. 8 Commission paritaire de suivi et de pilotage
    • Art. 9 Information
    • Art. 10 Conséquences en cas de changement d'organisme assureur
    • Art. 11 Sort des réserves actuelles
    • Art. 12 Entrée en vigueur
    • Art. 13 Suivi de la présente annexe
    • Art. 14 Dispositions générales
  • Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
    • Art. 5
    • Art. 6
    • Art. 7
    • Art. 1er Bénéficiaires
    • Art. 2 Conditions d'accès au versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
    • Art. 2.1 Condition liée au départ volontaire à la retraite
    • Art. 2.2 Conditions liées à la durée des périodes d'emploi du salarié au sein de la branche
    • Art. 3 Demande de versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
    • Art. 4 Montant et modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
    • Art. 4.1 Détermination du salaire brut de référence
    • Art. 4.2 Montant de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
    • Art. 6.1 Taux et assiette de la contribution
    • Art. 6.2 Recouvrement de la contribution
    • Art. 6.3 Suspension du contrat de travail
    • Art. 8 Commission paritaire de suivi et de pilotage
    • Art. 9 Information
    • Art. 10 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi de la présente annexe
    • Art. 10.1 Durée et entrée en vigueur de la présente annexe
    • Art. 10.2 Dispositions transitoires
    • Art. 10.3 Suivi de la présente annexe
  • Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
    • Art. 1er Salaires minima conventionnels bruts
    • Art. 2 Modalités de négociation de la présente annexe
  • Annexe 6
  • Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Classification des emplois-repères
    • Art. 2.1 Présentation des domaines d'activités
    • Art. 2.2 Présentation des emplois-repères
    • Art. 2.3 Choix de l'emploi-repère
    • Art. 3 Clause de revoyure
    • Art. 4 Égalité professionnelle
    • Art. 5 Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification

Mieux comprendre

• Informations Convention 3386
• Sommaire de la convention 3386
• Les textes attachés de la 3386
• Lexique juridique convention collective