Brochure 3384 IDCC 3109

Les textes attachés — 5 branches industries alimentaires diverses

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (40 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 06/03/2026 En vigueur

Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Accord Applicable depuis le 01/09/2025 En vigueur

Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF

Avenant Applicable depuis le 24/05/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord de méthode et de fonctionnement paritaire Applicable depuis le 24/05/2025 En vigueur

Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives

Avenant Applicable depuis le 23/05/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Avenant Applicable depuis le 18/11/2024 En vigueur

Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

Avenant Applicable depuis le 09/11/2024 En vigueur

Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 30/07/2024 En vigueur

Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 30/05/2024 En vigueur

Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 02/07/2021 En vigueur

Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 02/11/2019 En vigueur

Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 21/11/2018 En vigueur

Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/07/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention

Avenant Applicable depuis le 06/07/2016 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 16/04/2014 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Convention collective nationale Applicable depuis le 21/03/2012 En vigueur

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Avenant Applicable depuis le 20/12/2011 En vigueur

Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 04/11/2008 En vigueur

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

COMMANDER LE CLASSEUR COMMANDER LE PACK EMPLOYEUR COMMANDER LA VERSION LIVRE

Les textes attachés — 5 branches industries alimentaires diverses

Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives

Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle

Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle

Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023

Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective

Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention

Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective

Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

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