La convention collective 5 branches industries alimentaires diverses

Sommaire de la convention

• Préambule
• 1. Dispositions générales
  • Art. 1.1.
  • Art. 1.1. Champ d'application
  • Art. 1.2. Egalité dans l'emploi et lutte contre les discriminations
  • Art. 1.3. Durée de la convention
  • Art. 1.4. Adhésion
  • Art. 1.5. Révision
  • Art. 1.6. Dénonciation
  • Art. 1.7. Avantages acquis
  • Art. 1.8. Publicité
  • Art. 1.9. Interprétation
  • Art. 1.10. Conciliation
  • Art. 1.11. Clause de non-dérogation
• 2. Relations collectives au niveau de la branche
  • Art. 2.1. Participation aux assemblées syndicales, réunions paritaires
  • Art. 2.1.1. Autorisations d'absence
  • Art. 2.1.2. Délégations
  • Art. 2.1.3. Frais de déplacement
  • Art. 2.2 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
  • Art. 2.2.1. Missions
  • Art. 2.2.2. Commission de conciliation
  • Art. 2.2.3. Dispositions communes
  • Art. 2.3 Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)
  • Art. 2.3.1. Composition de la CPNEF
  • Art. 2.3.2. Missions
  • Art. 2.3.3. Fonctionnement de la CPNEF
  • Art. 2.3.4. Secrétariat
  • Art. 2.3.5. Financement
  • Art. 2.3.6. Elaboration et validation des CQP
  • Art. 2.3.7. Bilan annuel
  • Art. 2.4. Rapport annuel de branche
  • Art. 2.4.1. Observatoire paritaire de la négociation dénommé ci-dessous commission paritaire de suivi de la négociation
• 3. Relations collectives dans l'entreprise
  • Art. 3.1. Liberté syndicale. – Liberté d'opinion
  • Art. 3.1.1. Section syndicale. – Délégué syndical
  • Art. 3.1.2. Collecte des cotisations
  • Art. 3.1.3. Informations et communications syndicales
  • Art. 3.1.4. Panneaux d'affichage
  • Art. 3.1.5. Moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
  • Art. 3.1.6. Réunions
  • Art. 3.1.7. Délégué syndical
  • Art. 3.1.8. Crédit d'heures
  • Art. 3.1.9. Congé de formation sociale, économique et syndicale
  • Art. 3.1.10. Permanent syndical
  • Art. 3.2. Institutions représentatives du personnel
  • Art. 3.2.1. Délégués du personnel
  • Art. 3.2.2. Ressources du comité d'entreprise
  • Art. 3.2.3. Information et communication des représentants du personnel
  • Art. 3.3. Evolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités et des mandats de représentant du personnel
  • Art. 3.3.1. Principe de non-discrimination
  • Art. 3.3.2. Evolution professionnelle
  • Art. 3.3.3. Entretiens spécifiques
  • Art. 3.3.4. Rémunération
  • Art. 3.3.5. Formation professionnelle
  • Art. 3.3.6. Bilan de compétences et d'orientation
  • Art. 3.3.7. Suivi dans l'entreprise
• 4. Dispositions relatives au contrat de travail
  • Art. 4.1. Dispositions générales
  • Art. 4.2. Egalité dans l'emploi
  • Art. 4.3. Contrats à durée indéterminée
  • Art. 4.3.1. Recrutement
  • Art. 4.3.2. Examen médical
  • Art. 4.3.3. Période d'essai
  • Art. 4.3.4. Engagement définitif
  • Art. 4.4. Contrats à durée déterminée
  • Art. 4.5. Promotion
  • Art. 4.5.1. Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
  • Art. 4.5.2. Cadres
  • Art. 4.6. Modification du contrat. – Mutation
  • Art. 4.6.1. Délai de réflexion en cas de mutation
  • Art. 4.6.2. Changement de résidence
  • Art. 4.7. Remplacement inter-emplois
  • Art. 4.8. Emplois multiples
  • Art. 4.9. Rupture du contrat de travail. – Préavis
  • Art. 4.9.1. Ouvriers, employés
  • Art. 4.9.2. Techniciens, agents de maîtrise
  • Art. 4.9.3. Cadres
  • Art. 4.9.4. Tableau récapitulatif des durées de préavis
  • Art. 4.9.5. Inobservation du préavis
  • Art. 4.9.6. Absences pour recherche d'emploi
  • Art. 4.10. Ancienneté
  • Art. 4.11. Emploi et mutations technologiques
  • Art. 4.12. Indemnité de licenciement
  • Art. 4.12.1. Ouvriers, employés
  • Art. 4.12.2. Techniciens, agents de maîtrise
  • Art. 4.12.3. Cadres
  • Art. 4.12.4. Tableau récapitulatif du calcul des indemnités de licenciement
  • Art. 4.13. Indemnités de départ et de mise à la retraite
  • Art. 4.13.1. Départ volontaire à la retraite
  • Art. 4.13.2. Mise à la retraite
  • Art. 4.14. Retraite complémentaire
  • Art. 4.15. Certificat de travail
• 5. Classification
  • Art. 5.1. Principes généraux
  • Art. 5.1.1. Classifications
  • Art. 5.1.2. Délai et condition de mise en œuvre
  • Art. 5.2. Définition du niveau emploi (maille d'analyse)
  • Art. 5.2.1. Définition de l'emploi
  • Art. 5.2.2. Double pesée de l'emploi
  • Art. 5.2.3. Classement de l'emploi sur un niveau échelon minimum et maximum
  • Art. 5.3. Evaluation régulière des emplois
  • Art. 5.4. Méthodologie et processus de mise en œuvre de la classification
  • Art. 5.6. Formation des salariés participant à la mise en œuvre paritaire
  • Art. 5.7. Glossaire
  • Art. 5.8. Bilan
• 6. Rémunération
  • Art. 6.1. Minima conventionnels (1)
  • Art. 6.1.1. Ressource brute conventionnelle annuelle
  • Art. 6.1.2. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
  • Art. 6.1.3. Barème d'assiette de primes
  • Art. 6.2. Primes
  • Art. 6.2.1. Primes de froid et de chaleur
  • Art. 6.2.2. Prime d'ancienneté
  • Art. 6.2.3. Prime annuelle
  • Art. 6.2.4. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
  • Art. 6.3. Rappel en dehors de l'horaire normal
  • Art. 6.4. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
  • Art. 6.5. Paiement
  • Art. 6.6. Bulletin de paie
  • Art. 6.7. Frais de déplacement
• 7. Durée et organisation du temps de travail
  • Art. 7.1. Mesures d'assouplissement dans l'organisation du travail
  • Art. 7.1.1. Equipes de suppléance
  • Art. 7.1.2. Repos hebdomadaire
  • Art. 7.1.3. Equipes chevauchantes
  • Art. 7.1.4. Horaires individualisés
  • Art. 7.1.5. Horaires atypiques
  • Art. 7.1.6. Travail du dimanche et des jours fériés
  • Art. 7.1.7. Travail à temps partiel
  • Art. 7.1.8. Travail de nuit
  • Art. 7.2. Travail intermittent
  • Art. 7.2.1. Statut des travailleurs intermittents
  • Art. 7.2.2. Contrat de travail intermittent
  • Art. 7.2.3. Durée annuelle minimale de travail
  • Art. 7.2.4. Périodes travaillées
  • Art. 7.2.5. Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
  • Art. 7.2.6. Périodes non travaillées
  • Art. 7.2.7. Rémunération
  • Art. 7.3. Pauses et repos
  • Art. 7.3.1. Travail à la chaîne
  • Art. 7.3.2. Travail posté
  • Art. 7.3.3. Repos payé pour contraintes particulières de travail
  • Art. 7.3.4. Compte épargne-temps
• 8. Congés et absences
  • Art. 8.1. Congés
  • Art. 8.1.1. Congés payés
  • Art. 8.1.2. Détermination de la durée du congé
  • Art. 8.1.3. Ordre des départs
  • Art. 8.1.4. Congé sans solde
  • Art. 8.1.5. Indemnité de congés payés
  • Art. 8.1.6. Rappel pendant les congés
  • Art. 8.1.7. Salariés originaires de pays étrangers ou des dom-tom
  • Art. 8.2. Congé d'ancienneté
  • Art. 8.3. Congé de maternité ou d'adoption et congé de paternité
  • Art. 8.4. Congé sans solde pour élever un enfant
  • Art. 8.5. Absences
  • Art. 8.5.1. Absences exceptionnelles pour événement de famille
  • Art. 8.5.2. Garde d'un enfant malade
  • Art. 8.5.3. Absences fortuites
  • Art. 8.5.4. Absences particulières
  • Art. 8.5.5. Recensement et appel de préparation à la défense nationale
  • Art. 8.5.6. Absence pour maladie ou accident
• 9. Indemnisation maladie. – Accident
  • Art. 9.1. Clauses communes
  • Art. 9.2. Ouvriers, employés
  • Art. 9.3. Techniciens, agents de maîtrise
  • Art. 9.4. Cadres
  • Art. 9.5. Prolongation d'absence
  • Art. 9.6. Versement des indemnités
  • Art. 9.7. Mi-temps thérapeutique
  • Art. 9.8. Hospitalisation
• 10. Prévoyance (des salariés "non-cadres")
  • Art. 10.1. Salariés bénéficiaires
  • Art. 10.2. Maintien des garanties de prévoyance
  • Art. 10.3. Salaire de référence
  • Art. 10.4. Garanties
  • Art. 10.4.1. Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
  • Art. 10.4.2. Garantie allocation obsèques
  • Art. 10.4.3. Garantie rente éducation
  • Art. 10.4.4. Garantie rente viagère
  • Art. 10.4.5. Garantie incapacité de travail. – Relais mensualisation
  • Art. 10.4.6. Garantie invalidité de travail
  • Art. 10.5. Revalorisations
  • Art. 10.6. Reprise des encours
  • Art. 10.7. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
  • Art. 10.7.1. Bénéficiaires et garanties maintenues
  • Art. 10.7.2. Salaire de référence
  • Art. 10.7.3. Incapacité de travail
  • Art. 10.7.4. Durée et limites de la portabilité
  • Art. 10.7.5. Financement de la portabilité
  • Art. 10.7.6. Révision du dispositif de portabilité
  • Art. 10.8. Cotisations
  • Art. 10.9. Désignation des organismes assureurs
  • Art. 10.10. Changement d'organisme assureur
  • Art. 10.11. Effet. – Clause de sauvegarde
  • Art. 10.12. Clause pour adhésion tardive
• 10 bis. Régime de prévoyance pour les salariés cadres
  • Art. 10.1 bis Salariés bénéficiaires
  • Art. 10.2 bis Maintien et cessation des garanties de prévoyance
  • Art. 10.3 bis Salaire de référence
  • Art. 10.4 bis Garanties minimales obligatoires
  • Art. 10.5 bis Revalorisations
  • Art. 10.6 bis Reprise des encours
  • Art. 10.7 bis La portabilité des droits de prévoyance complémentaire
  • Art. 10.8 bis Cotisations minimales obligatoires
  • Art. 10.9 bis Organisme assureur
  • Art. 10.10 bis Changement d'organisme assureur
• 11. Hygiène, sécurité, repas
  • Art. 11.1. Dispositions générales
  • Art. 11.2. Sécurité
  • Art. 11.2.1. Actions préventives
  • Art. 11.2.2. Formation
  • Art. 11.3. Hygiène
  • Art. 11.4. Repas
• 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
  • Art. 12.1. Salariés handicapés
  • Art. 12.2. Femmes enceintes
  • Art. 12.3. Jeunes salariés
• 13. Formation professionnelle et apprentissage
  • Art. 13.1. Crédit formation
• Annexe

Mieux comprendre

• Informations Convention 3384
• Sommaire de la convention 3384
• Les textes attachés de la 3384
• Lexique juridique convention collective